renouvellement FAMAS CO2
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renouvellement FAMAS CO2
Bonjour à tout le monde,
je suis confronté à un petit problème que je souhaiterais régler au plus tôt
J'ai acquis il y a de nombreuses années un FAMAS CO2 4.5 mm fabriqué par GIAT Industrie qui à l'époque de l'acquisition était classé dans l'ancienne 4ième catégorie. Or le décret du 30 juillet 2013 a déclassé ce FAMAS qui est désormais en catégorie D2 h; pouvez-vous me confirmer cela car j'échange depuis plusieurs jours avec ma préfecture (02) en leur expliquant que mon renouvellement de détention n'est plus d'actualité, mes interlocuteurs ne semblent malheureusement disposer d'aucune information allant dans ce sens et campent donc sur leur position en prétextant que leur logiciel ne fait pas apparaitre cette modification de classement.
Merçi de vos éclaircissements
Didier
je suis confronté à un petit problème que je souhaiterais régler au plus tôt
J'ai acquis il y a de nombreuses années un FAMAS CO2 4.5 mm fabriqué par GIAT Industrie qui à l'époque de l'acquisition était classé dans l'ancienne 4ième catégorie. Or le décret du 30 juillet 2013 a déclassé ce FAMAS qui est désormais en catégorie D2 h; pouvez-vous me confirmer cela car j'échange depuis plusieurs jours avec ma préfecture (02) en leur expliquant que mon renouvellement de détention n'est plus d'actualité, mes interlocuteurs ne semblent malheureusement disposer d'aucune information allant dans ce sens et campent donc sur leur position en prétextant que leur logiciel ne fait pas apparaitre cette modification de classement.
Merçi de vos éclaircissements
Didier
bousquet123- corporal
- Nombre de messages : 68
Age : 61
Localisation : au vert
Date d'inscription : 01/06/2014
Re: renouvellement FAMAS CO2
Déjà je vois pas trop ce qu'une "arme" en 4.5 AC fait en catégorie B, que ce soit avant ou après 2013.
Elle est soit en vente "libre", soit dans le pire des cas en catégorie C/D.
Elle est soit en vente "libre", soit dans le pire des cas en catégorie C/D.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: renouvellement FAMAS CO2
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article180
Tu devrais pouvoir imprimer l'article et le faire parvenir à ta pref sans soucis. Sinon il reste le mail.
Tu devrais pouvoir imprimer l'article et le faire parvenir à ta pref sans soucis. Sinon il reste le mail.
Raisehell- hors classe
- Nombre de messages : 5085
Age : 34
Localisation : Bouches-du-Rhône
Date d'inscription : 29/08/2013
Re: renouvellement FAMAS CO2
c'est exactement ce que j'ai fait mais la pauvre dame au demeurant très se rétracte derrière son p..... de logiciel qui ne fait pas apparaitre le FAMAS comme susceptible d'être classé en DRaisehell a écrit:http://www.armes-ufa.com/spip.php?article180
Tu devrais pouvoir imprimer l'article et le faire parvenir à ta pref sans soucis. Sinon il reste le mail.
bousquet123- corporal
- Nombre de messages : 68
Age : 61
Localisation : au vert
Date d'inscription : 01/06/2014
Re: renouvellement FAMAS CO2
ce n'est PAS un famas, c'est une arme à plomb de moins de 20 joules ayant l'apparence d'un famas.
et agrippa ne référence pas les armes en D2, impossible donc de s'appuyer sur une absence d'agrippa, pour juger de quoi que ce soit.
et agrippa ne référence pas les armes en D2, impossible donc de s'appuyer sur une absence d'agrippa, pour juger de quoi que ce soit.
KOLEKTOR- hors classe
- Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009
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