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J'ai un K31 en 7.5x55 en C-1-b

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Mon K31 est en cat C1b (c'est une erreur!)

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Message par sabaudiarm Ven 17 Avr 2015 - 19:57

J'ai acheté un K31 il y a quelques mois et j'ai reçu le récépissé où il est déclaré en catégorie C-1-b. Je fais quoi?

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Message par herve77 Ven 17 Avr 2015 - 21:12

bah rien puisque c est ça catégorie Wink 

regarde la si ta un doute :

http://www.armurerie-laudier.com/fusil-suisse-modele-1931-d-epoque-repetition-6-coups-calibre-7-5x55-swiss-tres-tres-bon-ref-21079.html
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Message par gorane Sam 18 Avr 2015 - 11:51

Pourrir une administration est rarement la bonne idée. De nombreux fonx ont les moyens de te pourrir encore plus. A fortiori quand il est question d'armes...
Donc, réponse A (ne pas réveiller le chat qui dort).
Au pire, réponse B ( Ah? c'est pas bon? J'ai pourtant envoyé un mot à l'époque, non?).
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Message par herve77 Sam 18 Avr 2015 - 12:17

je comprends pas trop la , a moins que je me trompe mais c est bien ça catégorie ,donc il est ou le problème   Shocked
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Message par herve77 Sam 18 Avr 2015 - 12:24

je viens de regardé sur mon cerfa et c est bien ça Wink

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Message par korrigan73 Sam 18 Avr 2015 - 13:13

pondere les choses.
est ce que ca t'apportera un probleme a l'avenir?
pour acheter les cartouches?

si la reponse est negative, laisse courir.
si la reponse est positive, demande une rectification.

perso, j'ai aussi un recepissé de declaration faux, et de maniere bien plus embettante que le tien. j'ai laissé courir.
pourquoi? parce que j'estime que l'etat n'a pas a m'emmerder alors meme que l'erreur vient de lui. donc j'ai agraphé ma declaration au recepissé de declaration. et si un flic m'ennui, je lui retorquerai qu'il n'a pas a me faire de commentaire quand c'est SON patron qui fait des boulettes...
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Message par herve77 Sam 18 Avr 2015 - 13:34

bon bah j ai toujours pas compris moi ,il est ou le problème !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Message par Danlmill Sam 18 Avr 2015 - 14:00

Non, tu as parfaitement raison herve77, il n'y a pas d'erreur ici.

Ne pas confondre avec la Cat C7, qui ne concerne que la munition, pas l'arme. Celle-ci est bien en C-1-b
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Message par Rob1 Sam 18 Avr 2015 - 14:43

+1 avec Hervé.

Sabaudiarm, avant d'envoyer un mail pour pourrir et rappeler la législation à cette bande de .... , tu pourrais me dire où est leur erreur ? Rolling Eyes

La liste des armes relevant de la catégorie B, est donnée par l’art 2 du décret du 30 juillet 2013.
.

Texte officiel :
Les armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :

1° Armes à feu d’épaule :

a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu’intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu’intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d’alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon dont l’un au moins n’est pas lisse ;
2° Eléments de ces armes ;
3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;
5° Armes ou type d’armes présentant des caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d’ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;
7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C
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Message par Morag Sam 18 Avr 2015 - 20:11

Lavaux m'avait rempli le cerfa pour ma 22LR dans la catégorie AC Rolling Eyes je l'avais corrigé ...
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