declaration categorie c

bjr, hier  je telephone      a la  prefecture  pour  voir  ou  en  était  ma  declaration de   98 k heritage,  on  me réponds  qu'on  attend  "les  demandes  d'enquète  ..qui  sait  ce que  c'est que ce  truc .  on  m'avait demande  ,permis de chasse  ,piece  identite ,et justificatif  de domicile que je leur  ai déjà envoyé.

C'est un code pour dire "on n'en sait rien..."....   

Plus sérieusement, il y a longtemps que tu as fait ta déclaration ?

15 j a peu pres

C'est à peu près le temps que ça a pris pour moi.
Après, tout dépend de la "charge de travail" du bureau des armes de chaque préfecture..... Mais pour une simple déclaration, il n'y a pas d'"enquête à proprement parler.

Titan a écrit:Mais pour une simple déclaration, il n'y a pas d'"enquête à proprement parler.

Pas si sur, c'est comme pour tout le reste, ça dépend des Prefs

mic57 a écrit:

Titan a écrit:Mais pour une simple déclaration, il n'y a pas d'"enquête à proprement parler.

Pas si sur, c'est comme pour tout le reste, ça dépend des Prefs

Sans doute la consultation du FINIADA ==> ?

Ca prend 30 secondes la consultation du FINIADA...

Titan a écrit:Ca prend 30 secondes la consultation du FINIADA...

c'est la réponse du bureau des armes de prefecture des cotes d'Armor.

Ma préfecture m'a annoncé 10 mois de retard   

10 MOIS pour une simple déclaration ??????

Pour une demande d'autorisation, c'est combien alors ???? 5 ans ????

Nahhhh .... 2 mois en moyenne.
Ils ont pris apparemment du retard sur l'enregistrement.

Y'a des containers de 98K et d'Enfield qui ont dût sortir des greniers alors !!!!   

Titan a écrit:10 MOIS pour une simple déclaration ??????

Pour une demande d'autorisation, c'est combien alors ???? 5 ans ????

presque 3 ans de delai pour les recepissés de declaration dans les BDR   

Environ 6 mois dans le 79

Et moi qui trouvais que 15 jours pour avoir un récépissé c'était long...

 

Salut,

5 mois dans le Var.....et avec une boulette en plus   

Stephpanpan 

Généralement, c'est une demande d'enquête auprès des services de police/gendarmerie + demande d'enquête auprès de l'A.R.S (Agence Régionale de Santé, compétente pour dire si vous avez fait un séjour en hôpital psychiatrique, par exemple)

Ca a pris 3 mois ici pour recevoir mes récépissés de K98 (lesquels sont indiqués comme ayant un "chargeur amovible"     )

Pas d'enquête Gendarmerie pour les catégories C (en tous cas pas chez moi). Uniquement pour les B.
Pour info, sur la déclaration de mon VZ24, il est lui aussi revenu avec un chargeur amovible et mon 98k en 8X64S est un 8 coups....

Titan a écrit:Pas d'enquête Gendarmerie pour les catégories C (en tous cas pas chez moi). Uniquement pour les B.
Pour info, sur la déclaration de mon VZ24, il est lui aussi revenu avec un chargeur amovible et mon 98k en 8X64S est un 8 coups....

Y a des prefs qui le font systématiquement.   

Je sais bien...  

mauger a écrit:bjr, hier  je telephone      a la  prefecture  pour  voir  ou  en  était  ma  declaration de   98 k heritage,  on  me réponds  qu'on  attend  "les  demandes  d'enquète  ..qui  sait  ce que  c'est que ce  truc .  on  m'avait demande  ,permis de chasse  ,piece  identite ,et jutificatif  de domicile que je leur  ai déjà envoyé.

demandes  d'enquete: 2

verification du fichier de l' ARS ,agence regionale de santé ,pour voir si tu as pas été soigne en psychiatrie

et bulletin n2 du casier judiciaire , tu as conduit bourré pas grave , par contre les faits de" violence", meme sans interruption de travail ,,tu te retrouve interdit de categorie B et C
pendant une periode de 5 ans qui debute a la fin de la peine ou a la fin de la mise a l(epreuve. si avant la fin des 5 ans tu es condamne en correctionnelle meme pour un motif benin le delai passe a 10 ans....

pour les septiques ,,tapez " detention arme categorie c " dans un moteur de recherche et vous verrez la reponse legislative reglementaire.

Je confirme, camen a parfaitement résumé les critères de "l'enquête".