Nouveau délai de validité d'une demande de détention ?

Bonjour,

J'ai reçu mes autorisations hier, et je me demandais combien de temps ces autorisations restaient valides.

Les sites officiels parlent de 3 mois, mais il me semble que j'avais entendu dire que cette durée avait été portée à 5 mois avec la nouvelle législation. Est-ce vrai ?

Merci !

Wsaenot a écrit:Bonjour,

J'ai reçu mes autorisations hier, et je me demandais combien de temps ces autorisations restaient valides.

Les sites officiels parlent de 3 mois, mais il me semble que j'avais entendu dire que cette durée avait été portée à 5 mois avec la nouvelle législation. Est-ce vrai ?

Merci !

Les autorisations étaient valides 3 ans, c'est passé à 5 ans depuis le 6/9/2013.

De quoi parlez vous ?

Il parle du délai pour acheter l'arme.

Ce matin j'ai reçu ma B4, dans la foulée j'ai contacté mon armurier pour le prévenir de commencer à emballer mon joujou :-)

Oui tout à fait, je parle effectivement du délai de validité avant achat.

J'en ferais bien de même, mais j'ai été un peu gourmand niveau autos, et tout acheter d'un bloc risque d'être compliqué... j'aimerais étaler, mais du coup je sais pas sur combien de temps je peux étaler.

3 mois à partir de la date de notification de l'autorisation. Art. 18 ==>

oui, c'est bien 3 mois, et le délai court à partir de la date qui est marquée dessus (donc on perd au moins 1 semaine, le temps de la recevoir)...

C'est la durée de validité de 5 ans qui court à partir de la date de délivrance de l'autorisation.
La durée de validité de l'autorisation, pour acquérir l'arme, est de 3 mois à compter de la notification de cette autorisation.
La notification doit intervenir dans les 15 jours suivant la date de l'autorisation.

C'est ce que je comprends à la lecture de ceci ==>

Qu'en pensez-vous ?
Me goure-je ?

ben moi, mes autorisations, je les ai reçues par la poste (même pas en recommandé, sans signature), alors la seule date qui pourrait fait foi, en dehors de la date de l'autorisation, c'est le cachet de la poste.  

C'est bien le problème,depuis la nouvelle loi,il n'y a plus de date de notification.....

donc on ne peut que se baser sur la date de l'autorisation, CQFD  

berserk a écrit:ben moi, mes autorisations, je les ai reçues par la poste (même pas en recommandé, sans signature), alors la seule date qui pourrait fait foi, en dehors de la date de l'autorisation, c'est le cachet de la poste.  

Bizarre les différences entre préfecture, moi j'ai reçu en recommandé.

J'ai attendu 5 semaines contre 7 semaines avant le 6 septembre.

Nicojoe a écrit:

berserk a écrit:ben moi, mes autorisations, je les ai reçues par la poste (même pas en recommandé, sans signature), alors la seule date qui pourrait fait foi, en dehors de la date de l'autorisation, c'est le cachet de la poste.  

Bizarre les différences entre préfecture, moi j'ai reçu en recommandé.

J'ai attendu 5 semaines contre 7 semaines avant le 6 septembre.

moi aussi, recu en lettre sans signature mais "suivie", avec un code barre dessus, pour que la poste puisse dire a l'envoyeur ou se trouve sa lettre...