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Message par buckshot Dim 8 Nov 2015 - 20:12

Une fois l'AIMG / l'accord préalable validé par les douanes, savez-vous si on doit obligatoirement envoyer l'exemplaire original à l'armurier ou si on peut le scanner et l'envoyer par email ?
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Message par Bourrique Dim 8 Nov 2015 - 20:46

Apparement oui :
http://www.armurerie.lu/Doc/4-Condition%20de%20vente%20-%20arme%20France.pdf
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Message par buckshot Dim 8 Nov 2015 - 22:19

Merci mais là il est question des formulaires avant validation par la douane (3 exemplaires que l'armurier fini de remplir)
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Message par Invité Dim 8 Nov 2015 - 22:58

Il faut envoyer les originaux.
Sur les 3, je crois que la douane en garde 1 et celle du pays expéditeur aussi, et le dernier voyage avec l'arme.

Edit: c'est à faire en 4 exemplaires, donc il y en a un de plus, il doit voyager avec la culasse si l'envoi se fait en deux colis.
(ce qui est obligatoire en France, mais ne l'est pas toujours chez nos voisins)


Dernière édition par John Nada le Dim 8 Nov 2015 - 23:03, édité 1 fois

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Message par buckshot Dim 8 Nov 2015 - 23:00

Ok, on est pas censé en garder un pour soi ?
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Message par Invité Dim 8 Nov 2015 - 23:04

Non, je viens d'éditer mon message précédent: c'est 4 pas 3.

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Message par buckshot Lun 9 Nov 2015 - 9:29

Merci, j'étais sûr qu'on devait en garder un, j'ai dû rêver ça.
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Message par Invité Lun 9 Nov 2015 - 9:45

Je l'ai fait plusieurs fois et je ne me souviens pas d'avoir gardé un exemplaire.

c'est logique:
Demande de 4 exemplaires:
On en reçoit 3 (la douane en garde 1)
La douane du pays expéditeur en garde 1
1 exemplaire par colis (si cat B= 2 colis)

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Message par Invité Mar 10 Nov 2015 - 11:18

J'ai revérifié un truc.
C'est 4 exemplaires pour l'AIMG, mais bien 3 exemplaires pour un accord de transfert.
Curieux.


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