probleme declaration de détention d'arme

salut a tous
pourriez vous me conseiller. ce matin je suis allé a mon commiseriat pour déclarer une carabine 22lr, c'est une arme de famille que l on possède depuis l'époque ou l on pouvais en acheter sans permis.
je me suis donc presenté au commiseriat avec ma licence provisoire et le document de déclaration cerfa nmr9
le personne qui m'a reçu n a pas voulu enregistrer ma demande, me disant qu'il fallait un coffre, la license verte (je ne sais pas ce que c'est),un certificat de domicile
pour l enregistrement j ai mis 7eme catégorie paragraphe 1 est-ce juste ????

qu'est-ce que je peux faire, aidez moi svp

merci d avance

Encore un qui confond déclaration et autorisation de détention,pour une déclaration tu peux envoyer directement à la préfecture l'imprimé mod.9 ou 10 avec une photocopie de ta licence provisoire (pardon ta demande de licence,la licence provisoire n'existe plus) un certificat médical de moins de 15 jours,une photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile (photocopie quittance eau,EDF ou téléphone fixe).

C'est quoi come 22? Si c'est une 4eme catégorie alors oui, tu vas avoir besoin de tout ca...

Est ce une carabine .22 Lr à verrou en cat 7 ? ou une 22.Lr semi auto en cat 4 ?

Si c'est une arme de cat7 :

Alors hop là, un modèle 10 directement à la kommandantür et pour le reste faire comme indiqué par Charlemagne.

7ém catégorie §1 c'est bon.

L'obligation de coffre c'est pour les armes des cat1&4 pas "encore" pour les armes longues des cat5 et 7 mais bien entendu le gardien au poste de police ne fait pas le détail ... pour lui c'est coffre pour tout le monde ...

Si il s'agit d'une arme de cat4 :

Il vous faut alors monter un dossier en règle pour demander une autorisation de détention de cat4 :

Licence de tir de plus de 6 mois
Avis favorable de la fftir
certificat médical de moins de 15 jours
certificat de domicile
copie d'une pièce d'identité
Imprimé réglementaire de demande d'autorisation de détention pour une arme de cat4
enfin la totale ....
et lorsque vous aurez votre autorisation vous faites mention de votre carabine, et hop c'est si simple la vie en France. ( il faudra recommencer ça tous les 3 ans ! )

Mais j'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'une arme de la cat7 !

La licence verte il voulait parler de la feuille verte = avis favorable de la fftir, mais c'est seulement pour les armes classées en cat 1&4..

Adressez vous toujours par principe directement au bureau des armes de votre préfecture, n'hésitez pas à téléphoner pour leur demander un renseignement.

BJ.

super les gars merci pour les réponses .je commence a etre un peu moins désesperé.
je pense que c'est une 7 eme categorie :
-chargeur 7 coups
-mais il faut que j'actionne le verrou entre chaque coup

par contre j'envoie le tout à la sous pref comme me dit charlemagne ,mais aprés cela ce passe comment ?
comment je sais que je peux aller tirer avec ??
est-ce qu'ils vont me répondre ??

merci de vos réponses

Il vont te renvoyer un imprimé ou figurent toutes les caractéristique de l'arme,ton non et adresse,avec une belle Marianne et le No d'enregistrement,mais selon les préfectures cela peut être dans 15 jours ou 6 mois.
Pour aller tirer avec,tu as besoin de la demande de licence,et en attendant le retour de la déclaration un exemplaire du mod.9 ou 10 que tu as envoyé,généralement cela doit suffire à prouver ta bonne foi.

Effectivement c'est un vaste sujet pour les armes de 5 et 7 cat.
Il vaut mieux l'envoyer directement à la prefecture, je l'ai vois mal refusé une déclaration.
de plus je ne vois pas pourquoi passer par l'amurier qui va prendre une com au passage pour l'inscrire sur sont cahier...

ça continue
j ai passé un coup de fil a la sous-pref ou je suis tombé sur une personne super sympa qui m'a confirmé vos dire.malheureusement il m'a dit qu'il ne fallait pas lui adresser le courrier mais bien passé par la police.
super enthousiaste je rapelle la police,la personne que j avais vu le matin n'était plus là et l acceuil de son collègue n'a pas été meilleur.
pour lui toute arme doit etre détenue dans un coffre,etc ,etc
a force je suis en train de me demander si je ne vais pas en acheter une neuve alors que j en ai une a la maison.

Avez vous en main un cerfa mod 10 ? Sinon il est possible je crois de le télécharger via internet sur un site officiel.

Ce mod 10, sans vous poser de question vous le remplissez : en cochant 7ém catégorie §1. Arme à répétition du calibre .22 Lr, alimentation par chargeur de moins de 10 coups, longueur du canon = + de 45 cm, longueur totale de l'arme = + de 80 cm et vous l'envoyez directement à l'adresse du bureau des armes de votre préfcture. Pas à la sous préf !! A la préfecture.

Et ne vous faites pas de bile, comme dit Furax ils ne vont pas refuser votre déclaration ... et ils se chargeront eux même de faire suivre le dossier à votre commissariat de quartier soyez tranquille ...

Vous recevrez votre récépissé de déclaration sous 3 semaines 1 mois, dans l'attente comme indiqué par Charlemagne munissez vous pour aller au stand de tir de la demande de licence ( ou sa copie ) et idem pour la déclaration de votre carabine.

A l'occasion par la suite, passez donc au commissariat et déposez une copie du décret du 6 mai 1995 elle pourrait leur être profitable ...

BJ.

mauvaise foi des fonctionnaires de police,ils doivent connaitre les categories a moins qu'ils ne soient pas allés a l'école de police ?????

Ils font de l'obstruction systématique, ils trainent les pieds ...
ils sont pour la plupart contre l'accès aux armes pour les civils, pensant vraisemblablement qu'elles sont toutes braquées sur eux ...

Les civils n'ont pas à être armés disent -ils souvent (les policiers sont pourtant civils aussi... ) les armes c'est seulement pour eux croient -ils ! Ce sont des démocrates de 1er niveau ... ils ne doivent pas avoir lu la déclaration des droits de l'homme et des citoyens.

BJ.

C'est surtout que dans les commissariats,celui qui récupère ce type de dossier est soit un cas social à qui on ne peut rien confier d'autre ou celui qui est le moins rapide pour se diriger vers d'autres taches,c'est tout,en clair ce type de dossier les emmerdent et ils font tout pour trainer les pieds,il faudrait peut être leur rappeler que la police est aussi un service public,ce que beaucoup ont oublié.