REVENTE / ACHAT CAT B

Bonjour à tous

J'envisage de revendre mon IMI Jéricho (à un particulier) pour reprendre un autre modèle, même catégorie, même calibre.

Dois-je demander une autorisation d'acquisition et détention, ou celle en cours pour l'arme actuellement détenue reste-t-elle valable?
Sachant que je l'ai obtenue sous l'ancienne législation, plusieurs fois renouvelée, et qu'elle reste valable jusqu'en 2015.

Merci d'avance pour vos lumières.

Rémi.

Rémi a écrit:Bonjour à tous

J'envisage de revendre mon IMI Jéricho (à un particulier) pour reprendre un autre modèle, même catégorie, même calibre.

Dois-je demander une autorisation d'acquisition et détention, ou celle en cours pour l'arme actuellement détenue reste-t-elle valable?
Sachant que je l'ai obtenue sous l'ancienne législation, plusieurs fois renouvelée, et qu'elle reste valable jusqu'en 2015.

Merci d'avance pour vos lumières.

Rémi.

ya pas de souci, ton auto reste valable pour un nouvel achat   

tu peux voir avec ton armurier pour faire les démarches

Merci pour ta réponse.

Les démarches, je peux les faire moi? C'est que de la paperasse?

Rémi a écrit:Merci pour ta réponse.

Les démarches, je peux les faire moi?  C'est que de la paperasse?

je crois qu'il faut passer par un OPJ (officier de police judiciaire)

oui passe par un OPJ , ça ne coûte rien il suffit de te rendre a la gendarmerie (suivant les gendarmerie une rdv est nécessaire) avec l'acheteur et tout les papiers qui vont bien, le gendarme assiste a la vente contrôle le N° de l'arme ect.., pose sont tampons et signe et voila la vente est conclue .

C'est pas guichet unique en préfecture maintenant?
Bon les gars, merci de prendre du temps pour ça un dimanche...
Moi je vais descotcher de l'ordi parce que ma femme me fait les gros yeux....

non, rien d'obligatoire, on peut le faire entre particuliers (confirmé par deux tireurs de mon club qui ont faire affaire récemment en direct)

Dans certaines pref.,c'est possible pour d'autres non.......

il se peut que certaines pref emmerdent le monde en exigeant des choses non prévues dans le décret de 2013... pour pas changer  

Vous êtes certains que pour une catégorie B ca peut se faire en direct entre le vendeur et l'acquéreur sans passer par un armurier ou un OPJ ?

je sais que c'est possible, en tout cas dans certains départements, puisque, je me répète, 2 tireurs de mon club ont récemment fait une transaction tous seuls (pour un Unique DES69)

berserk a écrit:il se peut que certaines pref emmerdent le monde en exigeant des choses non prévues dans le décret de 2013... pour pas changer  

Désolé de jouer les rabat joie mais le passage devant un OPJ ou un armurier c'est bel et bien prévu dans le décret:


Article 15 En savoir plus sur cet article...


I. ― Toute personne qui n'est pas titulaire d'une autorisation de fabrication ou de commerce et qui transfère la propriété d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A et B doit en faire la déclaration au préfet qui lui a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé d'acquisition et de détention.
Lorsque l'arme, l'élément d'arme ou les munitions sont transférés à un fabricant ou à un commerçant autorisé, ce dernier :
1° Annule l'acquisition correspondante portée sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert et adresse copie de ce document au préfet compétent ;
2° Inscrit le transfert sur le registre spécial mentionné à l'article 83.
Lorsque l'arme, l'élément d'arme ou les munitions sont transférés à un particulier, celui-ci doit être régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir dans les conditions fixées à la présente sous-section.
II. ― Le transfert est constaté par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie ou opéré en présence d'un commerçant autorisé qui, après s'être assuré de l'identité des parties et s'être fait présenter les documents nécessaires à l'acquisition ainsi que l'arme objet de la transaction :
1° Porte la mention de la cession correspondante sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert ;
2° Complète les volets n°s 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n°s 1 à l'intéressé ; transmet le volet n° 2 au préfet qui l'a émis.
Dans les cas prévus à l'article 69 où le transfert peut avoir lieu au cours d'une vente aux enchères publiques, autorisée ou décidée par le préfet, le constat du transfert s'opère comme prévu au présent article.
III. ― La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article 18.
Ce délai court soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.
Selon que cette nouvelle acquisition est réalisée auprès d'un commerçant autorisé ou auprès d'un particulier, le commerçant ou le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie adressent au préfet toutes indications nécessaires à la mise à jour du volet n° 2 détenu par celui-ci.

et bien, y'a du laxisme par chez moi puisque le nouveau propriétaire du pistolet à envoyé la paperasse à la pref (ça fait au moins 3 semaines qu'il m'a montré son nouveau jouet) et les gendarmes ne sont toujours pas venu lui saisir l'arme.

Pour l'instant....   

Je sors....