Vendre une categorie C, comment faire ?

Bonjour à tous, je vend actuellement un fusil de chasse cat C , que dois je faire ? comment le remplir le cerfa ( c'est bien le 12650-03 ?) ? combien d'exemplaire ( 3 pour le vendre , l'acheteur et la pref ? ?
A part la pièce identité et un permis de chasser / licence de tir le tout en cour de validité , que dois je demander?
C'est ma premiere vente, donc si vous pouviez me détailler la procédure à suivre .
Je vous remercie d'avance .

Fa4 a écrit:Bonjour à tous, je vend actuellement un fusil de chasse cat C  , que dois je faire ? comment le remplir le cerfa  ( c'est bien le 12650-03 ?) ? combien d'exemplaire ( 3 pour le vendre , l'acheteur et la pref ?  ?
A part la pièce identité et un permis de chasser / licence de tir le tout en cour de validité , que dois je demander?
C'est ma premiere vente, donc si vous pouviez me détailler la procédure à suivre  .
Je vous remercie d'avance .

Normalement il y a le cerfa pour ta pref (pour les informer que tu ne'est plus propriétaire de l'arme) et celui pour la pref de l'acheteur (vu qu'il devient le nouveau proprio).
pour les pièces c'est ça.

Arachtull a écrit:

Fa4 a écrit:Bonjour à tous, je vend actuellement un fusil de chasse cat C  , que dois je faire ? comment le remplir le cerfa  ( c'est bien le 12650-03 ?) ? combien d'exemplaire ( 3 pour le vendre , l'acheteur et la pref ?  ?
A part la pièce identité et un permis de chasser / licence de tir le tout en cour de validité , que dois je demander?
C'est ma premiere vente, donc si vous pouviez me détailler la procédure à suivre  .
Je vous remercie d'avance .

Normalement il y a le cerfa pour ta pref (pour les informer que tu ne'est plus propriétaire de l'arme) et celui pour la pref de l'acheteur (vu qu'il devient le nouveau proprio).
pour les pièces c'est ça.

donc je rempli un cerfa, le photocopie et l'envoie au deux préfecture ( acheteur et vendeur ) ou je remplis les deux à la mains

tout est ici
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=949D15EE902F0BD3761873C68F75B29D.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000027794206&cidTexte=LEGITEXT000027793797&dateTexte=20140212

merci jimmy, donc en plus d'une copie du cerfa de vente, je doit envoyer mon recepissé de déclaration avec la mention vendu à ma pref ? c'est tout bon ?