Question vente d un calibre 12
+3
Jojo.
tonypink
nissarebella
7 participants
:: Chasse :: Armes de chasse
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Question vente d un calibre 12
Bonsoir,
Je souhaiterais vendre un joli juxtapose calibre 12 venant de la famille,
comment dois je m y prendre sachant qu il fait parti de ces armes familliales non déclarées (avant que les lois passent)?
Merci d avance
Je souhaiterais vendre un joli juxtapose calibre 12 venant de la famille,
comment dois je m y prendre sachant qu il fait parti de ces armes familliales non déclarées (avant que les lois passent)?
Merci d avance
nissarebella- second lieutnant
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Date d'inscription : 12/10/2012
Re: Question vente d un calibre 12
Sachant que les lois ont changées,tu ne devrais même pas poser cette question ici...
Pour ta tranquillité,nul n'est sensé ignorer la loi.
Pour ta tranquillité,nul n'est sensé ignorer la loi.
Re: Question vente d un calibre 12
tu le vend telle quelle, a un chasseur, lui feras les papiers.
c est quoi comme fusil??
c est quoi comme fusil??
full27- banni
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Loisirs : tir ,et brocantes
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Re: Question vente d un calibre 12
Merci pour vos reponses...
Il s agit un Aya (aguirre y aranzabal) full 27
Il s agit un Aya (aguirre y aranzabal) full 27
nissarebella- second lieutnant
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Localisation : nice
Date d'inscription : 12/10/2012
Re: Question vente d un calibre 12
Je ne pense pas me tromper quand je dis que les fusils de chasse ne sont à déclarer que depuis le 01 12 2011, lors d'un achat ou revente, mais que ladite loi n'est pas rétroactive, pour l'instant.
Ce fusil à juste tire n'est pas déclaré en préfecture, pour le vendre il faut le vendre avant que nous soyons en décembre 2011.
Ce fusil à juste tire n'est pas déclaré en préfecture, pour le vendre il faut le vendre avant que nous soyons en décembre 2011.
DCX- sergeant-major
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Localisation : Yonne
Date d'inscription : 23/03/2013
Re: Question vente d un calibre 12
Jojo. a écrit:Sachant que les lois ont changées,tu ne devrais même pas poser cette question ici...
Pour ta tranquillité,nul n'est sensé ignorer la loi.
au moins pose la pour l'ami d'un ami, qui aurrais un fusil, qui peut etre serrais, éventuellement, a vendre
MR Brun- hors classe
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Date d'inscription : 25/10/2011
Re: Question vente d un calibre 12
pour l instant il n est pas a moi c est mes oncles qui s en occupent ,
je me renseigne en vue d eventuellement le vendre vu que je ne m en servirais pas bref...
je me renseigne en vue d eventuellement le vendre vu que je ne m en servirais pas bref...
nissarebella- second lieutnant
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Localisation : nice
Date d'inscription : 12/10/2012
Re: Question vente d un calibre 12
pas au commissariat, direct la prefecture : tu imprimes le CERFA, tu le remplis la partie "mis en possession ou acquéreur" en laissant vide la rubrique "cédant ou vendeur" et tu attends le récépissé. Alors seulement, tu pourras le vendre en remplissant (complètement cette fois) un nouveau CERFA
berserk- hors classe
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