formulaire cerfa 11192*03

bonjour,

je vais acheter une arme catégorie B ( SIG P226) en Allemagne dont j'ai l'autorisation de détention d'arme valide .
il faut donc d'abord avoir une demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre armes et munitions cerfa n°11192*03
j'ai besoin d'aide pour la remplir .

Je ne sais pas comment insérer le fichier. doc ( 45ko) , il dit que Le fichier envoyé n'est pas valide: la taille du fichier joint dépasse la limite autorisée (1 ko). ??


merci

---

Bonjour,

Ne faudrait-il pas plutôt utiliser le Cerfa 11290*2 ?
C'est celui que j'utilise pour acheter des armes au Luxembourg.

Mitcheus a écrit:Bonjour,

Ne faudrait-il pas plutôt utiliser le Cerfa 11290*2 ?
C'est celui que j'utilise pour acheter des armes au Luxembourg.

Tout à fait, c'est l'accord préalable de transfert qu'il faut utiliser pour les pays de la C.E.E, l'AIMG étant réservé pour les pays hors C.E.E.