Achat d'une cat D2 à l'étranger.

J'envisage depuis quelques temps l'achat d'un roger&spencer, mais aucun armurier français le propose. Je pensais qu'il n'existait plus en neuf.
En fouinant un peu sur le net j'ai vu que certains armuriers italiens ou espagnols proposent des euroarms, des pedersolis ou des feins.
Savez vous quelles sont les règles à respecter pour acheter une arme de cat D2 à l'étranger?

Tu imprime ce document en 3 exemplaires :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do

Tu remplis les 3 à l'identique sauf dans la marge à gauche, il y a 3 cases :
1- pays d'expédition
2- Destinataire
3- Expéditeur

Tu coches une case différente pour chaque feuille, de façon à déterminer quelle feuille est destinée à qui.
Tu remplis le document en décrivant les caractéristiques de ce que tu veux acheter, en français et dans la langue du pays destinataire, ou en anglais si il accepte.

Tu photocopies ta CNI et ta licence de tir.

Tu envois le tout à l'adresse suivante :

Direction générale des Douanes et Droits indirects
Bureau E/2 - Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes 93558 Montreuil cedex


2 ou 3 semaines plus tard, tu recevras 2 des 3 feuilles que tu as remplis, tamponnées par la douane qui garde son exemplaire.

Tu renvois les 2 feuilles à l'armurier étranger, et ça roule.

Pour une arme à PN, je crois que l'envoie de la licence de tir n'est pas obligatoire.
Dans le doute ça ne coute rien de le faire, ça évite de perdre du temps si ils la veulent.

bif a écrit:
2 ou 3 semaines plus tard, tu recevras 2 des 3 feuilles que tu as remplis, tamponnées par la douane qui garde son exemplaire.

Non, tu ne recevras qu'une feuille t'indiquant que les douanes ne délivrent pas d'accord préalable pour les armes de catégorie D puisqu'elles sont libres à l'achat.
C'est impossible d'importer une D venant d'un pays où elle n'est pas en vente libre.
Si c'est en vente libre dans les 2 pays, pas besoin de papiers, ça s'envoie sans formalités, comme tout autre bien.

John Nada a écrit:

bif a écrit:
2 ou 3 semaines plus tard, tu recevras 2 des 3 feuilles que tu as remplis, tamponnées par la douane qui garde son exemplaire.

Non, tu ne recevras qu'une feuille t'indiquant que les douanes ne délivrent pas d'accord préalable pour les armes de catégorie D puisqu'elles sont libres à l'achat.
C'est impossible d'importer une D venant d'un pays où elle n'est pas en vente libre.
Si c'est en vente libre dans les 2 pays, pas besoin de papiers, ça s'envoie sans formalités, comme tout autre bien.

Je ne savais pas, alors là c'est la baise, puisque les revolvers PN sont loin d'être en vente libre partout.