Peut on faire 1 demande de co-détention de cat. B

Peut on faire une demande de co-détention d'une arme de catégorie B?

L'idée est la suivante: un couple (une fratrie, des pacsés, bref, ce que vous voulez), tout 2 licenciés, carnets à jour, feuilles vertes et tout le toutim', et 1 seule arme à la maison.

l'arme doit etre au nom d'un tireur tout simplement
que ce soit toi ou ta femme si vous avez l'auto de detention

Je trouve que c'est une excellente question.
Dans la mesure où les 2 demandeurs justifient des mêmes conditions, et peuvent prétendre tous les 2 à une autorisation, il devrait être possible de diviser la propriété qu'ils auraient sur cette arme, en 2, comme pour une voiture ou un logement.
Mais ça, c'est oublier bien vite l'injustice des lois de l'état.

Pour l'instant nous avons 1 cat.B chacun et quand l'un veut tirer avec l'arme de l'autre il faut que les 2 viennent ensemble au stand.

Exemple, si Mme H3 veut tirer au G17 il faut que je vienne, et si je veux tirer avec la Zastava il faut que madame m'accompagne.

Une fois au stand on se réparti comme on veut sur les différents pas de tir, le problème réside dans le transport.

J'avais évoqué ce problème dans un autre topic mais aujourd'hui je pensais à une possibilité de copropriété d'une arme qui résoudrait ce, petit, souci.


Administrativement cela pourrait prendre 2 formes:

1 détention pour 1 arme avec 2 noms
ou
2 détentions, 1 par personne, avec la même arme (même modèle, référence et numéro) sur chaque détention.

Dans la mesure où les deux personnes cohabitent , sont enregistrées/fichées, et peuvent prétendre à posséder 1 arme, pourquoi ne pourraient-elles pas posséder "une demi arme"!

Mais connaissant l'administration je me dis qu'il va être plus simple pour nous de "doubler notre arsenal" et "de faire le jeu du puissant lobby des armes" en sollicitant 2 autres demandes d'autorisation, inversées cette fois ci, et d'acheter pour l'une un G17 et pour votre serviteur un fusil d'assaut.
(mais on a pas le budget pour l'instant...)

C'est une bonne, voire une excellente question.

Sur la plan juridique rien n'interdit la copropriété mais la préfecture va botter en touche avec un refus au motif que l'autorisation est personnelle et indivisible, alors que rien ne l'interdit, en droit.

Et pour faire simple, il y a le principe, soit le droit à la copropriété et l'exception, soit l'interdiction du Prefet.

J'organise moi-même une sorte de parc d'armes avec des amis, et nous nous répartissons les bestioles et tirons ensemble pour partager les armes : j'ai déjà songé à la copropriété mais je n'ai jamais tenté ma chance auprès des services de la préfecture, parce que je ne crois pas une seconde aux chances de succès de ce genre de manœuvre, contrairement aux cartes grises des voitures que j'ai en copropriété avec mon épouse, qui peuvent éviter une saisie en cas de godasses de plomb.

Il me semble que même un coffre en commun est interdit , normalement vos armes ne doivent être accessible que par le titulaire de l'auto mais a vérifié quand même .

Shogun a écrit: contrairement aux cartes grises des voitures que j'ai en copropriété avec mon épouse, qui peuvent éviter une saisie en cas de godasses de plomb.

Petit HS en passant :
Si le porteur de chaussures de plomb se fait toper (interpellation) et que son nom apparaît en 1er sur la CG, il y aura confiscation (provisoire et dans le cas d'un délit de TGV soit plus de 50 km/h au-dessus de la limite).

spigaou13 a écrit:Il me semble que même un coffre en commun est interdit , normalement vos armes ne doivent être accessible que par le titulaire de l'auto mais a vérifié quand même .

En principe je crois que oui.
Cela dit on a envoyé nos demandes d'autor' en même temps, avec pour chacun la même copie de facture de coffre établie à nos 2 noms, le dossier a été traité par la même personne en préfecture et cette personne n'y a rien trouvé à redire.
Nos 2 demandes ont été envoyées en LRAR dans 2 enveloppes séparées et nous ont été renvoyées dans la même enveloppe.

Vous vous déclarer"club de tir", les armes et le coffre sont au nom du club.......le président du club (personne morale) peut transporter les armes au stand et peut désigner par écrit une autre personne pour le transport.

Pas con.
Mais

Y a toujours des mais

Ça doit pas être coton de créer un "club de tir".
En dehors du dépôt d'un statut d'association sportive, j'imagine que pour cette activité en particulier il y a quand même des contrôles.
D'autre part on peut penser que la FFTir pourrait avoir un droit de regard sur la création de ce genre d'association sportive.

En plus un club composé de 2 membres, Madame et Monsieur H3, et éventuellement leurs tontons, leurs enfants et neveux, pour faire nombre, ça risque de les faire un poil tiquer et les "autorités" risquent d'invoquer l'abus de droit.

Y en a t-ils qui ont essayé ce genre de montage auparavant?

la pref ne va pas suivre

une arme = une personne
c'est simple

Pourtant cela existe des club de moins de 10 adhérents et cela fonctionne, j'en connais au moins 2, mais c'est vrai que pour qu'un club ai des armes (c'est une arme pour 20 adhérents).

Le President d'un club peux autorisé effectivement le transport d'arme lors de competition
( en dehors je ne sais pas car ce n'est pas utile , les armes servent dans le club )

les armes d'un club n'appartiennent pas au President de celui ci
mais au club

actuellement je me demande si le quota pour un club n'est pas de 1 arme pour 15 licenciés
( et non plus 1 armes pour 20 licenciés)

mon club est cindé en deux sites (un arme de poing et un arme longue) du coup je sais qu'ils transportent les armes regulierement car il n'y pas de "stockage" adapté sur le 2eme.

Tu as peut être raison Gilou, c'est peut être bien 15 maintenant, je ne sais pas les nôtres datent de 1995, renouvelable depuis tous les 5 ans (cela à été toujours 5 ans pour les clubs).