Récépissé de déclaration

Bonjour,

Doit-on s'attendre à recevoir un nouveau document mentionnant la catégorie"C" ou bien celui on garde celui envoyé précédemment?
 

Il est déjà parfois assez long d'avoir son récépissé pour une arme fraichement acquise alors je ne pense pas qu'ils enverrons des nouveaux récépissés pour toutes les armes déjà déclarées sous l'ancien régime.

Dans tous les cas, tu conserve tes récépissés actuels.

Seules les armes qui ont changées de classement doivent faire l'objet d'une mise en conformité administrative.

Merci  

Les armes qui ont changé de classement étaient classées précédemment en 1ere cat et le changement de classement se fera à la date de péremption des autorisations.

Pas seulement. Voir les modalités transitoires du nouveau décret. C'est plus compliqué que cela.

J'aimerai que tu me cite une arme déclassée qui n'était pas en 1ere catégorie avec l'ancienne législation.

Tu as raison, ce sont majoritairement des ex 1ere déclassées mais je pensais aux chargeurs Hi Cap par exemple ou nombre de chargeur sup à 10 pour une arme ou aux carabines ex 5ème en (calibres maudits) surclassées en cat B ou plus de 10 mono-coup 22lr par exemple. C'est pour cela que je disait que c'est pas si simple.

Et puis avec cette nouvelle loi, ils peuvent sur/déclassé comme ils veulent ... ça peut encore bouger.