Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-17%
Le deal à ne pas rater :
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular 44mm (plusieurs ...
249 € 299 €
Voir le deal

Question cerfa11290 pour k31

3 participants

Aller en bas

Question cerfa11290 pour k31 Empty Question cerfa11290 pour k31

Message par Ermes Mer 4 Sep 2013 - 22:53

Bonjour.
Je suis en train de remplir un cerfa 11290 pour un k31 commandé, pourriez vous m'indiquer que remplir dans les rubriques:
Catégorie CE, types, marque/modèle, calibre, autres caractéristiques; CIP o/n, afin d'éviter un impaire.
Puis-je indiquer sur le même cerfa les de boites de GP11 de la même commande?
Merci.
Ermes
Ermes
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 244
Age : 39
Localisation : pas assez loin...
Date d'inscription : 10/05/2012

Revenir en haut Aller en bas

Question cerfa11290 pour k31 Empty Re: Question cerfa11290 pour k31

Message par Morag Mer 4 Sep 2013 - 23:00

Catégorie CE je me demande si c'est pas les nouvelles catégorie justement A, B, C, D. (Bon en France ça sera plutôt B 1.2.2 bis alinea 5 ...........)
CIP je me souviens juste qu'il faut répondre Oui Smile
Morag
Morag
modo

Nombre de messages : 20122
Age : 46
Localisation :
Date d'inscription : 09/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Question cerfa11290 pour k31 Empty Re: Question cerfa11290 pour k31

Message par Rom1 Jeu 5 Sep 2013 - 0:40

CIP il faut répondre "oui" bien sur.

Ça veut dire "Commission Internationale Permanente" , en gros toutes les armes a feux de France doivent passer par un banc d'épreuve "correspondant" a cette CIP. Donc soit il y est passé avant d'entrer en France, soit il n'y est pas passé et il devra y passer Wink

Les pays qui sont membres de la CIP sont :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Chili
- Espagne
- Finlande
- France
- Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord)
- Hongrie
- Italie
- Russie
- Slovaquie
- République Tchèque
- Yougoslavie
- Depuis quelques années, Emirats Arabes Unis

Donc une arme éprouvée dans un de ces pays sera considérée comme éprouvée dans chacun des autres pays. Donc pour l'Allemagne c'est oui Wink

Les boîtes de munitions, il faut les marquer avec il me semble, oui. Pour le reste, je ne saurais te dire, si personne ne peut t'aider j'essaierais de creuser ça Smile 
Rom1
Rom1
sergeant
sergeant

Nombre de messages : 140
Age : 29
Localisation : France
Date d'inscription : 07/07/2013

Revenir en haut Aller en bas

Question cerfa11290 pour k31 Empty Re: Question cerfa11290 pour k31

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum