Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-11%
Le deal à ne pas rater :
Smartphone 6.36 ” Xiaomi 14 (12 Go / 256 Go
641 € 719 €
Voir le deal

demande détention

5 participants

Aller en bas

demande détention Empty demande détention

Message par rebel5488 Jeu 8 Oct 2015 - 18:05

J'ai demandé un extrait d'acte de naissance avec mention marginale, comme c'est demandé pour une demande de détention, mais j'ai l'impression que j'ai reçu un extrait d'acte de naissance "normal".

C'est quoi la différence ? SVP

rebel5488
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 255
Age : 46
Localisation : france
Emploi : Technicien
Loisirs : Tir
Date d'inscription : 04/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

demande détention Empty Re: demande détention

Message par gekko Jeu 8 Oct 2015 - 18:07

Il est mentionné ta/tes unions ( mariage, Pacs ).
gekko
gekko
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3274
Age : 49
Localisation : Au plus près de l'Océan
Date d'inscription : 31/05/2014

Revenir en haut Aller en bas

demande détention Empty Re: demande détention

Message par trendstone Jeu 8 Oct 2015 - 18:09

et surtout mise sous tutelle ou curatelle.......
mais en l'absence de tout cela rien n'est marqué
trendstone
trendstone
modo

Nombre de messages : 1659
Age : 66
Localisation : terre du milieu
Date d'inscription : 17/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

demande détention Empty Re: demande détention

Message par Invité Jeu 8 Oct 2015 - 18:12

bonjour
concernant les mentions marginales:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1429

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

demande détention Empty Re: demande détention

Message par rebel5488 Jeu 8 Oct 2015 - 18:14

Merci beaucoup, je vais redemander à la mairie

rebel5488
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 255
Age : 46
Localisation : france
Emploi : Technicien
Loisirs : Tir
Date d'inscription : 04/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

demande détention Empty Re: demande détention

Message par Gilou Ven 9 Oct 2015 - 6:47

tu n'a pas recu le bon ?
Gilou
Gilou
admin

Nombre de messages : 33191
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006

Revenir en haut Aller en bas

demande détention Empty Re: demande détention

Message par Yuri2001 Ven 9 Oct 2015 - 14:44

Sur le "mention marginale" il y a sur le bord droit une marge qui indique certaines étapes de droit civil, notamment le mariage post naissance des parents, la reconnaissance faite par le père, un éventuel changement de nom (du à une reconnaissance tardive), etc.

Avant le 4 juillet 2005 tout enfant né hors mariage était dit "naturel" et ceux nés dans le mariage était dits "légitimes", ce genre de détail est mentionné dans les actes avec mentions.
Yuri2001
Yuri2001
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 718
Age : 49
Localisation : 24
Date d'inscription : 04/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

demande détention Empty Re: demande détention

Message par rebel5488 Mar 13 Oct 2015 - 15:55

Bein désolé, j'ai reçu le bon alors... Rolling Eyes

rebel5488
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 255
Age : 46
Localisation : france
Emploi : Technicien
Loisirs : Tir
Date d'inscription : 04/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

demande détention Empty Re: demande détention

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum