Dossier d'autorisation de détention d'arme... je me perds

Bonsoir à tous,

Je viens de récupérer ma feuille verte d'avis favorable dans le but de procéder à une demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes.

Je souhaiterais acquérir un SIG PRO 2022 9mm (comme au boulot   ) première demande que je vais faire!

Seul problème : par où passer? Qui est mon prochain interlocuteur ?

Je précise de plus que j'ai un coffre fort mais plus aucune facture et j'entends des avis divergents quant à la nécessité d'avoir un certificat médical...

Bref, déclaration sur l'honneur? Visite à la sous-préfecture ?

Merci de votre réponse   

Salut
Tu constitues ton dossier et tu envoies le tout à la pref, téléphone avant pour avoir le nom exact du service / interlocuteur
Tu prends une photos de ton coffre et tu déclares sur l'honneur, ça suffit
Le certif médical c'est le tampon du toubib au dos de ta licence
Plus d'infos ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2250.xhtml

Je viens de voir que t'étais du coin...si t'envoies à Metz tu verras elle est très sympa et relativement rapide

Merci à toi !!

Oui je suis du 57, j'ai eu des échos comme quoi tout était désormais centralisé sur Château Salins, à vérifier !

Mes derniers renouvellements datent du début de cette année, rien entendu sur Chateau Salins

Pour le coffre : photo et declaration sur l'honneur

Pas de certif medical , le tampon du medecin derriere ta licence suffit .

Pour ton dossier , tu prepare tout
tu fait des photocopies que tu garde vers toi
et tu envois a ta pref en AR
en meme temps laisse leur une adresse email , ca permet en cas de soucis d'etre rapidement contactè .

tu connais la listes des pieces a joindres ?
n'oublis pas l'acte de naissance avec mention

Non je n'ai pas la liste complète des pièces. Si quelqu'un les a sous la main je les veux bien   

Á quoi ça sert que "mic57" se décarcasse

Il a mis, plus haut, un lien où tu as la liste des justificatifs à fournir...

Guillaume L. a écrit:Á quoi ça sert que "mic57" se décarcasse

Il a mis, plus haut, un lien où tu as la liste des justificatifs à fournir...

   

La liste des pièces à fournir et le mode de transmission du dossier,soit tu le demandes à la pref,soit tu le demandes au président de ton club qui a reçu un courrier de la pref. donnant tous les renseignement,c'est le seul moyen sur.

Tu peux aussi avoir des infos sur le site de la pref.

http://www.moselle.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Acquisition-et-detention-d-armes#F2250

Un grand merci à vous tous !

eu c'est quoi un extrais d'acte de naissance avec mention marginal ??   

En fait c'est ni plus ni moins qu'une copie exacte de l'acte de naissance. Avec les mention de mariage, de divorce....

Titan a écrit:En fait c'est ni plus ni moins qu'une copie exacte de l'acte de naissance. Avec les mention de mariage, de divorce....

ou d'internement en hopital psy contre ton gré.
c'est ce qui les interesse en fait. savoir si tu es sous tutelle ou curatelle.

chez moi il faut en plus ajouter une enveloppe pré affranchie au tarif recommandé AR ...

korrigan73 a écrit:

Titan a écrit:En fait c'est ni plus ni moins qu'une copie exacte de l'acte de naissance. Avec les mention de mariage, de divorce....

ou d'internement en hopital psy contre ton gré.
c'est ce qui les interesse en fait. savoir si tu es sous tutelle ou curatelle.

Pas sûr que ça apparaisse sur l'acte de naissance...
Mais de toute façon le dossier passe maintenant par l'Agence Régionale de Santé qui se fera un plaisir de faire remonter ce genre de truc.

Te pose pas 36000 questions tu demandes tel quel à la mairie de ton lieu de naissance "un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales"
Pour certaines la demande est même faisable par internet http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml#N100F8

Titan a écrit:

korrigan73 a écrit:

Titan a écrit:En fait c'est ni plus ni moins qu'une copie exacte de l'acte de naissance. Avec les mention de mariage, de divorce....

ou d'internement en hopital psy contre ton gré.
c'est ce qui les interesse en fait. savoir si tu es sous tutelle ou curatelle.

Pas sûr que ça apparaisse sur l'acte de naissance...
Mais de toute façon le dossier passe maintenant par l'Agence Régionale de Santé qui se fera un plaisir de faire remonter ce genre de truc.

si si.
toute mise sous curatelle, tutelle ou internement de force apparait sur ton extrait de naissance "integral" c'est tout l'interet de la chose pour la prefecture.   

ha ok merci !
bon ben ça vas j'ai jamais étais marié et internet de grée ou de force !   

Au lieu d'ouvrir un enième poste, j'écris dans celui là.

- Actuellement je fais une demande d'autorisation pour une VZ58....déjà possesseur d'un glock 17, j'inscris donc tous les renseignements relatives à cette arme, cependant concernant les munitions, que dois je inscrire?? Les munitions achetées cette année civile? les munitions qu'il me reste dans le coffre, ou les munitions a N-1 à partir d'aujourd'hui???
Là je suis un peu perdu.....   

- De plus, je vais faire ma demande de renouvellement pour mon glock 17, ai je besoin de 2 avis positifs (feuille verte) de la part de la FFTir ou une seule feuille verte suffit. (je demande ça car j'ai demandé à mon club de faire les démarches pour la VZ, sans penser à mon renouvellement au départ).....

Ne mets aucune munition ! Si tu commences à les compter pour leur dire combien t'en as, tu n'as pas fini !
Officiellement tu as tout tiré, et voilà. Légalement ta seule obligation c'est de ne pas en posséder plus de 1000 par arme lorsqu'elles sont en cat B.


Sur la feuille verte c'est précisé si c'est pour un renouvellement ou pour nouvelle auto.
Puisque tu en demande une nouvelle et que tu en renouvelle une autre, il te faut 2 feuilles vertes.

Merci bif pour tes éclaircissements!!   
C'est vrai que parfois on se sent un peu seul dans cette jungle administrative....   

Une seule feuille verte est valable pour les 2 si les deux cases sont cochées.

Merci charlemagne!

Par contre la page 3 (annexe) du CERFA sert à inscrire quoi?
les armes demandés ou les armes déjà possédé??