Transport armes B

par Invité Lun 29 Sep 2014 - 3:15

Il y a les textes et les interprétations.

Quel est votre avis pour rester dans la légalité sans se compliquer la vie?

par **Gilou** Lun 29 Sep 2014 - 5:58

aucune de ses reponses

il faut que l'arme ne soit pas immediatement utilisable
( soit verrou de pontet , soit enlevè une piece ( culasse par exemple ) )

dans une malette ou housse
( aucune obligation de cadenas )

aucune obligation du carnet de tir ( c'est interne au club / FFTir )

licence + detention a jour

facture en cas de controle par les douanes ......

Voila mon avis en tout cas

par LA BASTIDE Lun 29 Sep 2014 - 7:03

autorisation de détention de l'arme + licence (à jour) :arme dans coffret avec verrou pontet
ainsi que chargeur (non alimenté)
munitions à part dans une autre valise
c'est comme ça que je transporte mes armes

par charlemagne Lun 29 Sep 2014 - 7:08

Même avis que Gilou ,les munitions à part ,c'est demandé par personne.

par Danlmill Lun 29 Sep 2014 - 7:53

Je viens de tomber sur un article qui m'avait échappé :

Article 35 En savoir plus sur cet article...

Les personnes mentionnées au 2° de l'article 34 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir comptabilisée dans les douze mois précédant la demande.
Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 34, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Les associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article 34 tiennent un registre journalier indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir.
Ce registre est tenu à la disposition des fédérations sportives dont relèvent ces associations et doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des sports fixe le modèle type du carnet de tir et du registre journalier mentionnés aux alinéas précédents.

Il faut donc également le carnet de tir pour le transport ...

par nezrond Lun 29 Sep 2014 - 8:53

Housse fermée à clef (l'arme est donc non immédiatement utilisable).

Licence (vaut titre de transport légitime).

Munitions dans le sac où je mets aussi la housse de l'arme (n'étant pas dans la housse avec l'arme elles sont donc à part).

Photocopies des autos (pour faciliter les recherches en cas de contrôles mais je préfère laisser les autos originales au coffre).

Pas de facture sur moi (les douanes sont bien gentilles mais on ne peut pas porter sur nous les factures de tout ce que l'on a: voiture, arme, sac de l'arme, lampe électrique, pantalon, chemise, veste, chaussures, montre, chaine autour du coup, slibard,...).

par korrigan73 Lun 29 Sep 2014 - 9:04

niveau paperasse en theorie, licence et carnet de tir sont obligatoire lors du transport des armes.
la facture et les autos, peuvent rester a la maison.

ensuite, pour ce qui est des modalités de transport, il faut rendre l'arme inutilisable immédiatement. donc demontage d'une piece essentielle ou dispositif bloquant sur l'arme (verrou de pontet ou cadenas en travers de la culasse). et il faut que l'arme ne soit pas transportée approvisionnée mais les chargeurs ou boites de munitions peuvent etre dans le meme sac de transport que l'arme.
le fameux coup de "les munitions dans la boite a gants et l'arme dans le coffre" c'est une exageration des lois.

pour l'obligation d'une housse, je ne sais pas.
j'ai toujours une housse par facilité et discrétion, mais obligatoire, je ne sais pas...

par berserk Lun 29 Sep 2014 - 15:00

la housse ou la mallette ne sont PAS obligatoire : ce qui l'est, c'est que l'arme ne soit pas immédiatement utilisable. Et bien sûr, la licence validée par le médecin.
La facture pour la douane, c'est faux (aucun texte ne l'exige), et il leur suffit de consulter AGRIPPA pour vérifier que l'arme est bien à vous.

par gekko Lun 29 Sep 2014 - 15:07

Force de constater que les questions législatives sont toujours interprétées de multiples façons créant ainsi le doute dans les esprits.

par Invité Lun 29 Sep 2014 - 16:10

gekko a écrit:Force de constater que les questions législatives sont toujours interprétées de multiples façons créant ainsi le doute dans les esprits.

C'était le but de ce sondage.
Au final personne ne sait ce qu'il faut faire réellement. Rolling Eyes

par Danlmill Lun 29 Sep 2014 - 16:37

Enfin, c'est quand même pas si obscure non plus.

Il y a ce que la loi impose, licence de tir, carnet de tir et arme non utilisable dans l'immédiat.

Et ce que la loi n'impose pas.

par Buck Lun 29 Sep 2014 - 16:46

berserk a écrit:la housse ou la mallette ne sont PAS obligatoire : ce qui l'est, c'est que l'arme ne soit pas immédiatement utilisable. Et bien sûr, la licence validée par le médecin.
La facture pour la douane, c'est faux (aucun texte ne l'exige), et il leur suffit de consulter AGRIPPA pour vérifier que l'arme est bien à vous.

Les douanes peuvent réclamer une facture pour toutes les armes de moins de cent ans d'âge , ce n'est pas pour vérifier la propriété de l'arme mais pour contrôler le paiement de le TVA ...

par Buck Lun 29 Sep 2014 - 16:52

Danlmill a écrit:Je viens de tomber sur un article qui m'avait échappé :

Article 35 En savoir plus sur cet article...

Les personnes mentionnées au 2° de l'article 34 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir comptabilisée dans les douze mois précédant la demande.
Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 34, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Les associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article 34 tiennent un registre journalier indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir.
Ce registre est tenu à la disposition des fédérations sportives dont relèvent ces associations et doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des sports fixe le modèle type du carnet de tir et du registre journalier mentionnés aux alinéas précédents.

Il faut donc également le carnet de tir pour le transport ...

Et au 2° de l'article 34 j'imagine ( j'ai la flemme de faire une recherche ... et puis cela me vénère trop ...) qu'il est clairement indiqué que cela concerne les détenteurs d'armes classées en cat B et uniquement ceux la !!! Car je vois gros comme une maison les FO réclamer un carnet de tir pour n'importe quelle arme transportée ...

par Danlmill Lun 29 Sep 2014 - 16:57

La douane peut demander une facture pour tout. Mais il n'y a pas d'obligation de les avoir en permanence sur soi tout de même ? Je suppose que l'on peut les transmettre ultérieurement si nécessaire ?

Sinon, oui Buck, c'est clairement indiqué qu'il ne s'agit que de la catégorie B pour le carnet de tir.

par Buck Lun 29 Sep 2014 - 16:58

John Nada a écrit:Il y a les textes et les interprétations.

Quel est votre avis pour rester dans la légalité sans se compliquer la vie?

Tu as oublié dans ton sondage l'obligation d'arborer un chiffon rouge à l'avant du véhicule et de ne pas dépasser la vitesse de 40 km/h

par henry27 Lun 29 Sep 2014 - 17:45

pour le transport, il faut déjas avoir une arme Very Happy

par LA BASTIDE Lun 29 Sep 2014 - 18:33

par berserk Lun 29 Sep 2014 - 18:45

Buck a écrit:
berserk a écrit:La facture pour la douane, c'est faux (aucun texte ne l'exige), et il leur suffit de consulter AGRIPPA pour vérifier que l'arme est bien à vous.
Les douanes peuvent réclamer une facture pour toutes les armes de moins de cent ans d'âge , ce n'est pas pour vérifier la propriété de l'arme mais pour contrôler le paiement de le TVA ...

oui, mais rien n'oblige à avoir la facture sur soi pendant le transport

par Michalon Lun 29 Sep 2014 - 19:24

Buck a écrit:
John Nada a écrit:Il y a les textes et les interprétations.

Quel est votre avis pour rester dans la légalité sans se compliquer la vie?

Tu as oublié dans ton sondage l'obligation d'arborer un chiffon rouge à l'avant du véhicule et de ne pas dépasser la vitesse de 40 km/h

Et le gilet fluo sur le siège du passager Laughing

Sérieusement c'est la première fois que j’entends cette histoire de carnet de tir, le texte a pourtant l'air clair et net, mais quid de tous les licenciés qui ont le carnet de tir chez les responsables du stand (je suis dans ce cas et ne pense pas être le seul)
Je vais poser la question la semaine prochaine, texte à l'appui, enfin encore une bonne surprise pondue par cette superbe loi simplifiée Crying or Very sad

par charlemagne Mar 30 Sep 2014 - 7:22

Encore une dérive ,le carnet de tir ,document personnel ,ne doit pas rester au stand ,seul le registre doit y être en permanence et de préférence dans une armoire forte car en cas de cambriolage ,les malfrats y trouveront les adresses de tous les possesseurs d'armes classées du club.

par **Gilou** Mer 1 Oct 2014 - 5:03

Michalon :

je ne suis pas sur justement que beaucoup de tireurs soient dans ton cas......

Car c'est le tireur qui doit avoir son carnet de tir
et non que celui ci reste au stand
c'est au tireur de gerè ses tir controlè et c'est un docuement perso .

Je ne suis pas pour ce registre ou alors sans mettre les adresses
car en cas de vole .......
Ca devient trop facile .....

par charlemagne Mer 1 Oct 2014 - 7:40

Ce registre c'est la seule pièce officielle qui doit être en permanence au club ,et peut être demandé et consulté par les autorités ,lors d'un contrôle ,et celui-ci doit être renseigné entièrement,date du TC,nom et adresse du tireur,N° de licence,nom et signature du contrôleur,et éventuellement nom et N° du club si le tireur est extérieur.

par Michalon Mer 1 Oct 2014 - 7:48

Gilou a écrit:Michalon :

je ne suis pas sur justement que beaucoup de tireurs soient dans ton cas......

Car c'est le tireur qui doit avoir son carnet de tir
et non que celui ci reste au stand
c'est au tireur de gerè ses tir controlè et c'est un docuement perso .

Merci pour ta réponse, nous on ne contrôle rien, le règlement interne est de plus en plus drastique, mais le carnet de tir est dans les mains de notre vice-président (à son domicile, pas au stand), il nous le donne que lorsque nous remplissons les demandes d'autos, je vais lui mettre le règlement devant le nez, lui qui adore ça Rolling Eyes

par LA BASTIDE Mer 1 Oct 2014 - 8:11

il est encore plus abruti que le notre ,qui s'est fait viré hier soir ,lors de l'assemblée générale

si la démocratie n'est plus .....???au moins qu 'elle existe encore dans nos clubs

par beluga30 Mer 1 Oct 2014 - 12:40

chez nous les carnet de tir reste entre nos mains, il retourne au club uniquement pour les tirs de contrôles, par contre nous n'avons aucun registre ! nous arrivons au stand sans avoir quoi que c soit a remplir ! peux être pas très réglo tout ça je poserai la question samedi.
pour le transport je met mes armes longues dans un fourreau avec un verrou de pontet idem pour les armes de poing et une copie de la détention dans chaque fourreau ou coffret, les munitions sont elles dans une mallette de transport sans cadenas.

par LA BASTIDE Mer 1 Oct 2014 - 12:57

pas de registre de présence à remplir !! BIZARRE...comme c'est bizarre ,tout ça dans une drole

d 'ATMOSPHERE .... L.J

par beluga30 Mer 1 Oct 2014 - 14:33

cela viens peux être du faite que c'est une stand de tir privée ? assez régulièrement des gendarmes ou des policiers viennent faire du tir et ils ont jamais fait de remarques (que je sache)
je me renseigne samedi auprès du président!

par KOLEKTOR Mer 1 Oct 2014 - 17:38

Buck a écrit:
Danlmill a écrit:Je viens de tomber sur un article qui m'avait échappé :

Article 35 En savoir plus sur cet article...

Les personnes mentionnées au 2° de l'article 34 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir comptabilisée dans les douze mois précédant la demande.
Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 34, doit être présenté à toute réquisition des SERVICES de police ou de gendarmerie.
Les associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article 34 tiennent un registre journalier indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir.
Ce registre est tenu à la disposition des fédérations sportives dont relèvent ces associations et doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des sports fixe le modèle type du carnet de tir et du registre journalier mentionnés aux alinéas précédents.

Il faut donc également le carnet de tir pour le transport ...

Et au 2° de l'article 34 j'imagine ( j'ai la flemme de faire une recherche ... et puis cela me vénère trop ...) qu'il est clairement indiqué que cela concerne les détenteurs d'armes classées en cat B et uniquement ceux la !!! Car je vois gros comme une maison les FO réclamer un carnet de tir pour n'importe quelle arme transportée ...

attention, une réquisition n'est absolument pas une simple demande que tout agent pourrait avoir le droit d'émettre comme et quand il veut.
une réquisition décrit une action ADMINISTRATIVE particulière, dans un cadre particulier, (enquête préliminaire, flagrance, commission rogatoire) par des personnes particulières.

PAS BESOIN DE CARNET DE TIR POUR LE TRANSPORT.

http://www.e-juristes.org/le-droit-des-requisitions/

par Danlmill Mer 1 Oct 2014 - 18:58

Merci pour cette précision. Cela change la donne, en effet.

par **Gilou** Jeu 2 Oct 2014 - 5:09

le carnet de tirs ne doit ni restè au club
ni dans les mains du President
c'est aux tireurs de gerè ses tirs controlè
et d'avoir ce document en sa possession

concernant le registre
dans mon club , celui ci concernant uniquement les tirs controlè
et juste non , premon , numero de licence
mais pas d'autres renseignements adresse etc
car encore une fois , ca peut etre du bonheur pour des voleurs ce livre en cas de vole

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