munition

Salut à tous.une question notre stock de 1000 cartouches annuel démarre de janvier à décembre ? Ou à la date de achat de notre arme.merci

a la date anniversaire de l'achat de l'arme si je ne me trompe pas

friskoul a écrit:Salut à tous.une question notre stock de 1000 cartouches annuel démarre de janvier à décembre ? Ou à la date de achat de notre arme.merci

Si tu parles du quota annuel de munitions classées B - 10° ==> Art. 41

Sa veut dire que si je acheté mon arme au mois de septembre mon quota par de septembre 2014 à septembre 2015 c bien ça ?

Bin ouais ! Mais tu peux demander une rallonge de muns à l' administration aussi ! Ou passer par le rechargement......hors quotas ! à partir de tes douilles tirées ou en en achetant des neuves........Mais c' est 1000 cartouches montées par arme en stock au coffre....

Vois êtes pas plutôt sur que c'est 1 ans a la date d'achat des munitions et non de l'arme

Pour une demande dans les bouches du Rhône c 14 mois. Donc c mort

Il ne te reste que le rechargement alors !

lookdog a écrit:Vois êtes pas plutôt sur que c'est 1 ans a la date d'achat des munitions et non de l'arme

.

Oui c'est plutôt ça j'ai fait une demande.

Effectivement, impossible d'acheter de munitions classées en B sans posséder l'arme correspondante (et donc l'auto qui va avec) mais le quota se renouvelle à la date anniversaire de l'achat des dites munitions.

Si achat de 1000 munitions le 15 septembre 2014, on peut en racheter à partir du 15 septembre 2015.

Si achat de 500 munitions le 15 septembre 2014, on peut en reprendre 500 quand on veut (exemple le 15 janvier 2015) mais il faudra ensuite attendre le 15 septembre 2015 pour pouvoir reprendre 500 maxi et le 15 janvier 2016 pour 500 autres et ainsi de suite.

D'où l'intérêt de prendre 1000 d'un coup. (Ou mieux, passer au rechargement)

Merci à tous de vos réponses

Moi j ai entendu dire de janvier à janvier et même la dernière fois quand j ai reçu mon auto donc en juin j ai acheter mais première cartouche en juin et j ai demander a mon armurier quand c est que je pouvais en reprendre 1000 il ma dit en janvier et je lui ai dit tu es sur que. C est pas plutôt en juin il Ma dit non janvier peux être que il se trompe si quelqu un peux peux éclairer le sujet et bien confirmer merci

Article 41 En savoir plus sur cet article...


Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l'article 39.

Un armurier de plus qui refait la loi ...

Ok merci beaucoup je vais bien le tir a des amis qui tire car ce matin au stand aussi j ai demander a quelque personne et eux aussi m on dit en janvier je vais leur dire que c est au boue de 12 mois effectivement comme tu l explique danimill merci

cota 1000 cartouches par an et par arme

j'achète 1000 cart le 13 juin 2014 ,prochain achat le 14 juin 2015

C'est évidemment le plus logique.

je confirme, les 1000 par arme, c'est en fonction de la date d'achat des munitions

Ok merci.beaucoup comme sa c est plus claire et pour un rallongement comment on procéde

Tu demande un re complément de muns a ta préfecture

la question ne se pose pas pour moi je recharge

comme beaucoup de tireurs