On ne lit pas la réglementation de la même façon...

Il y a quelque temps, j'achète à un tireur de mon club une carabine de cavalerie Mauser modèle 1894 en 7x64, cette arme nouvellement classée en D2e était avant la nouvelle loi de 2013 classée en 5 eme catégorie et comme telle déclarée en 1993 par son ancien propriétaire.
Voulant faire les choses légalement, j'adresse au service compétant de la préfecture une lettre, accompagnée d'une copie de la déclaration de 1993, pour qu'il retire cette arme de l'inventaire de l'ancien propriétaire et aujourd'hui je reçois une attestation de déclaration de l'arme à mon nom en catégorie C1b avec en plus,un calibre erroné de 8x64S.
Comment faire comprendre au responsable de ce service qu'il est dans l'erreur (je me demande même comment il a put rentrer cette arme dans Agrippa), sans le prendre à rebrousse poil, j'ai des renouvellements en cours.

qui a eut cette idée là un jour d'inventer le service des armes

c'est ce sacré CHARLEM.....excuses je divague.....bientot 70 printemps

7x64, c'est pas le calibre d'origine.
Ne faut-il pas la configuration d'origine pour rester en D?
Comme les modèles longs en D et les raccourcis plus tard en C?

Pour les calibres , c'est écrit nul part......

Arme d'origine en calibre 6.5 mm, elle est d'office classé en cat C si la carabine a été fabriqué après 1900, donc si elle dispose du système de culasse type Mauser modèle 1898. Et oui, c'est un biscornu ces histoire de cat d et c. L'administration s'est aussi trompé en voyant Mauser, les administratifs n'y connaissent rien dans les armes.

Le calibre d'origine est 7x57, la carabine est du modèle 1894 et de ce fait ne peut absolument pas être du modèle 1898, en clair cela veut dire que du moment ou tu écris "Mauser" on le rentre sur agrippa comme un 98? Le seul problème que je vois, c'est que quand une arme a été déclarée (ça a été le cas en 1993)on ne peut plus la sortir des registres.......

je voudrais pas etre pessimiste, mais a mon avis c'est mort!, sauf a aller au tribunal administratif!
ensuite comme tu dit , tu as des autorisations en cours;;, et un fonx "brusqué" par une demarche "administrative" , peut trés bien se venger en te faisant poireauter pour la delivrane de tes autos!, ca c'est deja vu..
perso, j'en resterai la!, de toute façon ,le 7X64 est en vente libre sur presentation de ta licence..

Si le calibre n'est pas celui d'origine, l'administration considère que l'arme n'est pas d'un modèle antérieur à 1900 !

Du moins si la transformation est postérieure à cette date. Car si dans ce cas cela peut se justifier, un changement de calibre effectué au XIX conserverait le millésime av 1900.

Remarquez toute la finesse et l'intelligence de la réglementation les armes militaires rechambrées en calibre civil n'étaient soumises qu'à déclaration.
Avec la nouvelle réglementation certaines armes longues militaires sont passées en D2, mais celles qui sont rechambrées restent en C !

que ferions nous sans nos vaillants fonctionnaires et nos politicards...

tout ça es clair comme de l'eau de roche !

les armes relevant de la cat D2 relève d'un MODELE antérieur à 1900.

aucune modification d'apparence ou de calibre (ce n'est plus un élément de classement) ,passée ou présente, ne change le modèle d'une arme,qui repose sur un principe de fonctionnement.

le problème du déclassement d'armes, anciennement en 5eme, 7eme, 4eme, ou 1ere, relevant aujourd'hui de la D2, a été souvent été évoqué et traité,avec succès, par l'unpact ces dernières années.

je te suggère de les contacter, et ils te donnerons assurément l'adresse des personnes à contacter, de quelle façon, et même un modèle de lettre type pour expliquer le pourquoi du comment de cette démarche légitime.

KOLEKTOR a écrit:les armes relevant de la cat D2 relève d'un MODELE antérieur à 1900.

aucune modification d'apparence ou de calibre (ce n'est plus un élément de classement) ,passée ou présente, ne change le modèle d'une arme,qui repose sur un principe de fonctionnement.

le problème du déclassement d'armes, anciennement en 5eme, 7eme, 4eme, ou 1ere, relevant aujourd'hui de la D2, a été souvent été évoqué et traité,avec succès, par l'unpact ces dernières années.

je te suggère de les contacter, et ils te donnerons assurément l'adresse des personnes à contacter, de quelle façon, et même un modèle de lettre type pour expliquer le pourquoi du comment de cette démarche légitime.

1/ Le déclassement des armes "anciennement en 5eme, 7eme, 4eme, ou 1ere, relevant aujourd'hui de la D2" a été soulevé par l'ADT et l'UFA bien avant la création de l'UNPACT. A partir de la publication du protocole de Vienne en 2002 (de mémoire). Le millésime de 1900, a été adopté au Sénat sur un dossier présenté par JJB et préparé par l'ADT et l'UFA.

2/ L'administration considère qu'un changement de calibre fait que l'arme n'est pas un modèle original.

3/ "le modèle d'une arme, qui repose sur un principe de fonctionnement" NON pas pour les armes historique la base est le millésime du modèle + ou - la liste de septembre 2013.

La notion de modèle est flou. Brevets ? Mise en service etc.... ?

IFAL a écrit:

KOLEKTOR a écrit:les armes relevant de la cat D2 relève d'un MODELE antérieur à 1900.

aucune modification d'apparence ou de calibre (ce n'est plus un élément de classement) ,passée ou présente, ne change le modèle d'une arme,qui repose sur un principe de fonctionnement.

le problème du déclassement d'armes, anciennement en 5eme, 7eme, 4eme, ou 1ere, relevant aujourd'hui de la D2, a été souvent été évoqué et traité,avec succès, par l'unpact ces dernières années.

je te suggère de les contacter, et ils te donnerons assurément l'adresse des personnes à contacter, de quelle façon, et même un modèle de lettre type pour expliquer le pourquoi du comment de cette démarche légitime.

1/ Le déclassement des armes "anciennement en 5eme, 7eme, 4eme, ou 1ere, relevant aujourd'hui de la D2" a été soulevé par l'ADT et l'UFA bien avant la création de l'UNPACT. A partir de la publication du protocole de Vienne en 2002 (de mémoire). Le millésime de 1900, a été adopté au Sénat sur un dossier présenté par JJB et préparé par l'ADT et l'UFA.

2/ L'administration considère qu'un changement de calibre fait que l'arme n'est pas un modèle original.

3/ "le modèle d'une arme, qui repose sur un principe de fonctionnement" NON pas pour les armes historique la base est le millésime du modèle + ou - la liste de septembre 2013.

La notion de modèle est flou. Brevets ? Mise en service etc.... ?

1 on s'en fout que des assos x ou y aient rêvé pendant longtemps d'un déclassement, et imaginent avoir eu une quelconque influence sur la volonté d'un législateur, et l'idéologie et les volontés de ceux qui lui dictent les textes...ce n'est absolument pas le sujet, et même déplacé et ridicule d'essayer de tirer la couverture d'une façon aussi infantile.

par contre, une assos s'est intéressé au sujet, et a réussi avec succès à faire déclasser des armes nouvellement en D2, après étude des textes, et quelques échanges avec le ministère de l'intérieur pour les modalité... ça, c'est le sujet.

2"l'aministration" ne considère RIEN, n'est pas concernée, et ni le "changement de calibre" ni le terme de "modèle original" n'ont d'incidence réglementaire, car n'étant pas des termes définissant les D2.
mais pour le savoir, encore faut il avoir une connaissance de la réglementation qui dépasse le superficiel, et ne prenne pas radio stand comme référence.

3 la phrase complète:
"aucune modification d'apparence ou de calibre (ce n'est plus un élément de classement) ,passée ou présente, ne change le modèle d'une arme,qui repose sur un principe de fonctionnement."

SI, le modèle d'une arme repose sur un principe de fonctionnement.
c'est un principe général

et le millésime d'un modèle ne change rien à ce principe.

il faut être stupide pour ne pas le comprendre, et le confondre avec une définition réglementaire.

mais en même temps, vu que tu inventes des restrictions qui n'existent pas, tu ne me surprends pas, et tu fais encore ainsi la preuve manifeste de ton incapacité à comprendre quoi que ce soit, en plus d'être incompétent sur le registre réglementaire, national et européen.

"KOLEKTOR " vous êtes un clown pédant.

Le millésime de 1900 a été obtenu par JJB au sénat.

C'est un fait !

La preuve par les textes !

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article666

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1007


NB : j'ai fait exclure "KOLEKTOR " de la section réservé à l'ADT et ce minable se venge en dénigrant.

Rappel : la section ADT est réservé à ceux qui militent activement qu'ils soient ou non membre de l'ADT.