Déclaration
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Déclaration
Suite a un achat d'une arme de 5 eme cat chez un pro , il m'a renvoyer le 2 cerfa avec juste le tampon. Que faut il que je fasse ?
Merci
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Trm2000- general
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Re: Déclaration
En cas d'achat chez un pro c'est à lui de faire les démarches donc je dirais... rien
whiplash- captain
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Re: Déclaration
idem pareil ......
canard- hors classe
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Re: Déclaration
Pourtant.il m'a donné le cerfa 1 et 2 vierge que le tampon, il m'a dis de renvoyer les 2 a la préf.?
Si je le fais pas quel est le statut de l'arme ???
Si je le fais pas quel est le statut de l'arme ???
Trm2000- general
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Re: Déclaration
Si il ne le fait pas il est en faute, c'est à l'armurier de déclarer l'arme. Il est vraiment armurier ton gars ?
whiplash- captain
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Re: Déclaration
C'est un pro ! Armurier je sais pas !
Trm2000- general
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Re: Déclaration
Certes il appartient à l'armurier d'adresser à la Préfecture le document CERFA.
Sauf que si un jour tu es contrôlé on pourrait te chercher des poux dans la tête.
J'ai déjà été confronté à pareil cas en important une 1ère catégorie hors UE, et j'ai non seulement envoyé l'original à la Préfecture, mais adressé une copie au commissariat de mon quartier qui gère les demandes d'autor.
Bon, je sais, il ne s'agit que d'une 5° catégorie...
- La dépense d'un timbre postal aujourd'hui te mettra à l'abri d'un timbre-amende demain.
Sauf que si un jour tu es contrôlé on pourrait te chercher des poux dans la tête.
J'ai déjà été confronté à pareil cas en important une 1ère catégorie hors UE, et j'ai non seulement envoyé l'original à la Préfecture, mais adressé une copie au commissariat de mon quartier qui gère les demandes d'autor.
Bon, je sais, il ne s'agit que d'une 5° catégorie...
- La dépense d'un timbre postal aujourd'hui te mettra à l'abri d'un timbre-amende demain.
Plein Badin- first lieutenant
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Re: Déclaration
Ok. Je dois alors envoyer les doc à la place du pro si je comprend bien?
Trm2000- general
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Re: Déclaration
Oui, ce serait mieux, avec un petit courrier l'accompagnant, du style :
"Veuillez trouver ci-joint le formulaire CERFA n° xx correspondant à l'achat d'une arme de 5° catégorie à l'armurerie Duchemolle le xx/xx/xx."
"Veuillez trouver ci-joint le formulaire CERFA n° xx correspondant à l'achat d'une arme de 5° catégorie à l'armurerie Duchemolle le xx/xx/xx."
Plein Badin- first lieutenant
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Re: Déclaration
Ok je vais faire ça !
Merci
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Trm2000- general
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Re: Déclaration
C'est fou ça ces soi-disant pros qui ne font pas leur job. C'est pas le premier post du genre que je lis sur le forum en plus.
[Mode HS on]
Petit coucou à Jojo qui parlait d'achat "d'occasion" pour les 5ème et 7ème catégorie dans le topic "quoi acheter avant septembre" ....
Même pas besoin que ce soit de l'occase avec des pros pareils ....
(Désolé pour ceux qui ne comprendront pas )
[Mode HS off]
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Petit coucou à Jojo qui parlait d'achat "d'occasion" pour les 5ème et 7ème catégorie dans le topic "quoi acheter avant septembre" ....
Même pas besoin que ce soit de l'occase avec des pros pareils ....
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Danlmill- brigadier-general
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