Achat chargeurs à un particulier

Bonjour

Je viens de voir le post sur l achat de chargeur chez zib.
On dit qu ils doivent être inscrits sur l autorisation.
Comment ca se passe pour un achat à un particulier ?
Il faut les inscrire sur l auto ? Ou c est sans valeur?

La loi l'exige , mais les annotations disparaissent au renouvellement .....
Délicat a appliquer forcément car 95% des mags sont sans n°
/
Juste en cas de contrôle , en B , 10 mag par arme max

Ah parce qu en plus il faut inscrire un numéro  ?
Pff de plus en plus compliqué de vouloir être dans les clous.
J en ai acheté 3 doncn4 en tout.
Je compte pas en avoir 15 donc bon autant qu ils soient inscrits dans les règles.
Je vais regarder un peu comment c est foutu sur l auto.
C est bien compliqué tout ça.

Cheri bibi a écrit:Ah parce qu en plus il faut inscrire un numéro  ?

non , normalement les chargeurs acheté doivent être inscrit par l'armurier mais ça disparait de l'autor quand tu fait ton renouvellement donc au final ça fait juste chier les gens à l'achat

Ok. Bon merci ça restera comme ça alors je pense.

Un particulier n'est pas astreint aux règles imposées aux armuriers...
Tu dois simplement demander une copie de l'autorisation pour t'assurer que l'acheteur est en règle et possède légalement l'arme à laquelle les chargeurs sont destinés. Un point c'est tout.

C est ce qui s est passé quand j ai acheté. Sans plus.

Donc si j'achète une arme avec des chargeurs en catégorie B à un particulier, il faut bien penser à noter les chargeurs soit par les FO soit par l'armurier qui s'occupera de la transaction, c'est bien ça ?

Ah non, c'est à éviter justement seule l'arme doit être enregistrée tu ne dois par attirer l'attention des FO ou armurier sur ce point de détail.

PIETRO a écrit:Ah non, c'est à éviter justement seule l'arme doit être enregistrée tu ne dois par attirer l'attention des FO ou armurier sur ce point de détail.

Ah bon ? Et pourquoi ? Si il est dit que l'on a le droit à 10 chargeurs maxi, c'est que l'on doit déclarer les chargeurs que l'on achète ?

scrapper77 a écrit:

PIETRO a écrit:Ah non, c'est à éviter justement seule l'arme doit être enregistrée tu ne dois par attirer l'attention des FO ou armurier sur ce point de détail.

Ah bon ? Et pourquoi ? Si il est dit que l'on a le droit à 10 chargeurs maxi, c'est que l'on doit déclarer les chargeurs que l'on achète ?

C'est vrai qu'il n'est jamais, JAMAIS arrivé en France que les fonctionnaires (oui parce que ceux qui pensent que ce sont des élus qui rédigent se foutent le doigt dans l'oeil...) pondent des articles de Loi imposant des choses qui sont matériellement invérifiables par les autorités.

C'est à l'armurier de faire son boulot. Si son boulot n'est pas fait, c'est sa responsabilité pénale. Pas la vôtre.

De plus, tout ceux qui possèdent actuellement des armes en catégorie B d'avant septembre 2013 (ou même après) reçoivent leur renouvellement d'autorisations sans aucune mention des chargeurs.

Donc..............

Il y a tout de même des choses bizarres

J'ai oublié de preciser que la limite de 10 était valable pour toutes les armes, categ B ou C (voir D?).

Or, sauf erreur de ma part, il n'y a aucun cerfa ou procédure pour "déclarer" l'achat de chargeurs en categ C...

Pas plus les nouvelles acquisitions que les X chargeurs déjà acquis dans le passé.

De même qu'il faudrait alors faire le distingo entre clips, lames, barillets (oui, certains sont détachables...) et chargeurs/magasins à proprement parler...

Et enfin la plupart des armes d'épaules de categ B sont bridables en C. Donc leurs chargeurs sont de facto en c...

Donc... etc etc etc

Encore bien fait cette réglementation française.