vente carabine 22lr

bonsoir

j'ai vendu une carabine 22lr a un particulier, il m' a fait une photocop de sa license,carte identité et nous avons remplis tous les 2 un cerfa n10
qu'est ce que je dois envoyer a la sous-pref ?
merci d'avance

propos qui n'ont rien a faire dans ce post
merci
Gilou

Si vous êtes dans 2 départements différents, en plus il faudra que l'acheteur ET le vendeur déposent un cerfa à leur pref, via le commissariat ou la gendarmerie.
Le vendeur envoie le cerfa avec cachet de la pref à l'acheteur, et celui -ci fait un nouveau cerfa, avec copie CNI et licence
(Je viens de le faire...)
Cordialement,
Jean-Claude.

la legislation etant vague sur la methode et ceux devant faire appliquer la loi pas du tout au courant,je peux evoquer une variante qui fonctionne aussi.

j ai acheté une 22 par natura a un particulier
il m a envoyé l arme et une photocopie de sa declaration d acquisition
il a fait ensuite une declaration de cession a sa prefecture avec photocopie de ma cni et licence fft

avec sa photocopie je me suis rendu a la gendarmerie pour remplir une declaration et donner un cours de legislation de base
_oui,monsieur le gendarme,il faut envoyer une photocopie de la licence de tir a la prefecture meme si sur la declaration ca ne fait pas partie des pieces presentées a cocher,la cni c est pour prouver mon identité mais ca ne suffi pas pour avoir le droit d acquerir une arme,sauf si vous en etes deja proprietaire suite a un heritage par exemple.
_non,repetition et semi auto ce n est pas la meme chose,il faut refaire la declaration car une 22 s auto a chargeur amovible c est en cat4 et moi j ai une repetition en cat7

bref,apres que ma prefecture m ait appelé pour confirmer la declaration de deux 22 ,et apres leur avoir suggeré de comparer les numeros de serie des 2 declarations ,nous sommes arrivés a la meme conclusion:
si le vendeur declare la vente dans les regles de l art( avec photocopie de votre cni et de votre licence)la declaration de l acheteur est superflue.
mais parfois le superflu est necessaire pour pouvoir dormir tranquille,et 2 semaine + tard on recoit le recepissé en bon ordre avec un petit mot de la sous prefette qui rappele que le port d une arme de poing de cat7 est interdit de meme que leur transport sans motif legitime

Législation pratique
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merci pour vos réponses, si j'ai tout compris, j envoie tout à la sous préfecture.

peut on vendre a un particulier (qui possede une licence provisoire) une 22 lr ?

tapmencinq a écrit: peut on vendre a un particulier (qui possede une licence provisoire) une 22 lr ?

Bonjour.
Non, car la "licence provisoire" est en fait une demande de licence tir.
Tant qu'elle n'est pas validée elle sert uniquement d'assurance.
Cordialement,
Jean-Claude.

faux,

on peut acheter une arme de 5e ou 7e catégorie avec la demande de license (ou license provisoire), chose que j'ai deja faite, comme la pluspart des nouveaux tireurs, arme achetée chez kettner et photocop envoyée a la sous pref sans aucuns problèmes

merci pour la réponse.

steph57180 a écrit:faux,

on peut acheter une arme de 5e ou 7e catégorie avec la demande de license (ou license provisoire), chose que j'ai deja faite, comme la pluspart des nouveaux tireurs, arme achetée chez kettner et photocop envoyée a la sous pref sans aucuns problèmes

c'est ca le vrai reglement
pour avoir la licence dite provisoire vous avez fournis quoi reflechissez un peu

excuse jlh4590 mais on comprend pas le fond de ton message

Effectivement, steph57180 a raison:

Ma réponse a été précipitée car j'ai connu des armuriers refusant la vente à des détenteurs de "licence provisoire".
Après recherches, j'ai lu la réponse d'une préfecture du sud de la France, à laquelle on avait posé la question:

"pour l'achat d'une arme de 5ème ou 7ème catégorie,soumise à déclaration, l'acquéreur doit être âgé de + 16 ans et titulaire soit :
- d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné de sa validation en cours ou de l'année précédente,
ou
- d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.

Dans votre cas, bénéficiaire d'une licence provisoire vous pouvez acquérir une arme soumise à déclaration mais vous devrez produire en sus un certificat médical daté de - 15 jours attestant que "votre état de santé physique et psychique vous permet de détenir une arme de 5ème ou 7ème catégorie". (article L. 2336-6 du code de la défense)."

C'est clair et net, et sorry pour ma réponse trop rapide!!!
Cordialement,
Jean-Claude.

t'es mon poto jean-claude
@+

Merci !

steph57180 a écrit:t'es mon poto jean-claude
@+

Hey ! Steph !
On est tous poto sur ce site, c'est ce qui fait sa force!!!
What else?

ouais t'as raison, et pourtant on est aux extrémités de la france, en ce moment on ne peut meme pas griller quelques cartouches -10 ce matin, cela etre plus simple chez vous.