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signature des recepisse de declaration cat c en gendarmerie

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Message par Invité Lun 3 Mar 2014 - 12:49

salut

depuis quand la gendarmerie demande de venir signé les récépissé de declaration de cat c que leur envoi la prefecture ?
c est depuis la loi de sept 2013 ?

il ne le fessai pas avant , et il me semblais que justement ils allaient etre moins embêté avec la paperasserie











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Message par canard Lun 3 Mar 2014 - 12:55

ça doit venir de TA préf ....car moi personne ne m'a rien demandé ....
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Message par Invité Lun 3 Mar 2014 - 13:35

ma préfecture ferai du zele ?

en tout cas ca fait 2 fois la 1 er c etait pour la 7.62*54r me suis dit ca doit etre a cause du "arme de guerre "

il rajoute un numero a la gendarmerie et les mentions remis le ..... a ........

le mec qui achete qui achete souvent , il passe sa vie a recevoir un coup de fil de la gendarmerie .

franchement c est un peu emmerdant .

par contre ils sont ultra rapide dans mon coin ,il y a tres peu d attent pour les papiers ,donc a la rigueur je préfère ca


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Message par canard Lun 3 Mar 2014 - 13:43

j'avais pas bien vu qu'il s'agissait de catégorie C .....excuse me sir ...la , je ne sais pas .....
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Message par Invité Lun 3 Mar 2014 - 13:55

pas de soucis , oui oui est bien du c , c est ca qui me choque .

a la gendarmerie rien meme pas un café  lol! 

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Message par Invité Lun 3 Mar 2014 - 14:02

bon j ai appelé la préfecture , les gendarmes n on pas tout compris ,ils reçoivent les double en recommandé mais ne doivent pas les faire signé.
c est juste pour eux en cas d intervention chez les gens savoir qui a quoi ...

j ai ensuite appelé la gendarmerie (gendarme tres sympas ) il m a remercier, car ca lui cassé un peu les pieds d avoir a faire ca .

apparement c est pas de leurs fautes au gendarme (ils n ont pas beaucoup de consigne clair visiblement )


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Message par christman Lun 3 Mar 2014 - 14:11

Excès de zèle, a mon avis.

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Message par berserk Lun 3 Mar 2014 - 14:14

encore un délire local d'une préfecture...
Dans le même genre, un gars de mon club s'est vu refuser d'utiliser une auto B4 libérée pour acheter du B2.
Il a sorti les textes et les a flanqués sous le nez de la gourdasse de la pref qui lui refusais le changement, et il à obtenu satisfaction auprès de son chef de service.
Mais à sa prochaine demande, quelque chose me dit que son dossier va traîner longtemps sous la pile...
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Message par Invité Lun 3 Mar 2014 - 14:17

non l erreur venait des gendarmes
ca n arrivera plus c est ca qui compte .

je ne pense vraiment pas que c etait du zele volontaire plus une mauvaise compréhension entre les gendarmes et la pref ...

je suis content d avoir mis en relations les 2 fonx car si personne ne disais rien ,ca aurai pu continué Ad vitam æternam
( j ai l impression au vu des numero entre mes 2 dernier récépissé oct 2013 et fev 2014 qu il en ont fait signé un paquet dans le coin  lol! )







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Message par berserk Lun 3 Mar 2014 - 14:24

ah, ben ça me rassure, parce que faire perdre du temps aux gendarmes (et à toi) pour des cat C, c'est quand même ballot
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Message par numa69 Lun 3 Mar 2014 - 15:00

Je me disais aussi yavais un truc de pas normal !
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Message par Buck Lun 3 Mar 2014 - 15:05

J'ai reçu il y a peu , directement de ma préfecture , un récépissé de déclaration , sans que la gendarmerie me demande quoi que ce soit.

C'est juste une erreur de ta brigade , le gendarme a confondu le récépissé avec l'autorisation de cat B ! qui elle est remise en main propre après signature d'un procès verbal.

Depuis la sortie du nouveau décret réglementaire nous n'avons plus à passer par la gendarmerie ( ou par la PN ) pour déposer ou obtenir les autorisations puisqu'il est prévu que tout se passera directement entre le particulier et sa préfecture , néanmoins les préfectures adressent " pour information " un double à l'autorité de police locale , il faut que les om's en bleu sachent précisément qui détient quoi et où ... dans leur circonscription  Wink  non mais ...


Dernière édition par Buck le Lun 3 Mar 2014 - 16:48, édité 1 fois
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Message par berserk Lun 3 Mar 2014 - 16:44

pour le savoir z'ont qu'à consulter Agrippa, l'informatique est bien censé faire économiser du papier, non ?
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Message par Buck Lun 3 Mar 2014 - 16:51

Avec nos fonx la paperasse a encore de beaux jours devant elle ...
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Message par KOLEKTOR Mar 4 Mar 2014 - 2:36

c'est formidable, ces préfectures qui aident les gendarmeries à créer des fichiers illégaux...
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Message par Buck Mar 4 Mar 2014 - 11:31

Rien n'est illégal pour l'administration elle s'assoit dessus ! Elle dit la loi !!!
Puisque les Français ne disent rien cela devient la règle ...

Par contre chez le particulier , tout , absolument tout , doit être légal (1) sinon  pasdeça  Suspect flic

(1) Et légal selon les vues de l'administration ...

Il est temps d'virer au guindeau les amis ...
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Message par gégé Mar 4 Mar 2014 - 11:51

Il n y a plus que 2 catégories en FRANCE!
Les voyoux qui ne respectent pas les lois, et le reste qui subit les lois...
Quoi dire...
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