Question declaration vs enregistrement

Bonjour à tous,

Savez-vous quelle est la différence entre le régime de la déclaration (cat C) et celui de l'enregistrement (cat D-1) ou plus exactement qu'est-ce que cela change pour le détenteur ?

Merci de vos lumières...

L'enregistrement est une déclaration qui ne dit pas son nom.
A la différence près qu'une arme que l'on a acquise avant 2010 n'est pas soumise à enregistrement, alors qu'une C est obligatoirement soumise à déclaration quelle que soit sa date d'acquisition.

MP-155 a écrit:L'enregistrement est une déclaration qui ne dit pas son nom.
A la différence près qu'une arme que l'on a acquise avant 2010 n'est pas soumise à enregistrement, alors qu'une C est obligatoirement soumise à déclaration quelle que soit sa date d'acquisition.

Exact, mais pour une D1, la date précise est avant le 1er décembre 2011.
Ceci ne concerne que les armes à 1 coup par canon lisse (juxtaposé, superposé ou un seul canon lisse.)

Oui, avant cette date, les armes étaient seulement inscrites sur le registre de l'armurier. Depuis, ils font un cerfa comme les C.

Bref, je comprends que dans les faits cela ne change rien depuis la loi de 2013...

Ok mais pour un achat d'occasion, si l'arme date d'avant 2011 mais quelle est achetée après la loi, est ce que l'armurier doit l'enregistré à la préfecture ?

Je connais plusieurs cas où les personnes n'ont pas eu l'arme sur leur fiche Agrippa avec ce type d'achat.