Demande d'autorisation de détention d'arme de la catégorie B

par marvyn70 Jeu 30 Jan 2014 - 13:32

Bonjour tout le monde, en vue d'une future demande d'autorisation de détention d'arme de la catégorie B, je souhaite connaitre la démarche exacte a adopter ! Voici ce que j'ai pu trouver sur le net :

La demande d'autorisation est à adresser à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France.

Pièces à fournir dans tous les cas

Doivent être joints au formulaire de demande d'autorisation cerfa n°12644*02 dans tous les cas :

une pièce justificative d'identité en cours de validité ou, pour les étrangers, une carte de résident en cours de validité,

une pièce justificative de domicile,

une déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros, Toutes les armes sont elles concernées : armes de chasse... ?

un certificat médical datant de moins d'un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d'un an,

un justificatif de détention d'un coffre-fort ou d'une armoire forte. Comment faire en cas d'achat d'occasion ou alors ou trouver un coffre fort pour deux armes sans se ruiner ?

Pièces spécifiques pour les tireurs sportifs

Les tireurs sportifs doivent fournir en plus :

un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales,

la copie de la licence de tir, tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports, La je sèche, ou doit-on demander une licence de tir ? L'inscription dans un club n'est elle pas suffisante ?

la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée, Un club de tir donc ?

l'avis favorable de la fédération française de tir, Comment l'obtenir ?

un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir. Vu que c'est pour une première demande, je n'en aurai logiquement pas besoin ?

Voila, ça fait beaucoup de questions, mais je rame un peu !

Merci !

par Guillaume L. Jeu 30 Jan 2014 - 14:02

marvyn70 a écrit:Bonjour tout le monde, en vue d'une future demande d'autorisation de détention d'arme de la catégorie B, je souhaite connaitre la démarche exacte a adopter ! Voici ce que j'ai pu trouver sur le net :

La demande d'autorisation est à adresser à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France.

Pièces à fournir dans tous les cas

Doivent être joints au formulaire de demande d'autorisation cerfa n°12644*02 dans tous les cas :

une pièce justificative d'identité en cours de validité ou, pour les étrangers, une carte de résident en cours de validité,

une pièce justificative de domicile,

une déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros, Toutes les armes sont elles concernées : armes de chasse... ?
Non, seulement celles soumisent à autorisation

un certificat médical datant de moins d'un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d'un an,

un justificatif de détention d'un coffre-fort ou d'une armoire forte. Comment faire en cas d'achat d'occasion ou alors ou trouver un coffre fort pour deux armes sans se ruiner ? Attestation sur l'honneur en l'absence de facture. Le prix d'une armoire "blindée" pour 2 armes est raisonnable.

Pièces spécifiques pour les tireurs sportifs

Les tireurs sportifs doivent fournir en plus :

un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales,

la copie de la licence de tir, tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports, La je sèche, ou doit-on demander une licence de tir ? L'inscription dans un club n'est elle pas suffisante ?
Lors de l'inscription au club de tir tu t'inscris aussi à la F.F.tir

la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée, Un club de tir donc ?
Cette attestation te sera remise avec ton avis favorable

l'avis favorable de la fédération française de tir, Comment l'obtenir ?
Tu demanderas un avis favorable lorsque ton carnet de tir comportera les 3 tampons des scéances contrôlées (espacées de 2 mois)
.

un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir. Vu que c'est pour une première demande, je n'en aurai logiquement pas besoin ?
Si

Voila, ça fait beaucoup de questions, mais je rame un peu !

Merci !

par marvyn70 Jeu 30 Jan 2014 - 14:39

Guillaume L. a écrit:
marvyn70 a écrit:
[/b]l'avis favorable de la fédération française de tir, Comment l'obtenir ?
Tu demanderas un avis favorable lorsque ton carnet de tir comportera les 3 tampons des scéances contrôlées (espacées de 2 mois)
.

Donc, avant de pouvoir acheter une arme, il faut que je fasse trois séances controlées, mais avec quelle arme ?

par numa69 Jeu 30 Jan 2014 - 14:54

marvyn70 a écrit:
Guillaume L. a écrit:
marvyn70 a écrit:
[/b]l'avis favorable de la fédération française de tir, Comment l'obtenir ?
Tu demanderas un avis favorable lorsque ton carnet de tir comportera les 3 tampons des scéances contrôlées (espacées de 2 mois)
.

Donc, avant de pouvoir acheter une arme, il faut que je fasse trois séances controlées, mais avec quelle arme ?

les armes du club !

par Guillaume L. Jeu 30 Jan 2014 - 14:59

Avec celles du club.
Pour avoir ton carnet de tir tu dois répondre à un QCM (questionnaire à choix multiples)
Demandes à ton futur club ils te donneront la marche à suivre.

par grome Jeu 30 Jan 2014 - 15:26

Ou avec une arme de catégorie C ou D que tu peux acheter et detenir vu que tu es licencié FFTir.

par charlemagne Jeu 30 Jan 2014 - 16:49

Dans tous les clubs de tir,il y a un président et des membres du bureau,comme se sont eux qui reçoivent les instructions de la pref. et de la fédération,ce sont eux également qui pourront le mieux te renseigner.

par LEICACECILIA Jeu 30 Jan 2014 - 17:34

charlemagne a écrit:Dans tous les clubs de tir,il y a un président et des membres du bureau,comme se sont eux qui reçoivent les instructions de la pref. et de la fédération,ce sont eux également qui pourront le mieux te renseigner.

En effet !
D'ailleurs tous ces gens ou administrations peuvent répondre à 80 % des questions
posées sur le forum.
Ou encore : "Google est ton ami..."

par Invité Sam 15 Fév 2014 - 10:10

Salut à tous,

Je suis dans le même cas que l'auteur de ce post.

J'ai fait une récente demande d'adhésion à mon club local (et la FFTir ) mais je n'ai pas encore reçu ma licence.
J'envisage pourtant de faire une demande de détention cat B.

Visiblement, ce n'est pas possible pour l'instant car, si j'ai tout compris, il faut un carnet de tir tamponné 3 fois à 2 mois d'intervalle mini ( soit 4 mois d'attente rien que pour le carnet, ok ? ).
Ensuite, une fois le demande d'auto de détention faite, il y a certainement un délais de traitement du dossier Sleep

de la part de notre bonne vieille adminstration (2, 3,4 mois, voir plus ???)

Bref, si j'ai bien tout capté, je ne suis pas prét de tirer avec le joli petit modèle que je convoite....... Mad

J'ai bon ?

par thierry42 Sam 15 Fév 2014 - 11:13

tu as tout compris !

sans licence de tir , et les 6 mois de fréquentation dans ton club , ni de carnet de tir à jour et bien tu ne peux pas faire de demandes de détentions !

mais bon... faut pas désespérer !