Munitions du volet 2 d'une demande d'autorisation

Bonjour,

J'ai bien compris que dans le cadre d'une 1er demande d'autorisation on ne remplit pas le 2ème volet, par contre pour une autre demande d'autorisation, pour la partie "munitions" on remplit le nombre en possession pour chaque calibre en B dans la limite des 1000 par armes  

Ou cela concerne uniquement les demandes d'augmentations de quotas

En bref faut-il absolument remplir cette partie ou ils considèrent qu'il y a automatiquement le quota de 1000 par arme  

perso, je ne mets rien

les auto de detentions donnent droit a 1000 cartouches par an et par arme
que tu remplisse ou pas cette partie .

Je le sais ça... la question c'est pour la partie déclarative pour la partie "munitions" en votre possession lors des autres demandes d'autorisations.

Bonjour
moi je l'ai toujours rempli
amicalement

Je vois pas l'intérêt de cette rubrique. Ici les autos reviennent l'année d'après, donc le stock si il devait y'en avoir un a eu plus que le temps d'être tiré complètement. Du point de vue de la loi, nul n'est autorisé à détenir plus de 1000 cartouches par arme de cat B, ça a peut-être un rapport mais je vois pas lequel.

Effectivement le stock de munition étant "du consommable" il évolue, je ne comprends pas non plus l'intérêt de déclarer le nombre en notre possession à l'instant T.
En tout cas la rubrique "munition" est bien présente...
Si j'ai le malheur de me tromper en déclarant un nombre supérieur à mon quota, il se passe quoi
J'aurais le droit à l'intervention manu-militari des FO...

@bbbtd
bonjour
la semaine dernière, j'ai amené à la prèf mon dossier pour le renouvellement de mes autos.
la personne en charge de ces dossiers, a vérifié le mien. il était complet et le cerfa correctement rempli...sans noter les quantités de muns détenues dans les différents calibres puisque ce nombre varie entre 0 et 1000 par arme

Merci... j'en prends bonne note, la rubrique "munitions" restera vierge