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Question vente d un calibre 12

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Question vente d un calibre 12  Empty Question vente d un calibre 12

Message par nissarebella Dim 19 Jan 2014 - 21:22

Bonsoir,
Je souhaiterais vendre un joli juxtapose calibre 12 venant de la famille,
comment dois je m y prendre sachant qu il fait parti de ces armes familliales non déclarées (avant que les lois passent)?

Merci d avance
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Message par tonypink Dim 19 Jan 2014 - 21:28

l'enregistrer avant au commissariat
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Message par Jojo. Dim 19 Jan 2014 - 21:32

Sachant que les lois ont changées,tu ne devrais même pas poser cette question ici...

Pour ta tranquillité,nul n'est sensé ignorer la loi.  Wink 
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Message par full27 Dim 19 Jan 2014 - 23:13

tu le vend telle quelle, a un chasseur, lui feras les papiers.
c est quoi comme fusil??
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Message par nissarebella Lun 20 Jan 2014 - 6:59

Merci pour vos reponses...
Il s agit un Aya (aguirre y aranzabal) full 27
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Message par DCX Lun 20 Jan 2014 - 11:12

Je ne pense pas me tromper quand je dis que les fusils de chasse ne sont à déclarer que depuis le 01 12 2011, lors d'un achat ou revente, mais que ladite loi n'est pas rétroactive, pour l'instant.
Ce fusil à juste tire n'est pas déclaré en préfecture, pour le vendre il faut le vendre avant que nous soyons en décembre 2011.

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Message par MR Brun Lun 20 Jan 2014 - 11:58

Jojo. a écrit:Sachant que les lois ont changées,tu ne devrais même pas poser cette question ici...

Pour ta tranquillité,nul n'est sensé ignorer la loi.  Wink 




au moins pose la pour l'ami d'un ami, qui aurrais un fusil, qui peut etre serrais, éventuellement, a vendre
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Message par Jojo. Lun 20 Jan 2014 - 12:39

Trop tard...
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Message par nissarebella Lun 20 Jan 2014 - 13:56

pour l instant il n est pas a moi c est mes oncles qui s en occupent ,
je me renseigne en vue d eventuellement le vendre vu que je ne m en servirais pas bref...
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Message par berserk Lun 20 Jan 2014 - 14:01

pas au commissariat, direct la prefecture : tu imprimes le CERFA, tu le remplis la partie "mis en possession ou acquéreur" en laissant vide la rubrique "cédant ou vendeur" et tu attends le récépissé. Alors seulement, tu pourras le vendre en remplissant (complètement cette fois) un nouveau CERFA
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