Demande complément munition

Bonjour,


J'ai une question concernant une demande de complément de munition a sa préf, exemple :

J'achète 1000 mun avec l'arme le 1 janvier 15 , le 1 juillet j'ai fini mon cota je demande 1000 de plus, le 1 janvier 2016 j'ai droit à 1000 mun automatiquement ou ça sera le 1/07/16 ??????


Merci de vos retour.

Un recomplètement est une autorisation d'achat supplémentaire, avec 2 volets. Ton quota sera remis à zéro le 1er Janvier 2016.

le quota des 1000, ne fonctionne pas sur une année calendaire mais sur la période d'une année à partir de la date anniversaire de l'auto
si ton auto part du 01/08/15, les 1000 c'est à partir de cette date sur 1 an donc jusqu'au 31/07/16
pour le recomplètement , ok par rapport  au message au dessus

je ne sais pas de quel calibre tu parles, mais si tu es gros consommateur l'idéal serait de te lancer dans le rechargement

Merci pour vos réponses


Maintenant comment faire cette demande ? Il y a un cerfa spécifique ?

Pour le rechargement j'y pense mais pas pour de suite !

Même cerfa que pour une demande de détention, les cases à remplir sont celles concernant les munitions, je me souviens plus s'il faut refaire un dossier complet.
Appelle ta préfecture pour leur demander.

SilverSpider a écrit:Même cerfa que pour une demande de détention, les cases à remplir sont celles concernant les munitions, je me souviens plus s'il faut refaire un dossier complet.
Appelle ta préfecture pour leur demander.

Pouah!!! Si faut refaire un dossier complet...

Alors il faut refaire un dossier complet : feuille verte etc ??????

Je serai curieux de la marche à suivre.

j'en aurais besoin surement dans l'année.

gekko a écrit:Je serai curieux de la marche à suivre.

j'en aurais besoin surement dans l'année.

cela est valable pour toute préfecture
 http://www.astar.fr/legislationdocum/arme-categorie-b-piece-fournir-recompletment-tireur.pdf

à lire également, paragraphe recomplètement
[url=http://www.isere.gouv.fr/content/download/16169/99768/file/5- Fiche classement des munitions.pdf]http://www.isere.gouv.fr/content/download/16169/99768/file/5-%20Fiche%20classement%20des%20munitions.pdf[/url]

Merci

Merci