signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
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berserk
christman
canard
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signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
salut
depuis quand la gendarmerie demande de venir signé les récépissé de declaration de cat c que leur envoi la prefecture ?
c est depuis la loi de sept 2013 ?
il ne le fessai pas avant , et il me semblais que justement ils allaient etre moins embêté avec la paperasserie
depuis quand la gendarmerie demande de venir signé les récépissé de declaration de cat c que leur envoi la prefecture ?
c est depuis la loi de sept 2013 ?
il ne le fessai pas avant , et il me semblais que justement ils allaient etre moins embêté avec la paperasserie
Invité- Invité
Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
ça doit venir de TA préf ....car moi personne ne m'a rien demandé ....
canard- hors classe
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Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
ma préfecture ferai du zele ?
en tout cas ca fait 2 fois la 1 er c etait pour la 7.62*54r me suis dit ca doit etre a cause du "arme de guerre "
il rajoute un numero a la gendarmerie et les mentions remis le ..... a ........
le mec qui achete qui achete souvent , il passe sa vie a recevoir un coup de fil de la gendarmerie .
franchement c est un peu emmerdant .
par contre ils sont ultra rapide dans mon coin ,il y a tres peu d attent pour les papiers ,donc a la rigueur je préfère ca
en tout cas ca fait 2 fois la 1 er c etait pour la 7.62*54r me suis dit ca doit etre a cause du "arme de guerre "
il rajoute un numero a la gendarmerie et les mentions remis le ..... a ........
le mec qui achete qui achete souvent , il passe sa vie a recevoir un coup de fil de la gendarmerie .
franchement c est un peu emmerdant .
par contre ils sont ultra rapide dans mon coin ,il y a tres peu d attent pour les papiers ,donc a la rigueur je préfère ca
Dernière édition par Tuco Benedicto Pacifico r le Lun 3 Mar 2014 - 13:49, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
j'avais pas bien vu qu'il s'agissait de catégorie C .....excuse me sir ...la , je ne sais pas .....
canard- hors classe
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Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
pas de soucis , oui oui est bien du c , c est ca qui me choque .
a la gendarmerie rien meme pas un café
a la gendarmerie rien meme pas un café
Invité- Invité
Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
bon j ai appelé la préfecture , les gendarmes n on pas tout compris ,ils reçoivent les double en recommandé mais ne doivent pas les faire signé.
c est juste pour eux en cas d intervention chez les gens savoir qui a quoi ...
j ai ensuite appelé la gendarmerie (gendarme tres sympas ) il m a remercier, car ca lui cassé un peu les pieds d avoir a faire ca .
apparement c est pas de leurs fautes au gendarme (ils n ont pas beaucoup de consigne clair visiblement )
affaire classé
c est juste pour eux en cas d intervention chez les gens savoir qui a quoi ...
j ai ensuite appelé la gendarmerie (gendarme tres sympas ) il m a remercier, car ca lui cassé un peu les pieds d avoir a faire ca .
apparement c est pas de leurs fautes au gendarme (ils n ont pas beaucoup de consigne clair visiblement )
affaire classé
Dernière édition par Tuco Benedicto Pacifico r le Lun 3 Mar 2014 - 14:13, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
Excès de zèle, a mon avis.
christ.
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christman- modo
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Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
encore un délire local d'une préfecture...
Dans le même genre, un gars de mon club s'est vu refuser d'utiliser une auto B4 libérée pour acheter du B2.
Il a sorti les textes et les a flanqués sous le nez de la gourdasse de la pref qui lui refusais le changement, et il à obtenu satisfaction auprès de son chef de service.
Mais à sa prochaine demande, quelque chose me dit que son dossier va traîner longtemps sous la pile...
Dans le même genre, un gars de mon club s'est vu refuser d'utiliser une auto B4 libérée pour acheter du B2.
Il a sorti les textes et les a flanqués sous le nez de la gourdasse de la pref qui lui refusais le changement, et il à obtenu satisfaction auprès de son chef de service.
Mais à sa prochaine demande, quelque chose me dit que son dossier va traîner longtemps sous la pile...
berserk- hors classe
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Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
non l erreur venait des gendarmes
ca n arrivera plus c est ca qui compte .
je ne pense vraiment pas que c etait du zele volontaire plus une mauvaise compréhension entre les gendarmes et la pref ...
je suis content d avoir mis en relations les 2 fonx car si personne ne disais rien ,ca aurai pu continué Ad vitam æternam
( j ai l impression au vu des numero entre mes 2 dernier récépissé oct 2013 et fev 2014 qu il en ont fait signé un paquet dans le coin )
ca n arrivera plus c est ca qui compte .
je ne pense vraiment pas que c etait du zele volontaire plus une mauvaise compréhension entre les gendarmes et la pref ...
je suis content d avoir mis en relations les 2 fonx car si personne ne disais rien ,ca aurai pu continué Ad vitam æternam
( j ai l impression au vu des numero entre mes 2 dernier récépissé oct 2013 et fev 2014 qu il en ont fait signé un paquet dans le coin )
Dernière édition par Tuco Benedicto Pacifico r le Lun 3 Mar 2014 - 14:26, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
ah, ben ça me rassure, parce que faire perdre du temps aux gendarmes (et à toi) pour des cat C, c'est quand même ballot
berserk- hors classe
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Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
Je me disais aussi yavais un truc de pas normal !
numa69- hors classe
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Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
J'ai reçu il y a peu , directement de ma préfecture , un récépissé de déclaration , sans que la gendarmerie me demande quoi que ce soit.
C'est juste une erreur de ta brigade , le gendarme a confondu le récépissé avec l'autorisation de cat B ! qui elle est remise en main propre après signature d'un procès verbal.
Depuis la sortie du nouveau décret réglementaire nous n'avons plus à passer par la gendarmerie ( ou par la PN ) pour déposer ou obtenir les autorisations puisqu'il est prévu que tout se passera directement entre le particulier et sa préfecture , néanmoins les préfectures adressent " pour information " un double à l'autorité de police locale , il faut que les om's en bleu sachent précisément qui détient quoi et où ... dans leur circonscription non mais ...
C'est juste une erreur de ta brigade , le gendarme a confondu le récépissé avec l'autorisation de cat B ! qui elle est remise en main propre après signature d'un procès verbal.
Depuis la sortie du nouveau décret réglementaire nous n'avons plus à passer par la gendarmerie ( ou par la PN ) pour déposer ou obtenir les autorisations puisqu'il est prévu que tout se passera directement entre le particulier et sa préfecture , néanmoins les préfectures adressent " pour information " un double à l'autorité de police locale , il faut que les om's en bleu sachent précisément qui détient quoi et où ... dans leur circonscription non mais ...
Dernière édition par Buck le Lun 3 Mar 2014 - 16:48, édité 1 fois
Buck- hors classe
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Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
pour le savoir z'ont qu'à consulter Agrippa, l'informatique est bien censé faire économiser du papier, non ?
berserk- hors classe
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Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
Avec nos fonx la paperasse a encore de beaux jours devant elle ...
Buck- hors classe
- Nombre de messages : 18805
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Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
c'est formidable, ces préfectures qui aident les gendarmeries à créer des fichiers illégaux...
KOLEKTOR- hors classe
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Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009
Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
Rien n'est illégal pour l'administration elle s'assoit dessus ! Elle dit la loi !!!
Puisque les Français ne disent rien cela devient la règle ...
Par contre chez le particulier , tout , absolument tout , doit être légal (1) sinon
(1) Et légal selon les vues de l'administration ...
Il est temps d'virer au guindeau les amis ...
Puisque les Français ne disent rien cela devient la règle ...
Par contre chez le particulier , tout , absolument tout , doit être légal (1) sinon
(1) Et légal selon les vues de l'administration ...
Il est temps d'virer au guindeau les amis ...
Buck- hors classe
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Age : 78
Localisation : Soviétie
Emploi : Reloader
Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie
Il n y a plus que 2 catégories en FRANCE!
Les voyoux qui ne respectent pas les lois, et le reste qui subit les lois...
Quoi dire...
Les voyoux qui ne respectent pas les lois, et le reste qui subit les lois...
Quoi dire...
gégé- membre fondateur
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Localisation : CORSICA
Emploi : SUPER-ADS avec la cape !
Loisirs : tir,internet, et plein d'autres choses
Date d'inscription : 08/12/2006
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