Récépissé et déménagement
3 participants
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Récépissé et déménagement
Bonjour,
J'aurais quelques questions à vous poser.
-J'ai obtenu une autorisation d'acquisition et de détention d'arme de catégorie B il y a quelques mois. Dois-je m'attendre à recevoir un récépissé de déclaration de ma préfecture ou cela ne se fait que dans le cas d'une catégorie C?
-J'ai également déménagé depuis, dans le même département (à quelques kilomètres). Me conseillez-vous de déclarer mon changement d'adresse à la préfecture?
Merci d'avance pour vos réponses.
A bientôt
J'aurais quelques questions à vous poser.
-J'ai obtenu une autorisation d'acquisition et de détention d'arme de catégorie B il y a quelques mois. Dois-je m'attendre à recevoir un récépissé de déclaration de ma préfecture ou cela ne se fait que dans le cas d'une catégorie C?
-J'ai également déménagé depuis, dans le même département (à quelques kilomètres). Me conseillez-vous de déclarer mon changement d'adresse à la préfecture?
Merci d'avance pour vos réponses.
A bientôt
Invité- Invité
Re: Récépissé et déménagement
bonsoir
pour une catégorie B, tu n'as que l'imprimé de l'auto
pour le changement d'adresse, c'est préférable d'en informer le bureau armes de la préfecture
pour une catégorie B, tu n'as que l'imprimé de l'auto
pour le changement d'adresse, c'est préférable d'en informer le bureau armes de la préfecture
Invité- Invité
Re: Récépissé et déménagement
Merci pour ta réponse.
Penses-tu qu'un simple mail avec un justificatif de domicile pourrait suffire?
Ou dois-je faire une attestation pour dire que mon coffre a bien été transféré à mon nouveau domicile?
Penses-tu qu'un simple mail avec un justificatif de domicile pourrait suffire?
Ou dois-je faire une attestation pour dire que mon coffre a bien été transféré à mon nouveau domicile?
Invité- Invité
Re: Récépissé et déménagement
oui, pour un changement d'adresse dans le même département, un mail ça suffit, c'est une démarche volontaire pour faciliter les échanges administratifs avec le bureau des armes de votre pref.
seul un changement de département oblige à une démarche officielle.
seul un changement de département oblige à une démarche officielle.
KOLEKTOR- hors classe
- Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009
Re: Récépissé et déménagement
a quand le bracelet électronique pour les détenteurs d'AAF ?
Morag- modo
- Nombre de messages : 20122
Age : 46
Localisation :
Date d'inscription : 09/12/2012
Re: Récépissé et déménagement
Ne va pas leur donner des idées.
gekko- hors classe
- Nombre de messages : 3274
Age : 49
Localisation : Au plus près de l'Océan
Date d'inscription : 31/05/2014
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