AIMG format papier obligatoire ?
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AIMG format papier obligatoire ?
Une fois l'AIMG / l'accord préalable validé par les douanes, savez-vous si on doit obligatoirement envoyer l'exemplaire original à l'armurier ou si on peut le scanner et l'envoyer par email ?
buckshot- general
- Nombre de messages : 2241
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Re: AIMG format papier obligatoire ?
Apparement oui :
http://www.armurerie.lu/Doc/4-Condition%20de%20vente%20-%20arme%20France.pdf
http://www.armurerie.lu/Doc/4-Condition%20de%20vente%20-%20arme%20France.pdf
Bourrique- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1826
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Re: AIMG format papier obligatoire ?
Merci mais là il est question des formulaires avant validation par la douane (3 exemplaires que l'armurier fini de remplir)
buckshot- general
- Nombre de messages : 2241
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Re: AIMG format papier obligatoire ?
Il faut envoyer les originaux.
Sur les 3, je crois que la douane en garde 1 et celle du pays expéditeur aussi, et le dernier voyage avec l'arme.
Edit: c'est à faire en 4 exemplaires, donc il y en a un de plus, il doit voyager avec la culasse si l'envoi se fait en deux colis.
(ce qui est obligatoire en France, mais ne l'est pas toujours chez nos voisins)
Sur les 3, je crois que la douane en garde 1 et celle du pays expéditeur aussi, et le dernier voyage avec l'arme.
Edit: c'est à faire en 4 exemplaires, donc il y en a un de plus, il doit voyager avec la culasse si l'envoi se fait en deux colis.
(ce qui est obligatoire en France, mais ne l'est pas toujours chez nos voisins)
Dernière édition par John Nada le Dim 8 Nov 2015 - 23:03, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: AIMG format papier obligatoire ?
Ok, on est pas censé en garder un pour soi ?
buckshot- general
- Nombre de messages : 2241
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Re: AIMG format papier obligatoire ?
Non, je viens d'éditer mon message précédent: c'est 4 pas 3.
Invité- Invité
Re: AIMG format papier obligatoire ?
Merci, j'étais sûr qu'on devait en garder un, j'ai dû rêver ça.
buckshot- general
- Nombre de messages : 2241
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Date d'inscription : 02/09/2013
Re: AIMG format papier obligatoire ?
Je l'ai fait plusieurs fois et je ne me souviens pas d'avoir gardé un exemplaire.
c'est logique:
Demande de 4 exemplaires:
On en reçoit 3 (la douane en garde 1)
La douane du pays expéditeur en garde 1
1 exemplaire par colis (si cat B= 2 colis)
c'est logique:
Demande de 4 exemplaires:
On en reçoit 3 (la douane en garde 1)
La douane du pays expéditeur en garde 1
1 exemplaire par colis (si cat B= 2 colis)
Invité- Invité
Re: AIMG format papier obligatoire ?
J'ai revérifié un truc.
C'est 4 exemplaires pour l'AIMG, mais bien 3 exemplaires pour un accord de transfert.
Curieux.
C'est 4 exemplaires pour l'AIMG, mais bien 3 exemplaires pour un accord de transfert.
Curieux.
Invité- Invité
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