Déclaration d'acquisition catégorie C d'un K31

J'ai normalement trouvé mon K31 et donc quand je l'aurai je devrais le déclarer en préf.
J'ai besoin de votre aide pour remplir le Cerfa 12650*02.

Type ; FUSIL
Marque : WAFFENFABRIK BERN
Modèle : MQ 31
N° matricule : je dois mettre le numéro de la culasse ?
Calibre : 7,5 Mm GP 11
Je coche "percussion centrale"
Nombre de canon : 1
Je coche "canon rayé"
Longueur de canon : >60cm
longueur de l'arme : >80cm
Système d'alimentation : je coche "à répétition" et je coche "< ou = à 10 coups"
Catégorie : C
Paragraphe : je ne sais pas

J'ai tout bon ou non ?

Calibre 7,5 x 55 Suisse (Parce que GP11, il y a des chances qu'ils ne sachent même pas ce que c'est   )

Cat C, para 7

Ok je retire donc le GP11.

Et donc ça serait paragraphe 7, ça je ne savais pas du tout

Oui, classé au 7° de la Cat C par arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=20130906

Bon ça c'est bon pour le paragraphe.
Merci

Et le vendeur (un particulier) n'a pas de document à me remettre ?

Il est prudent de faire établir un certificat de cession sur papier libre , pour conserver les coordonnées du vendeur

Non, pas de document à te remettre mais il doit remplir et signer sa partie sur le cerfa.

Certaines préfs demande au vendeur de renvoyer le récépissé barré avec la mention "vendue" (c'est le cas du 77 mais ton vendeur n'est peut-être pas du 77).

EDIT : Le cerfa fait déjà office de document de cession ... mais il est peut-être intéressant d'en faire une photocopie avant l'envoi en pref.

Mon vendeur est du 74. Il m'a donné ses coordonnées.

J'ai rempli 2 cerfa, et je lui en envoie un et l'autre je le garde. il signera et enverra le sien à sa pref. Et moi je signe le mien et j'envoie à ma Pref.

je lui ai demandé de me faire comme une facture à son nom et adresse en cas de vol pour mes assurances.

Par mail il m'a envoyé sa pièce d'identité.

Oui, je me trompe, pas besoin des deux signatures. Chacun son cerfa ^^

D'ailleurs, ton vendeur doit avoir son récépissé et le "N° de matricule" doit y être noté.

Danlmill a écrit:

EDIT : Le cerfa fait déjà office de document de cession ... mais il est peut-être intéressant d'en faire une photocopie avant l'envoi en pref.

Je sais mais la mention du prix d'achat peut etre interessante en cas de revente ou pour les assurances en cas de vol

Oui, tu as tout à fait raison.

Merci à vous

La déclaration du mien est différente:

marque= schmidt rubin
modèle=K31
calibre=7.5 MM GP11 à côté écrit à la main 7.5 par 55
fabricant=schmidt rubin
pays=suisse
percussion=centrale
alimentation=à répétition
canon=rayé
longueur arme=105
type de contenant de cartouche=chargeur amovible
classement= C1b

VOILI

ARF !!! J'ai encore dit une bêtise !

L'arme est en C1b .... c'est la munition qui est en C7 ....

Ah bon c'est C1b alors ?
Pour la marque en effet ça serait logique pour schmidt rubin mais je suis parti du vieux récépissé du vendeur moi. A lepoque en première catégorie.

Du coup moi je mets schmidt rubin K31 ou je reste avec les infos du récépissé de l'époque du vendeur ?

Waffenfabrik c'est l'usine de production à mon avis, pas la marque.
C1b c'est sûr dans la mesure ou c'est ma préfecture qui a noté ça (comme le reste).
Possible qu'ils se basent sur les infos du vendeur....
A toi de voir, peux pas faire plus.

Les K31 ont été fabriqué chez 3 différents armuriers, je sais qu'il y a Sig et 2 autres. Et en effet la marque c'est certainement Schmidt Rubin. Je vais peut être mettre ma déclaration avec les bonnes infos et pas reprendre les infos du récépissé du vendeur.

oui c1b

Mais il est partout celui là.
Merci pour la confirmation Manu