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Récépissé et déménagement

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Récépissé et déménagement Empty Récépissé et déménagement

Message par Invité Dim 10 Juil 2016 - 20:12

Bonjour,

J'aurais quelques questions à vous poser.

-J'ai obtenu une autorisation d'acquisition et de détention d'arme de catégorie B il y a quelques mois. Dois-je m'attendre à recevoir un récépissé de déclaration de ma préfecture ou cela ne se fait que dans le cas d'une catégorie C?

-J'ai également déménagé depuis, dans le même département (à quelques kilomètres). Me conseillez-vous de déclarer mon changement d'adresse à la préfecture?

Merci d'avance pour vos réponses.

A bientôt

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Message par Invité Dim 10 Juil 2016 - 20:36

bonsoir
pour une catégorie B, tu n'as que l'imprimé de l'auto
pour le changement d'adresse, c'est préférable d'en informer le bureau armes de la préfecture

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Message par Invité Dim 10 Juil 2016 - 20:43

Merci pour ta réponse.

Penses-tu qu'un simple mail avec un justificatif de domicile pourrait suffire?
Ou dois-je faire une attestation pour dire que mon coffre a bien été transféré à mon nouveau domicile?

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Message par Invité Dim 10 Juil 2016 - 20:47

selon moi un mail suffit

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Message par KOLEKTOR Dim 10 Juil 2016 - 21:20

oui, pour un changement d'adresse dans le même département, un mail ça suffit, c'est une démarche volontaire pour faciliter les échanges administratifs avec le bureau des armes de votre pref.
seul un changement de département oblige à une démarche officielle.
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Message par Morag Dim 10 Juil 2016 - 21:53

a quand le bracelet électronique pour les détenteurs d'AAF ? Rolling Eyes
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Message par gekko Dim 10 Juil 2016 - 22:57

Ne va pas leur donner des idées. Suspect
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