Page 3 du cerfa 20 3257

Bonjour tout le monde !

Le président de mon club, même s'il est d'accord sur le fait qu'il n'est pas obligatoire de commercer par du .22lr me dis de remplir que partiellement la page 3 du cerfa 20 3257 en laissant comprendre que je ne sais pas encore quel calibre je veux...
Je prévois de déposé mon dossier cette après-midi pour une arme de poing et une arme d'épaule... mais du coup je doute sur le remplissage... y a t il des lignes obligatoires ?



Pour info en poing j'hésite vraiment entre pistolet ou revolver...

La page 3 (qui est une annexe pour les renouvellements) ne se remplit tout simplement pas pour une demande.

Le bon cerfa, au passage, est celui-ci :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do

Ah okay merci... mais du coup, même question comment se remplie la page 1 quand on ne veut pas spécifier de calibre?

Dans "matériel sollicité", tu ne notes que "B1" sans autre précision (Ni calibre, ni nature). Tu ne remplis pas la partie munitions puisque tu auras automatiquement droit à 1000 munitions par an et par arme.

b1 pour une arme de poing ou B2 pour une arme longue ..........

la page 3 sert pour corriger d'eventuelles erreurs lors de renouvellement

Pour ce qui est du remplissage du cerfa, il n'y a que la catégorie qui compte vraiment, le reste (munition etc...) tu n'es pas obligé de le remplir, si tu sais déjà ce que tu veux pourquoi pas mais sinon non.

Attention quand même à ce que tu compte acheter, pour les armes de poing c'est bien une B1, pour les armes d'épaule une B2, mais si tu te décide à acheter un AR en .223, un AK en 7.62x39 ou autre chose du type, c'est de la B4.

En gros, si tu as un doute sur la catégorie de ce que tu compte prendre, vérifie avec ça : http://www.unpact.net/categories/index.html

C'est un peu chiant, mais t'es bien obligé de connaître un minimum les catégories si tu pose un dossier de demande.

Si tu hésites entre un revolver en .38 et un glock en 9 para, dans tous les cas c'est de la B1.
Si tu hésites entre une carabine à verrou en .308 et une en .223, la .308 n'a pas besoin d’autorisation, celle en .223 oui et c'est une B4.
Bref, la réglementation ça ne se devine pas.

Oui enfin c'est pas grave de marquer B1 et prendre une B4 à l'armurerie, c'est universel.

Chris.32 a écrit:Oui enfin c'est pas grave de marquer B1 et prendre une B4 à l'armurerie, c'est universel.

COOOOOOOOLLLLLL !

Cela dépend des préfectures !

Trm2000 a écrit:Cela dépend des préfectures !

Voilà. Si la préfecture veut bien alors pas de soucis, sinon dans le doute ça fait pas de mal de faire un tour par la case "dans quelle catégorie se trouve le bidule que je veux acheter ?"

Ça me rappelle qu'il n'y a pas longtemps sur le forum quelqu'un avait acheté un VZ avec sa B1 (au lieu de B4) mais lorsqu'il a voulu acheter des munitions au Luxembourg le bureau des douanes E2 l'a envoyé chier.

Trm2000 a écrit:Cela dépend des préfectures !

Direct courrier leur ré expliquant la législation. Faut pas se laisser faire non de d..

Cette histoire amène une question.

L'armurier est ok pour fournir une B2 ou B4 avec une auto en B1 .....
On repart donc avec l'arme ....
Envois d'un d'un des volets de l'auto à la pref qui n'est pas ok ...

Que ce passe-t-il ?

La police ou gendarmerie débarque ?

Dans certaines pref., si on précise pas l'alinéa à la demande, c'est B1 d'office.