AVIS FAVORABLE PERIME
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Gilou
tapmencinq
6 participants
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AVIS FAVORABLE PERIME
Salut j'ai un ami qui après avoir obtenu son avis
favorable de la fedè c'est fait balader par un fonctionnaire qui
s'occupe des demandes de détention de 1ere et 4eme. il ne le recevais
jamais au tel pour avoir un rendez vous pour qu 'il puisse lui remettre
son dossier; jusqu'a ce que l'avis favorable soit périmé ; c'est
lamentable on paye des impots et en plus c'est un service public. je
pose la question : Q'uest ce qu'on peut faire contre des agissements de
la sorte?
favorable de la fedè c'est fait balader par un fonctionnaire qui
s'occupe des demandes de détention de 1ere et 4eme. il ne le recevais
jamais au tel pour avoir un rendez vous pour qu 'il puisse lui remettre
son dossier; jusqu'a ce que l'avis favorable soit périmé ; c'est
lamentable on paye des impots et en plus c'est un service public. je
pose la question : Q'uest ce qu'on peut faire contre des agissements de
la sorte?
tapmencinq- brigadier-general
- Nombre de messages : 1087
Age : 57
Localisation : val d'oise
Emploi : marié 2 enfants
Loisirs : passion vielles ford mustang (j'en avait une)
Date d'inscription : 20/08/2009
Re: AVIS FAVORABLE PERIME
refaire une demande d'avis favorable aupres du president de son club
( voila ce qu'il faut refaire , pas le choix )
( voila ce qu'il faut refaire , pas le choix )
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33269
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Date d'inscription : 04/12/2006
Re: AVIS FAVORABLE PERIME
merci . c'est ce qu'il a du surement faire .
tapmencinq- brigadier-general
- Nombre de messages : 1087
Age : 57
Localisation : val d'oise
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Loisirs : passion vielles ford mustang (j'en avait une)
Date d'inscription : 20/08/2009
Re: AVIS FAVORABLE PERIME
Bonjour,
Voila donc un officier de police ( car je ne pense pas que ce soit le fait de la gendarmerie ) vraisemblablement opposé à ce qu'un citoyen puisse détenir une arme, (comme pas mal parmi eux qui considèrent que les armes doivent rester l'apanage des forces de l'ordre et des militaires ....) bonjour la citoyenneté ...
Ce refus de dossier est un pur arbitraire ! c'est inacceptable !
Personnellement j'ai connu dans le genre, des officiers de police qui gardaient les dossiers sous le coude pendant plusieurs semaines ... mais c'est la première fois que j'entends parler d'un refus de dossier !
Comme le dit Gilou, votre ami n'a pas d'autre choix que de refaire une demande d'avis favorable auprès de son président de club, simplement il faut maintenant qu'il fasse présenter son dossier au commissariat de police par un huissier de justice, ce dernier en cas de refus pourra dresser un procès verbal et c'est le tribunal administratif qui viendra demander des comptes à l'officier en question !!!
Comme quoi louer une arme à l'état en sovietie est loin d'être simple, quel pays !
BJ.
PS : Question pour Tapmencinq : Où est situé le Vauluse ?
Voila donc un officier de police ( car je ne pense pas que ce soit le fait de la gendarmerie ) vraisemblablement opposé à ce qu'un citoyen puisse détenir une arme, (comme pas mal parmi eux qui considèrent que les armes doivent rester l'apanage des forces de l'ordre et des militaires ....) bonjour la citoyenneté ...
Ce refus de dossier est un pur arbitraire ! c'est inacceptable !
Personnellement j'ai connu dans le genre, des officiers de police qui gardaient les dossiers sous le coude pendant plusieurs semaines ... mais c'est la première fois que j'entends parler d'un refus de dossier !
Comme le dit Gilou, votre ami n'a pas d'autre choix que de refaire une demande d'avis favorable auprès de son président de club, simplement il faut maintenant qu'il fasse présenter son dossier au commissariat de police par un huissier de justice, ce dernier en cas de refus pourra dresser un procès verbal et c'est le tribunal administratif qui viendra demander des comptes à l'officier en question !!!
Comme quoi louer une arme à l'état en sovietie est loin d'être simple, quel pays !
BJ.
PS : Question pour Tapmencinq : Où est situé le Vauluse ?
Buck- hors classe
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Emploi : Reloader
Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: AVIS FAVORABLE PERIME
salut quand il ma raconter son histoire j'ai ete surpris ; car de plus c"est une personne très serieuse ; je sais que cela veut rien dire mais au premier coup d'oeil il presente et s'exprime très bien . l'histoire c'est qu'il a eu le fonctionnaire de police au telephonne pour le rdv de la remise de son dossier ;et celui ci le balladais en disant qu'il etai très occuper et au bout du compte le papier vert etait arriver a expiration ; son erreur a ete d'avoir attendu 1 mois avant sont expiration pour presenter son dossier; mais quand meme cela reste innacceptable de la part du fonctionnaire en question pour repondre a ta question le vaucluse se trouve dans le midi .
tapmencinq- brigadier-general
- Nombre de messages : 1087
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Loisirs : passion vielles ford mustang (j'en avait une)
Date d'inscription : 20/08/2009
Re: AVIS FAVORABLE PERIME
Ton ami aurait du se déplacer pour déposer son dossier, même sans rendez vous, en demandant un reçu pour le dépôt.
BJ.
PS : Il n'y a pas à demander de rendez vous pour déposer un dossier, le commissariat de police est un service public, il faut éviter de faire du plat ventre !
BJ.
PS : Il n'y a pas à demander de rendez vous pour déposer un dossier, le commissariat de police est un service public, il faut éviter de faire du plat ventre !
Buck- hors classe
- Nombre de messages : 18805
Age : 78
Localisation : Soviétie
Emploi : Reloader
Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: AVIS FAVORABLE PERIME
mais ou j'habitais avant et lui il y est toujours ; c'est a dire la région parisienne il faut obligatoirement un rdv ; moi j'ai du attendre 1 mois pour etre reçu car c'etait les vacances ; mais sinon il faut compter 3 jours a une semaine . il faut venir avec son dossier complet et les imprimés remplis ; car il y a un rdv toutes les 15 mn avec le service des cartes de sejours avec ; car apparemment il font les deux .
tapmencinq- brigadier-general
- Nombre de messages : 1087
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Localisation : val d'oise
Emploi : marié 2 enfants
Loisirs : passion vielles ford mustang (j'en avait une)
Date d'inscription : 20/08/2009
Re: AVIS FAVORABLE PERIME
bravo la police
full27- banni
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Localisation : france du nord
Emploi : commercant
Loisirs : tir ,et brocantes
Date d'inscription : 09/02/2008
Re: AVIS FAVORABLE PERIME
putain , que c'est bon d'habiter a la campagne !!!!!!! petite ville du vaucluse pas de rdv jamais de probleme !!!! je compatis pour les autres !!!
canard- hors classe
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Age : 72
Localisation : vallis-clausa
Emploi : a la retraite
Loisirs : ..chasse... et repos,plus de tir
Date d'inscription : 28/06/2009
Re: AVIS FAVORABLE PERIME
Bien que je réside à la campagne donc en zone gendarmerie, je suis obligé de prendre RV avec l'OPJ en charge de la gestion armes pour faire mes demandes autrement il ne reçoit pas et encore moins ses collègues
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