Ventes régulières d'armes = problème ?

Bonjour !

Je me lasse rapidement de mes armes, et donc lorsque j'en achète une, je la revend au bout de 2 mois maximum

Je voudrais savoir si ça pose problème légalement parlant, sachant que je les revend au prix d'achat sauf pour certaines armes de collection

Dans l'attente de vos éclaircissements

Manquerait plus qu'on te fasse chier parce que tu vends des choses qui t'appartiennent...

Bah par les temps qui courent je me méfie de tout, je voudrais pas être accusé de trafique d'armes ou commerce illégal

Disons que tu vas surtout surcharger le service qui enregistre les mutations et donc te faire detester, mais je ne vois pas d'autre conséquence que cela pourrait avoir. Conserve bien toute la paperasse au cas ou...

Oui je garde absolument tout, le délais est de 5 ans obligatoirement mais je garde ça toute ma vie. Au cas où

Tu sais certains tireurs ont des centaines d'armes déclarées et on ne les embêtés pas.

Rien à craindre donc.

Après dans l'absolu tu peux tomber sur un chieur, mais bon, peu de (mal)chances.

Merci mack, bon bah j'ai pas trop à craindre

legalement tu vends lorsque tu le souhaite
il n'y a aucun delai
et de nombres de vente

libre a chacun

Le seul probleme que je pourrais voir c'est si tu gagnes de l'argent dessus, est que le fisc reclasse ton activite privee comme du commerce.

Tes autorisations doivent être illisibles avec toutes les armes, les cachets etc, surtout que maintenant elles sont valables 5 ans...

Comment peut on se lasser d'une arme en seulement 2 mois ?

Le seul pb est de faire qualifier ces ventes répétées d'opérations commerciales avec toutes les contraintes d'un commerçant. (cf art 1 du code de commerce)

Ce n'est pas spécifique aux armes, cela vaut pour tout.

Notre ami peut être à la recherche d'une arme qui lui conviendrait.
Il cherche mais n'a pas encore trouvé.

Du point de vue de l'administration, il n'y a aucun problème.

Ce n'est pas du commerce.
C'est une quête.

Jaybee a écrit:Disons que tu vas surtout surcharger le service qui enregistre les mutations et donc te faire detester, mais je ne vois pas d'autre conséquence que cela pourrait avoir. Conserve bien toute la paperasse au cas ou...

Clair ! La madame de la pref doit te haïr
"Quoi ? Encore ??"

Oui theoriquement tu fais ce que tu veux maintenant un copain a tel a la pref pour savoir si il pouvait vendre une arme dont il n'avait pas encore eu la recepisse de declaration (catC) la pref le lui a absolument interdit... Donc si ta pref est plus cool tant mieux !

Quand je parle d'armes c'est de cat C

Et en effet comme le résume parfaitement Gekko je suis en quête d'armes qui ne plaisent et sont faites pour moi

Antony71 a écrit:Oui theoriquement tu fais ce que tu veux maintenant un copain a tel a la pref pour savoir si il pouvait vendre une arme dont il n'avait pas encore eu la recepisse de declaration (catC) la pref le lui a absolument interdit... Donc si ta pref est plus cool tant mieux !

Euh c'est quoi cette pref?

Ils sont incompétents, ce n'est pas à nous, tireurs, d'assumer leur latence. Quand on voit que certains ont mis plus d'un an à recevoir le récépissé...

Ah par contre il est interdit de vendre une arme avant d'avoir reçu le récépissé. Vous pouvez encaisser l'argent mais vous devez garder l'arme jusqu'à l'obtention des papiers de la préfecture. Je me suis renseigné directement à la source, cela peut-être considéré trafique d'armes et mise en danger de je sais plus quoi. Donc attention

Petite question, en cas de vente de cat B, l'armurier ou OPJ barre le rectangle àvec les infos de l'arme...

Quand ont trouvent notre nouvelle arme dans le delais des trois mois, les infos de la nouvelle arme sont indiquer derriere cette detention, par contre qui informe la pref que l'arme initial sur cette detention est vendu et qu'il y en a une autre

Il me semble que çela se fera quand il y aura le renouvellement de çelle ci mais en 5ans une arme peut faire 2-3-4-5-6 propriétaire different... C'est bagdade pour la pref non?

Si la vente est faite en passant par une armurerie
c'est lui qui s'occupe de transmettre

si devant un OPJ
tu transmet une photocopie de ton auto de detention
en tant qu'acheteur et le vendeur fait de meme .

Pour une cat C j'ai bien fait cela mais pour une cat B le monsieur de la pref ma dit que se sera fzis au renouvellement

mack a écrit:Tu sais certains tireurs ont des centaines d'armes déclarées et on ne les embêtés pas.

Rien à craindre donc.

Après dans l'absolu tu peux tomber sur un chieur, mais bon, peu de (mal)chances.

Même en Frankistan, il y a des collections impressionnantes
Je connais 2 chasseurs friqués qui ont de quoi rivaliser avec les Suisses et les Américains sans problème
Plus paisibles que ces mecs, faut chercher
Leurs râteliers sont somptueux et comptent plus de 150 carabines pour l'un d'eux
Pas des merdes en plus..., que des choses ouvragées, des mécaniques fines et de luxe
Avec en plus des calibres wintage ou hors normes genre des nitro express ou des weatherby
Y'a pas de raison qu'on t'ennuie si tu es dans les clous de la réglementation

Jojo308 a écrit:Ah par contre il est interdit de vendre une arme avant d'avoir reçu le récépissé. Vous pouvez encaisser l'argent mais vous devez garder l'arme jusqu'à l'obtention des papiers de la préfecture. Je me suis renseigné directement à la source, cela peut-être considéré trafique d'armes et mise en danger de je sais plus quoi. Donc attention

C'est vrai c't'histoire? Punaise, avec la préfecture qu'on a dans les BdR, j'attends toujours les récépissés, depuis 9 mois maintenant, du coup, pas moyen de revendre avant d'avoir reçu les papiers? Quelle galère!

non c'est des conneries

j'ai acheté et revendu 2 Cat B en 6 mois sans avoir reçu le récépissé et aucun probleme

Pour les Cat B aucun soucis

Pour les C non plus, il y a plusieurs de retex sur le forums de vente ayant été effectuées sans avoir reçu le récépissé.

comme mon vdd varois aucun problème pour vendre une arme dont on a pas reçu le récépissé,je l'ai fait un paquet de fois