Destruction d'une arme
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Destruction d'une arme
Bonjour à tous,
Je me pose la question suivante : Peut-on désosser entièrement une arme avant de la mettre à la destruction et garder les pièces détachées pour une autre arme identique, exception faite pour le canon, la culasse et la carcasse qui sont des éléments d'arme.
L'armurier peut-il s'y opposer et exiger que l'arme soit complète et avec un chargeur?
Je me pose la question suivante : Peut-on désosser entièrement une arme avant de la mettre à la destruction et garder les pièces détachées pour une autre arme identique, exception faite pour le canon, la culasse et la carcasse qui sont des éléments d'arme.
L'armurier peut-il s'y opposer et exiger que l'arme soit complète et avec un chargeur?
PIETRO- major-general
- Nombre de messages : 1381
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Localisation : AUBE (10120)
Emploi : Retraité
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Destruction d'une arme
L'armurier peut faire ce qu'il veut, mais toi tu peux emmener (les restes de) ton arme au poste de police qui se chargera gratuitement de sa destruction (si t'as pas le chargeur, tu l'as pas, et puis c'est tout).
Invité- Invité
Re: Destruction d'une arme
En complément
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11629.xhtml
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Re: Destruction d'une arme
Le banc d'épreuve ne prend en charge que les armes complètes. La seule chose que l'ont peux enlever (armuriers compris !) c'est les plaquettes. C'est maigre comme butin...
Chris.32- first lieutenant
- Nombre de messages : 401
Age : 35
Localisation : Gers
Date d'inscription : 29/04/2014
Re: Destruction d'une arme
OK,Merci pour vos confirmations, donc autant la vendre en épave pour bloquer une autorisation de détention et récupérer trois francs, six sous...
PIETRO- major-general
- Nombre de messages : 1381
Age : 82
Localisation : AUBE (10120)
Emploi : Retraité
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Destruction d'une arme
@Pietro, tu ne vas pas faire ce que je pense ? ça serai un énorme gâchis!
beluga30- hors classe
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Loisirs : aviation, piégeage, chasse, pêche, bière, cochonnaille.
Date d'inscription : 01/10/2013
Re: Destruction d'une arme
@"beluga30"
Non, pas d' inquiétude, c' était une simple question pour avoir une confirmation.
Je te tiendrai au courant pour mon affaire en cours...
Non, pas d' inquiétude, c' était une simple question pour avoir une confirmation.
Je te tiendrai au courant pour mon affaire en cours...
PIETRO- major-general
- Nombre de messages : 1381
Age : 82
Localisation : AUBE (10120)
Emploi : Retraité
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Destruction d'une arme
ok, en espérant que cela se termine bien pour toi.
beluga30- hors classe
- Nombre de messages : 3426
Age : 61
Localisation : chez moi en France
Loisirs : aviation, piégeage, chasse, pêche, bière, cochonnaille.
Date d'inscription : 01/10/2013
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