Transfert d'armes vers ou d’un Etat d’Europe

Envoyer des armes hors de l’Union Européenne, s’appel une exportation. Vers un des pays de l’UE, on appel cela un transfert, objet de la présente page.

Le principe est que chaque transport doit être accompagné d’un permis de transfert d’arme à feu.

Armes accompagnant son propriétaire particulier : Les autorisations des Etats membres figurent sur la carte européenne d’armes à feu. Les chasseurs et tireurs sportifs peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu à condition d’être en possession de la carte européenne d’armes à feu et de justifier qu’ils voyagent pour exercer leur activité sportive.

Arme étant expédiée par un moyen de transport : Les particuliers comme les entreprises doivent obtenir ce permis de transfert pour les armes des catégories 5 et 7,
Les particuliers peuvent tranférer de la même manière, leurs armes de 1ère ou 4ème catégorie.

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http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article67

Je pense qu'avec cette série de posts, Corsicarms va devenir la bible des amateurs d'armes intéressés par la réglementation !