Aide pour enregistrement de catégorie D

par outerheaven Dim 6 Oct 2013 - 1:39

Salut à tous,

j'ai un petit soucis avec les cerfa, pour faire une demande d'enregistrement d'un fusil de chasse catégorie D.
C'est un fusil qui n'a pas été enregistrer auparavant en préfecture que j'ai acquis récemment. si je me trompe pas je dois remplir le cerfa n°14700*02
Le vendeur ne m'ayant fournis aucun papier permettant de faire cet enregistrement, je ne sais pas comment faire pour l'enregistrer.
Sur le site du gouvernement j'ai trouvé ceci :

Service Public a écrit: Armes acquises par un autre moyen

Toute personne majeure ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie D concernée doit procéder sans délai à une demande d'enregistrement à l'aide du formulaire cerfa n°14700*01 auprès du préfet du département de son lieu de son domicile.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité,

une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente,

à défaut d'un permis de chasser, un certificat médical sous pli fermé, datant de moins d'un mois, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.

Si je comprends bien il me faudrait le cerfa n°14700*01, mais impossible de mettre la main dessus.

Que dois je faire ?

par IFAL Lun 7 Oct 2013 - 11:14

outerheaven a écrit:Salut à tous,

j'ai un petit soucis avec les cerfa, pour faire une demande d'enregistrement d'un fusil de chasse catégorie D.
C'est un fusil qui n'a pas été enregistrer auparavant en préfecture que j'ai acquis récemment. si je me trompe pas je dois remplir le cerfa n°14700*02
Le vendeur ne m'ayant fournis aucun papier permettant de faire cet enregistrement, je ne sais pas comment faire pour l'enregistrer.
Sur le site du gouvernement j'ai trouvé ceci :
Service Public a écrit: Armes acquises par un autre moyen

Toute personne majeure ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie D concernée doit procéder sans délai à une demande d'enregistrement à l'aide du formulaire cerfa n°14700*01 auprès du préfet du département de son lieu de son domicile.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité,

une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente,

à défaut d'un permis de chasser, un certificat médical sous pli fermé, datant de moins d'un mois, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
Si je comprends bien il me faudrait le cerfa n°14700*01, mais impossible de mettre la main dessus.

Que dois je faire ?

Vous l'avez acquis qd ?

par outerheaven Lun 7 Oct 2013 - 12:17

Je l'ai acquis fin Aout !

par Stephpanpan Sam 21 Déc 2013 - 3:37

Bonjour,

J'ai 2 revolvers à poudre noire Smile

Catégorie D 2° f.....Enfin je crois ?!!

Revolver 1860 ARMY (Armi San Marco) répétition manuelle – 6 coups – cal 44
Revolver 1851 NAVY (Pietta) répétition manuelle – 6 coups – cal 36

Avec la nouvelle législation, suis je obligé de les "enregistrer" sachant que je les possède depuis plus de 10 ans ? Si oui comment dois je procéder et quel Cerfa remplir ?

Cette catégorie "D" me semble un peut confuse, j'ai du mal à comprendre le bien fondé du principe d'enregistrement

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne respect

A plus
Stephanovitchpanpan ciao

par berserk Sam 21 Déc 2013 - 7:42

c'est le D1 qui est enregistrable, pas le D2. Donc tu n'as rien à faire, c'est comme si tu avais des couteaux de cuisine (pas de déclaration mais pas de port non plus)