doute sur la declaration d'une 5eme cat.

bonsoir.
j'ai sous les yeux deux cerfa different pour la meme chose:
celui qui m'est habituel le "modele 10"
celui la:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=2&cad=rja&ved=0CDkQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.interieur.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F32906%2F245350%2Ffile%2Fcerfa-20-3265.pdf&ei=m5DlUciwOoHt0gXvnoCwAg&usg=AFQjCNHF2balLgQo5h2tEtEkXN-7DGrUeg&sig2=iR8AWayZ4i7x7ufOjmhopg
et chacun de son coté avec le vendeur on remplissait le papelard et renvoyait a notre prefecture, l'aquereur rajoutait la copie de sa CNI+licence (et maintenant la preuve de son domicile genre facture?)


et un autre que le vendeur vient de m'envoyer avec la carabine:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do
c'est le nouveau apparament. donc, si je suis bien ce qui est marqué, je n'ai pas a envoyer quoi que ce soit a ma pref? c'est directement le vendeur qui renvoi le volet 2 signé avec ma copie de la CNI et licence?

merci de confirmer que c'est bien le bon et nouveau modele.  

Le nouveau modèle comme tu dis c'est pour les armes à canon lisse à un coup par canon.

Donc non ce n'est pas le bon papier pour une carabine.

a quoi tu vois ca?

korrigan73 a écrit:a quoi tu vois ca?

Enregistrement = Fusil lisse (un coup par canon) depuis 31/12/2011

Déclaration = Canon rayé

Une déclaration qui ne veut pas dire son nom  

Oui y a 5ème cat I et 5ème cat II. C'est pas le même Cerfa, le premier c'est pour les lisses 1 coup par canon comme expliqué plus haut.

ok merci, donc faut refaire les papiers, ceux habituels.
je vais prévenir le vendeur...

nouvelle question quels documents dois je fournir dans l'enveloppe en meme temps que la declaration, a la prefecture?
la copie de ma licence de tir avec carte d'identité? ou faut'il en plus un justificatif de domicile recent?
merci.

edit:
http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml#N100C6
la dedans on ne demande pas de justificatif de domicile.
or, la derniere fois que j'ai declaré une arme avec le papier de declaration et joint une copie de ma carte d'identité et de la licence, j'ai eu droit, un an apres, a la visite des gendarmes me demandant de nouveau licence, CNI et en plus justificatif de domicile recent...

donc quid de tout ca?