Pièces jointes au dossier d'autorisations
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Pièces jointes au dossier d'autorisations
par Raisehell Mar 15 Sep 2015 - 1:35
Bonsoir!
Je suis en train de monter mon dossier et je suis allé sur le site service-public.fr pour voir un peu les pièces jointes et justificatifs. Depuis mon dernier dossier de nouvelles choses sont apparues, d'autres suscitent interrogations.. 'fin la base quoi
La déclaration dûment remplie faisant état de ce que l'on possède est certainement le volet 2/3. à la base on ne met que les B, mais maintenant? Le texte est vague, faut-il ajouter les C et D? Quid des munitions?
Qu'est-ce que c'est que ce certificat médical? Il faut un certificat en plus du reste?
Et enfin, cette preuve d'inscription à une association sportive agréée... En soi la feuille verte devrait suffire, le carnet de tir, la licence... Mais comme ils font bien le distinguo, qu'est-ce que ça peut-être cette preuve? 
Je suis en train de monter mon dossier et je suis allé sur le site service-public.fr pour voir un peu les pièces jointes et justificatifs. Depuis mon dernier dossier de nouvelles choses sont apparues, d'autres suscitent interrogations.. 'fin la base quoi
Démarche
La demande d'autorisation est à adresser à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France.
Pièces à fournir dans tous les cas
Doivent être joints au formulaire de demande d'autorisation cerfa n°12644*04 dans tous les cas :
Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident en cours de validité pour un étranger),
Justificatif de domicile,
Déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros,
Certificat médical de moins d'un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d'un an,
Justificatif de détention d'un coffre-fort ou d'une armoire forte.
À noter : une personne ayant été traitée dans un service de psychiatrie doit fournir un certificat médical datant de moins d'un mois, délivré par un médecin psychiatre praticien ou enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police.
Pièces spécifiques pour les tireurs sportifs
Les tireurs sportifs doivent fournir en plus :
un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales,
la copie de la licence de tir, tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports,
la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,
l'avis favorable de la fédération française de tir,
pour les tireurs sportifs mineurs, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux et l'autorisation d'acquérir une arme émanant d'une personne exerçant l'autorité parentale,
un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir.
La déclaration dûment remplie faisant état de ce que l'on possède est certainement le volet 2/3. à la base on ne met que les B, mais maintenant? Le texte est vague, faut-il ajouter les C et D? Quid des munitions?
Qu'est-ce que c'est que ce certificat médical?
Il faut un certificat en plus du reste?Et enfin, cette preuve d'inscription à une association sportive agréée...
En soi la feuille verte devrait suffire, le carnet de tir, la licence... Mais comme ils font bien le distinguo, qu'est-ce que ça peut-être cette preuve? 
Raisehell- hors classe
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Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par SilverSpider Mar 15 Sep 2015 - 1:42
Licence FFTir validée par Médecin vaut certificat médical (copie recto-verso)
La preuve d'inscription est la lettre signée par ton Président de Club qui accompagne la feuille verte. Donc dans ton dossier, tu mets ton volet de feuille verte + la lettre d'accompagnement.
Ton dossier ne concerne que les armes et munitions en B. Tu ne cites que celles déjà en ta possession. Ni plus, ni moins. S'il te reste 500 cartouches de 9mm en stock, tu les indiques (ou pas, puisque tu vas toutes les utiliser ce weekend et que le temps que la Préf te donne tes nouvelles autos, ben il t'en restera plus en stock).
La preuve d'inscription est la lettre signée par ton Président de Club qui accompagne la feuille verte. Donc dans ton dossier, tu mets ton volet de feuille verte + la lettre d'accompagnement.
Ton dossier ne concerne que les armes et munitions en B. Tu ne cites que celles déjà en ta possession. Ni plus, ni moins. S'il te reste 500 cartouches de 9mm en stock, tu les indiques (ou pas, puisque tu vas toutes les utiliser ce weekend et que le temps que la Préf te donne tes nouvelles autos, ben il t'en restera plus en stock).
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Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par Raisehell Mar 15 Sep 2015 - 2:07
Clair et concis, nickel 
Pour le matériel sollicité en munitions, je remplis ou non?
Pour le matériel sollicité en munitions, je remplis ou non?
Raisehell- hors classe
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Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par SilverSpider Mar 15 Sep 2015 - 2:13
Si tes autorisations portent uniquement sur des armes, tu ne remplis pas les cases munitions. Chaque autorisation vaut quota annuel de 1000 munitions.
Si tu sollicites en plus des armes une/des autorisation de recomplètement de stock de munitions dans un calibre que tu possède déjà, alors tu remplis la partie munitions.
Si tu sollicites en plus des armes une/des autorisation de recomplètement de stock de munitions dans un calibre que tu possède déjà, alors tu remplis la partie munitions.
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Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par Raisehell Mar 15 Sep 2015 - 2:14
Ok je comprends. à l'onglet "autorisations" (délivrée par etc...), ces infos se trouvent sur le volet restant?
Raisehell- hors classe
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Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par SilverSpider Mar 15 Sep 2015 - 2:18
Si c'est tes premières autos, tu zappes cette partie. Si tu as déjà des armes en B, tu listes Marque, calibre, numéro de série, type, numéro d'autorisation de détention et Préfecture de délivrance.
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Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par Raisehell Mar 15 Sep 2015 - 2:20
Ah, c'est le nom de la préfecture qu'il faut mettre, ok. Les munitions attachées, inutile de les indiquer car c'est trop fluctuant et je recharge, donc hors quota.
Merci bien
Merci bien
Raisehell- hors classe
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Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par Gilou Mar 15 Sep 2015 - 6:18
seconde page
mettre que les armes soumises a autorisations de detentions
pas besoin de certif medical
ta licence signée fait office de ce certif medical
la preuve que tu fait partie d'un stand etant pour moi
ta licence donc photocopie
tu ne remplis la case ' materiel sollicité " uniquement sui tu refait ou fait une demande d'auto de detentions
"auto delivré par"
tu regarde en haut d'une de tes autorisations de detentions
c'est uniquement la pref qui t'a delivré tes papiers
si tu as besoin d'aide
n'hesite pas
je suis habitué a remplir ce genre de cerfa
mettre que les armes soumises a autorisations de detentions
pas besoin de certif medical
ta licence signée fait office de ce certif medical
la preuve que tu fait partie d'un stand etant pour moi
ta licence donc photocopie
tu ne remplis la case ' materiel sollicité " uniquement sui tu refait ou fait une demande d'auto de detentions
"auto delivré par"
tu regarde en haut d'une de tes autorisations de detentions
c'est uniquement la pref qui t'a delivré tes papiers
si tu as besoin d'aide
n'hesite pas
je suis habitué a remplir ce genre de cerfa
Gilou- admin
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Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par Guil@69 Dim 20 Sep 2015 - 11:04
Bonjour à tous,
j'ai fait ma demande d'autorisation en Juillet, puis Mi Août je reçois un courrier de la sous-prefecture accusant réception de ma demande et me précisant que ma demande serait considérée comme rejetée si je ne recevais aucune réponse sous 2 mois : avez-vous déjà eu le même cas ?
Cela me parait étrange qu'une absence de réponse vaille refus, sans motivations du refus...
j'ai fait ma demande d'autorisation en Juillet, puis Mi Août je reçois un courrier de la sous-prefecture accusant réception de ma demande et me précisant que ma demande serait considérée comme rejetée si je ne recevais aucune réponse sous 2 mois : avez-vous déjà eu le même cas ?
Cela me parait étrange qu'une absence de réponse vaille refus, sans motivations du refus...
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Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par SilverSpider Dim 20 Sep 2015 - 13:04
Procédure standard - Le courrier que tu as reçu permet de valider la bonne réception par l'administration et fixe un délai clair.
Ils font correctement leur boulot.
Si tu avais des détentions en cours, ce type de courrier te sert de document officiel de détention pendant la période de renouvellement.
Ils font correctement leur boulot.
Si tu avais des détentions en cours, ce type de courrier te sert de document officiel de détention pendant la période de renouvellement.
SilverSpider- first lieutenant
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Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par Guil@69 Dim 20 Sep 2015 - 14:13
ok merci Silver, je deviens parano avec tous ce qu'on entend sur les projets de restriction d'accès aux armes etc... il me tarde d'aller cherchcer mon CZ 75 !!
Guil@69- private
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Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par mike_ehrmantraut Mar 19 Jan 2016 - 20:13
détérage du post 
pour l'extrait de naissance avec les mentions marginales et le bulletin de casier judiciaire vierge, savez vous si ils doivent obligatoirement datés de moins de 1,2,3...MOIS ? j'en suis a mon 2e tampon, et je souhaiterai constitué mon dossier petit a petit en avance
merci bien
pour l'extrait de naissance avec les mentions marginales et le bulletin de casier judiciaire vierge, savez vous si ils doivent obligatoirement datés de moins de 1,2,3...MOIS ? j'en suis a mon 2e tampon, et je souhaiterai constitué mon dossier petit a petit en avance
merci bien
mike_ehrmantraut- sergeant-major
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Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par Invité Mar 19 Jan 2016 - 20:29
bonsoir
pour l'extrait de naissance, c'est moins de 3 mois
par contre il n'est pas demandé de casier judiciaire
pour l'extrait de naissance, c'est moins de 3 mois
par contre il n'est pas demandé de casier judiciaire
Invité- Invité
Re: Pièces jointes au dossier d'autorisations
par mike_ehrmantraut Mar 19 Jan 2016 - 22:23
jimmy 31 a écrit:bonsoir
pour l'extrait de naissance, c'est moins de 3 mois
par contre il n'est pas demandé de casier judiciaire
En effet, il est demander de "disposer" d'un bulletin... j'ai cru lire déposer. Autant pour moi
mike_ehrmantraut- sergeant-major
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