Fichier Cerfa 12644-02 en pdf actif.

Bonjour

Histoire de pouvoir répondre à mes MP, voilà le 20ième message qui ne sera pas un troll et qui pourra être utile à nombre d'entre vous.

Donc après quelques recherches de documents pdf actifs, ceux trouvés ne me convenaient pas, j'en ai donc fait à mon goût.

L'avantage du document pdf actif est de pouvoir remplir sur l'ordinateur très lisiblement toutes les indications demandées.

Il y plusieurs document, un vierge, un pour une première demande où les bonnes phrases sont rayées informatiquement et certaines cases déjà cochées, un pour une demande supplémentaire avec les mêmes caractéristiques que le précédent et enfin un pour les renouvellements avec les même caractéristique que les deux autres.

Et tout ça se trouve ici :

• http://letatou.com/Cerfa/cerfa-12644-02-actif-2013-Vierge.pdf

• http://letatou.com/Cerfa/cerfa-12644-02-actif-2013-1ere_demande_preremplie.pdf

• http://letatou.com/Cerfa/cerfa-12644-02-actif-2013-Demande_supplementaire_preremplie.pdf

• http://letatou.com/Cerfa/cerfa-12644-02-actif-2013-Renouvellement_preremplie.pdf

La plus grosse modification par rapport à l'original est la possibilité, si l'on a gagné au loto, de faire une demande pour les 12 armes d'un coup sur la même feuille. Vous pourrez également mettre vos 12 autorisations lors d'un renouvellement.

N'hésitez pas à me donner vos avis et peut-être que l'équipe du forum pourrait mettre le sujet en post-it si elle trouve cela utile.

 

Mais tu dors connecté au forum toi   

 

 

christ.

Si le Cerfa est modifié est il toujours valable vis à vis de la préfecture ?

Je n'ai fait que reprendre un document trouvé et diffusé sur le net et apparemment utilisé sans problème, à voir avec votre fonctionnaire préféré   

perso deja servis de ce " genre " de cerfa modifiè et ca passe .
apres a voir bien sur suivant les prefs .........

Certaines pref. n'apprécient pas du tout que l'on modifie un document officiel,alors se renseigner avant me parait souhaitable.

Oh non... Je viens d'envoyer ma demande, et j'ai simplement barré à la règle les 3 phrases après la première... Le sens est logique mais l'administration le sera t-elle?  

Merci pour les liens

Merci pour les liens.

charlemagne a écrit:Certaines pref. n'apprécient pas du tout que l'on modifie un document officiel,alors se renseigner avant me parait souhaitable.

C'est certain, mais cela serait je pense vraiment stupide de leur part de ne pas accepter un document qui permet d'avoir moins de papiers dans le dossier et donc moins de risque de perte ou autre "connerie".
Il est fort dommage d'ailleur que le document officiel ne soit pas fait correctement au vu de la loi actuelle, c'était d'ailleurs déjà le cas avant le changement en plus, cela fait partie des choses incompréhensible, ils n'ont qu'à se servir puisque le travail a été fait pour eux, pourquoi faire simple .......  

Jean Durcis a écrit:Oh non... Je viens d'envoyer ma demande, et j'ai simplement barré à la règle les 3 phrases après la première... Le sens est logique mais l'administration le sera t-elle?  

Merci pour les liens

Je crois que tu es bon pour refaire un dossier ...

Pour une première demande :
N'avoir jamais été en traitement dans un hôpital psychiatrique.
Avoir été en traitement dans un hôpital psychiatrique (ci-joint, certificat médical prévu par l'article 13 du décret du 30 juillet 2013).
Ne détenir aucune arme ou munition.
Détenir les armes et (ou) munitions figurant au dos du document.

Pour une supplémentaire :
N'avoir jamais été en traitement dans un hôpital psychiatrique.
Avoir été en traitement dans un hôpital psychiatrique (ci-joint, certificat médical prévu par l'article 13 du décret du 30 juillet 2013).
Ne détenir aucune arme ou munition.
Détenir les armes et (ou) munitions figurant au dos du document.

Et pour un renouvellement, pareil que la supplémentaire.

Avant d'envoyer quoi que ce soit, il est bon de faire une vérification avec un membre du club qui a l'habitude, cela évite les déconvenues et l'idéal plutôt que d'envoyer est de pouvoir aller à la préfecture donner en main propre le dossier et vérifier avec la personne en charge de ça si rien ne manque.

Merci letatou, je vais envoyer en recommandé un cerfa rectifié avec une feuille d'explications, en espérant qu'ils ne soient pas trop butés.