Nouvelle législation

Bonjour,
je mets un lien sur la nouvelle réglementation. On trouve notamment dans la section " Fiche classement des munitions " que le 223 est bien en B4 donc assimilé au 5.56.
http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi-finances-publiques/Professions-reglementees/Reglementation-des-armes/Entree-en-vigueur-d-une-nouvelle-reglementation-des-armes-le-6-septembre-2013

Voilà qui est bien utile. Cela répond à pas mal de questions que l'on se posait.

EDIT : Il y a quelques erreurs dans ces fiches ....

Dans la fiche sur les munitions, il est indiqué une limite de 1000 par arme pour la Cat C et D1. C'est faut. Cela ne concerne que les C7 et C6.

Il est indiqué l'obligation de transporter les munitions à part de l'arme. C'est faut. Ni la loi ni le décret l'impose.

http://www.tirmaillyforum.com/fichiers/GestionDesChgtsDeCategorie.pdf
Je mets aussi ce lien trouvé sur Mailly clarifiant beaucoup de chose quand à la réutilisation des anciennes autorisations.

Salut,

Merci du partage AICS, il y a quelques trucs intéressants

Je m'embrouille avec l'ancienne législation et pire je trouve leur "simplification" trop compliqué! Je suis largué...

Alexandre89 a écrit:Je m'embrouille avec l'ancienne législation et pire je trouve leur "simplification" trop compliqué! Je suis largué...

Etes vous prêt à l'écrire à votre député ?

Danlmill a écrit:Dans la fiche sur les munitions, il est indiqué une limite de 1000 par arme pour la Cat C et D1. C'est faut. Cela ne concerne que les C7 et C6.

Merci tout d'abord à notre ami AICS pour son post et le lien communiqué.

Merci également à toi Danlmill pour la précision : " Cela ne concerne que les C6 & C7 " mais il faudra que cela rentre dans la tête de certains de nos armuriers qui semblent souvent appliquer ce principe réglementaire à l'ensemble des munitions vendues et parfois même à leurs composants ...
Ils auraient tendance aussi à réclamer un récépissé de déclaration pour la vente de tous les anciens calibres de cat 5 et 7 , alors que seuls les calibres contingentés en C6 & C7 sont concernés ....

Dans le même tabac , toujours en catégorie C , le législateur parle de quota pour les munitions ....il n'écrit pas " et leurs composants " ... Ce qui signifie que seules les cartouches effectivement chargées sont comptabilisées dans le dit quota mais pas les étuis ..... amorcés ou non amorcés , sans distinction , les étuis sont libres !

Il va falloir que chacun prenne ses marques , ce texte réglementaire est bien plus complexe que celui qu'il devait simplifier...  
Il en est toujours ainsi quand on laisse la bride sur le coup à l'administration. 

[quote="Buck"]

Danlmill a écrit:Dans la fiche sur les munitions, il est indiqué une limite de 1000 par arme pour la Cat C et D1. C'est faut. Cela ne concerne que les C7 et C6.

Merci tout d'abord à notre ami AICS pour son post et le lien communiqué.

Merci également à toi Danlmill pour la précision :  " Cela ne concerne que les C6 & C7 " mais il faudra que cela rentre dans la tête de certains de nos armuriers qui semblent souvent appliquer ce principe réglementaire à l'ensemble des munitions vendues et parfois même à leurs composants ...
Ils auraient tendance aussi à réclamer un récépissé de déclaration pour la vente de tous les anciens calibres de cat 5 et 7 , alors que seuls les calibres contingentés en C6 & C7 sont concernés ....

Dans le même tabac , toujours en catégorie C , le législateur parle de quota pour les munitions ....il n'écrit pas " et leurs composants " ...  Ce qui signifie que seules les cartouches effectivement chargées sont comptabilisées dans le dit quota mais pas les étuis ..... amorcés ou non amorcés , sans distinction , les étuis sont libres !  

Il va falloir que chacun prenne ses marques , ce texte réglementaire est bien plus complexe que celui qu'il devait simplifier...  
Il en est toujours ainsi quand on laisse la bride sur le coup à l'administration. [/quo

Oui de rien. Il m'a surtout servi pour le classement des munitions et notamment le 223 car personne ne savait dans quelle catégorie le mettre pas même les armuriers.