Trouver une catégorie B : déclaration

par hardscream Mar 9 Fév 2016 - 21:37

Bonjour à tous,
J'ai lu qu'on pouvait trouver des mauser dans les greniers que le grand père a piqué aux allemands et le déclarer.
Si jamais on retrouvait une catégorie B par exemple un 1911 on pourrait aussi ?
Simple question qui me trotte vu le foin en ce moment avec les armes à feu...

par Invité Mar 9 Fév 2016 - 21:54

tout est dans l'article 31
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id

par hardscream Mar 9 Fév 2016 - 22:12

Au moins c'est clair!
Merci du lien

par **Gilou** Sam 20 Fév 2016 - 4:37

je deplace ton post dans la section legislation

par hardscream Sam 20 Fév 2016 - 8:08

Gilou a écrit:je deplace ton post dans la section legislation

Mea culpa

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