Déclaration arme catégorie C

Et bien, voila, dans le Var
Je viens juste d'acheter un fusil en catégorie C à un particulier, et je me suis rendue à ma préfecture ce matin pour faire l'enregistrement de cet achat.
Mais grosse surprise, la préfecture ne traite plus depuis le 3 mars, que les déclarations par courrier, il ny a donc pas de récépissé de depôt.
Donc j'ai appelé ma gendarmerie, et les forces de l'ordre ne sont évidement au fait de se changement, dans le cadre d'un contrôle routier, cela vat être coton à expliquer, car même un envoie en RAR à la préfecture de la déclaration, ne justifie pas du N° et du modéle de l'arme déclarée, la seule solution selon ses dires, et de conserver l'arme en attendant l'avis de déclaration (il m'apprend en plus qu'une seule personne s'occupe de ses enregistrements en préfecture, et que le délai actuel varie entre 3 semaines et 4 mois) Merci Monsieur, au revoir Monsieur

Comme les OPJ sont toujours indisponibles dans ma ville, pour les transactions, il ne reste plus que la vente devant un armurier   

C'est comme ça que l'on relance l'économie en France :111: 

Des solutions ?

Après ils pleurent qu'on ne soit pas à jours ! !
Mais dans 95% des cas c'est de leurs faute !

Tu peux prévoir une photocopie de la déclaration avant de l'envoyer éventuellement.

De toute façon, la déclaration n'est pas obligatoire pour le transport d'une arme de cat C, la licence suffit comme motif légitime.

Et ben alors tu vois, ça il ne le savait même pas mon interlocuteur, c'est quand il a entendu calibre 12 pompe, que son cerveau a dû laché
Merci Danlmill  

Dans la var, c'est assez rapide.
Dans les BdR, un récépissé peut mettre
jusqu'à 3 ans !
(Quand il arrive...)

je suis un frilleux
je veux ça dans les régles de l'art
Donc merci à tous

Hugo83 a écrit:je suis un frilleux
je veux ça dans les régles de l'art
Donc merci à tous

le recepissé n'est pas obligatoire.
c'est de declarer son arme qui l'est.
moi, etant dans les bouches du rhone, y'a plus de 3 ans de delai. alors je me promene avec une simple photocopie de la declaration que j'ai envoyé a la pref.
alors tu me dira, les policiers pourraient tout a fait me questionner pour savoir la valeur reelle du papier sachant que n'importe qui peut faire une photocopie d'un papier qu'il a lui meme rempli et que ca n'a aucune valeur.
cependant, le fautif ca reste le prefet, pas moi. je n'ai encore jamais eu de controle relatif aux armes par les gendarmes au bord de la route, mais si ca devait arriver demain, mieux vaut pas qu'ils me cherchent des crosses alors que c'est leur patron qui refuse de faire son devoir...

Préfectureuhhh des Boucheuhhs-du-Rhôneuhhh
Liberté, Egalité, Fratèreunité, Sécurité d'Emmploa
Ne pas déranneger aux heureuhhs de siesta.

  

ahhh tu fait des progrès    l ile de France te manque   et tout particulièrement le 93 ,ahhh l aire du paye   

Pour une vente de fusil catégorie C entre particuliers, il faut faire quoi comme papier entre le vendeur et l'acheteur ?
Quel Cerfa pour déclarer l'arme de catégorie C en préfecture pour l'acheteur ? Le 12650-02 est bien le bon ? Parce qu'avec tous ces changements pas facile de s'y retrouver.

C'est bien le bon.

Pour le vendeur, certaines prefs demandent aussi l’envoi du récépissé de déclaration barré avec la mention "vendue" de la part du vendeur. Pas très réglementaire comme façon de faire mais préférable de s'y coller à moins d'être définitivement déclaré comme possédant l'arme. (Même après sa vente)

Sinon, un lien fort appréciable pour toutes ces démarches :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Armes

Alors si j'ai bien compris, le vendeur d'une arme de catégorie C remplit un Cerfa 12650-02 qu'il signe et envoie à sa préfecture et l'acheteur remplit le même Cerfa qu'il envoie lui aussi à sa Préf ?
Il faut juste rayer les mentions inutiles de cette phrase : ""Déclare acquérir, entrer en possession, céder ou vendre (2) l’arme dont les caractéristiques figurent ci-dessous." ? C'est bien ça ?

scrapper77 a écrit:Alors si j'ai bien compris, le vendeur d'une arme de catégorie C remplit un Cerfa 12650-02 qu'il signe et envoie à sa préfecture et l'acheteur remplit le même Cerfa qu'il envoie lui aussi à sa Préf ?
Il faut juste rayer les mentions inutiles de cette phrase : ""Déclare acquérir, entrer en possession, céder ou vendre (2) l’arme dont les caractéristiques figurent ci-dessous." ? C'est bien ça ?

Moi, je fais comme ça.
(Ceinture et bretelles...)

Bon on va faire ça alors. Merci

Je conseille aussi à l'acheteur de joindre une attestation de domicile
(facture EDF etc.), une copie de la CNI, de la licence à jour, et une enveloppe pré-timbrée pour la pref.
Ca mange pas de pain...
Et le tout en LR+AR

Ok je prends bien note de ces conseils. Comme on dit : Qui peut le + peut le moins

Je n'ai toujours pas compris pourquoi dans le Sud Est on demande un justificatif de domicile....J'ai eu le cas en achetant une carabine, un OPJ de Toulon m'appelle pour me demander ce document (bon il était très sympa) mais est ce une procédure légale?
Je n'ai jamais fourni ce document pour un Cat C uniquement pour les B (avant d'arrêter).

Sur le cerfa, il est demandé de joindre une copie de la carte d'identité ainsi que de la licence en cours de validité...
J'ai donc envoyé tout ca pour déclarer ma 22lr, et vendredi j'ai recu un courrier de la préfecture de l'ain me reclamant en plus :
- justificatif de domicile
- copie livret de famille avec mentions marginales
- ma profession et mon num de téléphone
- une enveloppe timbrée pour le retour (ce qui est scandaleux vu les impôts que je paye!!)
Manquerait plus que l'échantillon d'urine pour que ce soit complet...  

si tu n'as pas envie de te soumettre sans rien faire, contacte l'unpact, qui te donnera la marche à suivre, et fera suivre en haut lieu ces abus manifestes.
ce ne sera pas la première pref qui se verra rappelé à l'ordre.

pere-spikace a écrit:Sur le cerfa, il est demandé de joindre une copie de la carte d'identité  ainsi que de la licence en cours de validité...
J'ai donc envoyé tout ca pour déclarer ma 22lr, et vendredi j'ai recu un courrier de la préfecture de l'ain me reclamant en plus :
- justificatif de domicile
- copie livret de famille avec mentions marginales
- ma profession et mon num de téléphone
- une enveloppe timbrée pour le retour (ce qui est scandaleux vu les impôts que je paye!!)
Manquerait plus que l'échantillon  d'urine pour que ce soit complet...  

Non mais c'est quoi ça ? Bientôt ça va être : religion, opinions politiques. Faut pas céder à l'administration !

C'est clair qu'il y a de l'abus... suis d'ailleurs toujours en attente du récépissé pour un fusil de trap acheté en septembre...
Mais bon je ne vais pas les brusquer maintenant, je viens juste de leur envoyer mes demandes d'auto cat b...