Question cerfa11290 pour k31
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Question cerfa11290 pour k31
Bonjour.
Je suis en train de remplir un cerfa 11290 pour un k31 commandé, pourriez vous m'indiquer que remplir dans les rubriques:
Catégorie CE, types, marque/modèle, calibre, autres caractéristiques; CIP o/n, afin d'éviter un impaire.
Puis-je indiquer sur le même cerfa les de boites de GP11 de la même commande?
Merci.
Je suis en train de remplir un cerfa 11290 pour un k31 commandé, pourriez vous m'indiquer que remplir dans les rubriques:
Catégorie CE, types, marque/modèle, calibre, autres caractéristiques; CIP o/n, afin d'éviter un impaire.
Puis-je indiquer sur le même cerfa les de boites de GP11 de la même commande?
Merci.
Ermes- sergeant-major
- Nombre de messages : 244
Age : 39
Localisation : pas assez loin...
Date d'inscription : 10/05/2012
Re: Question cerfa11290 pour k31
Catégorie CE je me demande si c'est pas les nouvelles catégorie justement A, B, C, D. (Bon en France ça sera plutôt B 1.2.2 bis alinea 5 ...........)
CIP je me souviens juste qu'il faut répondre Oui
CIP je me souviens juste qu'il faut répondre Oui
Morag- modo
- Nombre de messages : 20122
Age : 46
Localisation :
Date d'inscription : 09/12/2012
Re: Question cerfa11290 pour k31
CIP il faut répondre "oui" bien sur.
Ça veut dire "Commission Internationale Permanente" , en gros toutes les armes a feux de France doivent passer par un banc d'épreuve "correspondant" a cette CIP. Donc soit il y est passé avant d'entrer en France, soit il n'y est pas passé et il devra y passer
Les pays qui sont membres de la CIP sont :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Chili
- Espagne
- Finlande
- France
- Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord)
- Hongrie
- Italie
- Russie
- Slovaquie
- République Tchèque
- Yougoslavie
- Depuis quelques années, Emirats Arabes Unis
Donc une arme éprouvée dans un de ces pays sera considérée comme éprouvée dans chacun des autres pays. Donc pour l'Allemagne c'est oui
Les boîtes de munitions, il faut les marquer avec il me semble, oui. Pour le reste, je ne saurais te dire, si personne ne peut t'aider j'essaierais de creuser ça
Ça veut dire "Commission Internationale Permanente" , en gros toutes les armes a feux de France doivent passer par un banc d'épreuve "correspondant" a cette CIP. Donc soit il y est passé avant d'entrer en France, soit il n'y est pas passé et il devra y passer
Les pays qui sont membres de la CIP sont :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Chili
- Espagne
- Finlande
- France
- Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord)
- Hongrie
- Italie
- Russie
- Slovaquie
- République Tchèque
- Yougoslavie
- Depuis quelques années, Emirats Arabes Unis
Donc une arme éprouvée dans un de ces pays sera considérée comme éprouvée dans chacun des autres pays. Donc pour l'Allemagne c'est oui
Les boîtes de munitions, il faut les marquer avec il me semble, oui. Pour le reste, je ne saurais te dire, si personne ne peut t'aider j'essaierais de creuser ça
Rom1- sergeant
- Nombre de messages : 140
Age : 29
Localisation : France
Date d'inscription : 07/07/2013
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