Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -20%
Xiaomi Poco M6 Pro (8 Go / 256 Go) Noir
Voir le deal
159.99 €

Question vente d un calibre 12

+3
Jojo.
tonypink
nissarebella
7 participants

Aller en bas

Question vente d un calibre 12  Empty Question vente d un calibre 12

Message par nissarebella Dim 19 Jan 2014 - 21:22

Bonsoir,
Je souhaiterais vendre un joli juxtapose calibre 12 venant de la famille,
comment dois je m y prendre sachant qu il fait parti de ces armes familliales non déclarées (avant que les lois passent)?

Merci d avance
nissarebella
nissarebella
second lieutnant
second lieutnant

Nombre de messages : 303
Age : 50
Localisation : nice
Date d'inscription : 12/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Question vente d un calibre 12  Empty Re: Question vente d un calibre 12

Message par tonypink Dim 19 Jan 2014 - 21:28

l'enregistrer avant au commissariat
tonypink
tonypink
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 5966
Age : 38
Localisation : Dans le lit de Julie Gayet...
Date d'inscription : 02/09/2012

http://www.sexyfolix.com

Revenir en haut Aller en bas

Question vente d un calibre 12  Empty Re: Question vente d un calibre 12

Message par Jojo. Dim 19 Jan 2014 - 21:32

Sachant que les lois ont changées,tu ne devrais même pas poser cette question ici...

Pour ta tranquillité,nul n'est sensé ignorer la loi.  Wink 
Jojo.
Jojo.
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 9578
Age : 65
Localisation : Alès.
Emploi : Terrassier,au repos.
Loisirs : PN,moto,les potes,bouffes...
Date d'inscription : 21/03/2012

http://www.fages-gites34.xooit.fr

Revenir en haut Aller en bas

Question vente d un calibre 12  Empty Re: Question vente d un calibre 12

Message par full27 Dim 19 Jan 2014 - 23:13

tu le vend telle quelle, a un chasseur, lui feras les papiers.
c est quoi comme fusil??
full27
full27
banni

Nombre de messages : 2141
Age : 71
Localisation : france du nord
Emploi : commercant
Loisirs : tir ,et brocantes
Date d'inscription : 09/02/2008

Revenir en haut Aller en bas

Question vente d un calibre 12  Empty Re: Question vente d un calibre 12

Message par nissarebella Lun 20 Jan 2014 - 6:59

Merci pour vos reponses...
Il s agit un Aya (aguirre y aranzabal) full 27
nissarebella
nissarebella
second lieutnant
second lieutnant

Nombre de messages : 303
Age : 50
Localisation : nice
Date d'inscription : 12/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Question vente d un calibre 12  Empty Re: Question vente d un calibre 12

Message par DCX Lun 20 Jan 2014 - 11:12

Je ne pense pas me tromper quand je dis que les fusils de chasse ne sont à déclarer que depuis le 01 12 2011, lors d'un achat ou revente, mais que ladite loi n'est pas rétroactive, pour l'instant.
Ce fusil à juste tire n'est pas déclaré en préfecture, pour le vendre il faut le vendre avant que nous soyons en décembre 2011.

DCX
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 256
Age : 71
Localisation : Yonne
Date d'inscription : 23/03/2013

Revenir en haut Aller en bas

Question vente d un calibre 12  Empty Re: Question vente d un calibre 12

Message par MR Brun Lun 20 Jan 2014 - 11:58

Jojo. a écrit:Sachant que les lois ont changées,tu ne devrais même pas poser cette question ici...

Pour ta tranquillité,nul n'est sensé ignorer la loi.  Wink 




au moins pose la pour l'ami d'un ami, qui aurrais un fusil, qui peut etre serrais, éventuellement, a vendre
MR Brun
MR Brun
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 6298
Age : 51
Localisation : -LYON
Date d'inscription : 25/10/2011

Revenir en haut Aller en bas

Question vente d un calibre 12  Empty Re: Question vente d un calibre 12

Message par Jojo. Lun 20 Jan 2014 - 12:39

Trop tard...
Jojo.
Jojo.
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 9578
Age : 65
Localisation : Alès.
Emploi : Terrassier,au repos.
Loisirs : PN,moto,les potes,bouffes...
Date d'inscription : 21/03/2012

http://www.fages-gites34.xooit.fr

Revenir en haut Aller en bas

Question vente d un calibre 12  Empty Re: Question vente d un calibre 12

Message par nissarebella Lun 20 Jan 2014 - 13:56

pour l instant il n est pas a moi c est mes oncles qui s en occupent ,
je me renseigne en vue d eventuellement le vendre vu que je ne m en servirais pas bref...
nissarebella
nissarebella
second lieutnant
second lieutnant

Nombre de messages : 303
Age : 50
Localisation : nice
Date d'inscription : 12/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Question vente d un calibre 12  Empty Re: Question vente d un calibre 12

Message par berserk Lun 20 Jan 2014 - 14:01

pas au commissariat, direct la prefecture : tu imprimes le CERFA, tu le remplis la partie "mis en possession ou acquéreur" en laissant vide la rubrique "cédant ou vendeur" et tu attends le récépissé. Alors seulement, tu pourras le vendre en remplissant (complètement cette fois) un nouveau CERFA
berserk
berserk
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 7043
Age : 109
Localisation : France
Date d'inscription : 02/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Question vente d un calibre 12  Empty Re: Question vente d un calibre 12

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum