limité a 1000 par an ?

Bonsoir je voudrai savoir avec la nouvelle loi si les munitions sont toujours limité a 1000 par an pour les armes de catégorie b ? merci

Affirmatif pour les armes de catB côté quota rien de changé , toujours les 1000 par arme et par an.

Buck a écrit:Affirmatif pour les armes de catB côté quota rien de changé , toujours les 1000 par arme et par an.

merci  

Avec la Cat C, on est aussi limités en stock par 1000 cartouches, mais pas de limite annuelle.

Si j'ai deux armes de même calibre, est ce que cela monte la tolérance a 2000 cartouches de même calibre ? Exemple deux PA 9mm en B ? ou deux carabines 222 en C ?

1000 par arme et par an.

2 armes du même calibre = 2000 par an.

Ok, merci Bif.

Et pour la "C", posséder deux armes du même calibre, j'en déduis que ca donne aussi la possibilité de stocker 2000 cartouches ?

C'est bien ça, les limites sont par arme

Sur le site de l'ADT : armes-adt.fr
il y a :

1/ une fiche sur l'arrêté des munitions
2/ un tableau synthétique.

Oenomaus Doctore a écrit:Avec la Cat C, on est aussi limités en stock par 1000 cartouches, mais pas de limite annuelle.

Si j'ai deux armes de même calibre, est ce que cela monte la tolérance a 2000 cartouches de même calibre ? Exemple deux PA 9mm en B ? ou deux carabines 222 en C ?

Je n'ai pas lu le texte du décret entièrement de A à Z comme certains , je n'ai pas pris le temps d'en faire une synthèse complète et précise car cette lecture fait trop grimper ma tension , malgré tout il me semble bien avoir compris qu'en cat C le quota ne concerne que les cartouches contingentées dans les sous cat C6 & C7  idem pour la présentation des récépissés de déclaration pour les achats de munitions : C'est seulement requis pour les calibres cités en C6 & C7.

Il y a un autre point important qui demande de l'attention en cat C : Le quota non seulement n'est appliqué que sur les sous cat  C6 & C7  mais il ne concerne que les " munitions " indique clairement le législateur , lorsque l'on parle de munitions il s'agit de cartouches chargées !!! et non pas des composants comme les étuis , les amorces et les projectiles qui restent libres et non comptabilisés dans les quotas de  la cat C.

tu n'as peut être pas tout lu mais tu a 100% tout bon  

Nous aurions donc compris la même chose dans ce texte se voulant simplificateur ... mais pourtant d'une rare complexité !

Euh juste une question stupide vite fait: le 357 magnum (minition) est tjrs en B hein, pas été déclassé en septembre par hasard ?

Et bien non. Pas déclassé. C'est bien en B.

Les seules munitions déclassées sont :

1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.

C´est stupide.

Merci

Danlmill a écrit:Et bien non. Pas déclassé. C'est bien en B.

Les seules munitions déclassées sont :

1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.

Bonjour Danlmill ,

En fait ces calibres étaient précédemment en cat5  càd libres pour les chasseurs et les tireurs sportifs ( à l'exception du .45 Long Colt ex cat4 )

Il n'y a donc pas eu déclassement mais bien au contraire contingentement de ces munitions dans la sous cat  C6  ce qui oblige aujourd'hui à présenter un récépissé de déclaration d'une arme correspondante pour les acquérir. Par ailleurs ces munitions sont soumises au quota de stock de 1000 par arme détenue ...  Avant non !

Le " législateur " ( càd l'administration ...)  parlant seulement des munitions , càd des cartouches chargées , les composants : Etuis et projectiles sont donc en principe libres à la vente sur présentation d'une LdeT  ou d'un PDC , et non soumis au quota.

Oui, en effet, tu fais bien de le préciser.

Ce n'est pas un déclassement comme on voudrait nous le faire croire mais un durcissement puisque, hors 45LC, ces munitions n'étaient pas soumis à quota.

Tout à fait d'accord avec toi .... on se fou de nous avec cette nouvelle loi.

Et j'ai encore plus peur de ce qui nous pend au nez avec la directive européenne ...

Quoi que, pour une fois, la fâcheuse manie à faire de nombreuses sous-catégories aux catégories, manie bien française, pourrait nous sauver la mise si on passe à 2 cat (interdit/autorisé) mais avec des sous-catégories à régime variable ....

Danlmill a écrit:... Tout à fait d'accord avec toi .... on se fou de nous avec cette nouvelle loi.
Et j'ai encore plus peur de ce qui nous pend au nez avec la directive européenne ...

Boarf ça m'étonnerait.
On est en démocratie... hein, quand même..!

... non... ah bon ?  

Donc si je comprends bien avec mes 5000, 22Lr en stock je suis un dangereux terroriste ??? 
Merde vous m’amènerez des oranges en zonze et surtout de la vaseline??

tireur36 a écrit:Donc si je comprends bien avec mes 5000, 22Lr  en stock je suis un dangereux terroriste ??? 
Merde vous m’amènerez des oranges en zonze et surtout de la vaseline??

non.
ca n'est vrai que pour les cartouches en cat B, et celles en C désormais qui sont une partie de celles declassées dernièrement. 308, 8.57JS et ces trucs la...
donc ton 22LR n'est pas concerné, et tu peut faire un stock de 300wm personne t'emmerdera.
enfin, c'est ce que j'ai compris...  

En application du 10° de la catégorie B de l'article 2 du décret susvisé, sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.


Article 2 En savoir plus sur cet article...


Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.

c'est que pour ces cartouches la, et celles qui sont restées en B.

Le calibre .22 Lr n'est pas sous classé ni en C6 ni en C7 ! Il reste donc libre comme c'était le cas auparavant en cat7 , pas de quota ni d'obligation de présenter un récépissé de déclaration d'arme correspondante à l'achat ...

Idem pour tous les calibres de l'ancienne cat5 .
" mot d'ordre : On ne touche pas aux chasseurs " ( + d'1 million de voix aux élections ... )

Il n'y a que les C6 & C7 qui sont englués dans la mélasse !

m'enfin le fait qu'on vende des armes en 357 magnum en C alors que la mun. est en B, c'est quand même complètement débile.

C'est le genre de truc qui te fait te demander pourquoi tu vies encore dans ce pays de merde

Buck a écrit:Le calibre .22 Lr  n'est pas sous classé ni en C6 ni en C7  ! Il reste donc libre comme c'était le cas auparavant en cat7 , pas de quota ni d'obligation de présenter un récépissé de déclaration d'arme correspondante à l'achat ...

Idem pour tous les calibres de l'ancienne cat5 .
" mot d'ordre : On ne touche pas aux chasseurs "  ( + d'1 million de voix aux élections ... )

Il n'y a que les C6 & C7 qui sont englués dans la mélasse !

sur le principe je trouve ca stupide de devoir presenter un récépissé de declaration parce que ca ne sert strictement a rien.
soyons clair, personne ne va faire un stock de 100 000 munitions en 8.57 mauser pour alimenter une division fraichement crée de casque a pointes.
mais ca n'est pas trop contraignant si ta putain de pref fait son travail rapidos et que t'as une facture d'achat...
ca peut etre ennuyeux d'ici quelques temps quand les achats d'occasion d'armes declassées commenceront a etre regulier et que la t'as ni facture, et pas encore le récépissé. tu achetes la 308 a verrou du voisin, tu va chez l'armurier le samedi qui suit pour acheter des mun et il te dit niet? pas normal.

AlcOOlix a écrit:m'enfin le fait qu'on vende des armes en 357 magnum en C alors que la mun. est en B, c'est quand même complètement débile.

C'est le genre de truc qui te fait te demander pourquoi tu vies encore dans ce pays de merde

tout a fait c'est completement con...

un contrat de vente entre particulier pourra peut être faire l'affaire!

Dans la classification des armes la notion de calibre devait disparaître au profit du type d'arme à considérer ( mono coup , répétition , semi auto , auto et de leur dangerosité respective ) mais dans la pratique les fonxs et fonxettes ont un mal fou à lâcher du lest , ils en font même une maladie , certains en ont fait une jaunisse ...

Alors le .357 magnum ... munition un temps utilisée par la police .. ce n'est pas possible comprenez vous ...  

J'étais tenté par une Rossi en .357 mag , heureusement que j'ai attendu de connaître la législation. Je possède le même modèle en .44 magnum mais évidemment elle est beaucoup moins dangereuse .... 

Ahh vous me rassurez, j'avais bien compris que c'étais les anciens calibres de "guerre" qui étaient encore soumis à ce quotas de merde......
Je peux donc faire un stock de 10000 458 WM blindées  pour ma BRNO, c'est quand même moins costaud que du 223.....par contre pour mon compte en banque..... 

Donc quelqu'un qui achète une carabine à levier de sous garde en .357 magnum (en C) ne peut pas acheter de munes ?
Un gars me posait la question sur une de mes vidèos sur youtube ...

Eh bien non !!! Rien de changé sous le soleil ... Il peut acquérir librement en cat C une carabine à levier de sous garde en .357 magnum ( comme auparavant sous le régime de la cat5 ) mais il ne pourra se procurer les munitions correspondantes que si il est par ailleurs autorisé dans le calibre pour une arme de poing de la cat B.  Donc rien de nouveau , c'est comme avant ...

Par contre dans le domaine des carabines à levier de sous garde le " législateur " a libéré le calibre .45 Long Colt précédemment en cat4 et qui aujourd'hui est en souscat C6 accessible sur présentation d'un récépissé de déclaration et soumis à un quota maximum de 1000 cartouches stockées ( les étuis ne sont pas concernés par le quota ).
Tout comme le .44 Rem magnum.  

Le calibre .357 magnum étant ou ayant été réglementaire dans les FO   n'est ce pas ...  Circulez y'a rien à voir , c'est ridicule mais c'est ainsi

Mais le .44 Rem Mag n'était pas en cat4 précédemment.