Fusil "de papy" sorti du genier donc sans papier

Voila un ami de mon père ne possédant pas le permis de chasse a sorti de son grenier un fusil dit "de braconnier" cal 20/76 mono-coup appartenant a son père décédé depuis quelques années, il l'a tester avec de vieilles cartouches il fonctionne parfaitement et n'a aucun jeu, n'étant pas chasseur et n'en n'ayant pas l'utilité il souhaite le vendre, seulement ce fusil n'a jamais été enregistrer, il est d'après mon père "sous le coup de l'ancienne législation", quelles sont les démarche pour le mettre en vente légalement ? Merci pour les futures réponses

Sauf erreur, il suffit de se rapprocher d'un armurier pour qu'il le couche sur sont livre de Police et ainsi le déclarer. Ensuite il s'occupera de la vente.

Seb le bleu a écrit:Sauf erreur, il suffit de se rapprocher d'un armurier pour qu'il le couche sur sont livre de Police et ainsi le déclarer. Ensuite il s'occupera de la vente.

Même si il n'a aucune autorisation de détention ? Merci

L'autorisation de détention ne concerne que les armes de catégorie B.
Là il s'agit d'une arme de catégorie D, acquise avant décembre 2011, provenant d'une succession. Il est donc parfaitement légal pour son propriétaire de la détenir aujourd'hui sans permis de chasser ni licence de tir et sans qu'elle ne soit enregistrée.
Si elle est vendue, par contre, l'acheteur doit présenter son PC ou licence de tir/Ball trappe, et déclarer son acquisition à la préfecture dont il dépend.
Le vendeur n'a rien à faire sauf conserver une copie de la CNI et du PC ou licence de l'acheteur.

Voilà, tout simplement.

Les fusils de chasse (âme lisse) à un coup par canon (ou mono-coup ) acquits avant le 1er décembre de l'année 2011 sont classés en catégorie D1 Ils ne sont pas concernés par l'enregistrement. Ils sont donc libres ! tant qu'ils restent détenus par un propriétaire qui en a fait l'acquisition avant le 1er.12.2011.

Dans le cas d'une revente après cette date légale, le nouveau propriétaire est en principe tenu de faire enregistrer l'arme. La présentation d'une facture permet donc de faire foi.

Merci pour vos réponses on ne peut plus claires !!

A noter que si la succession a eu lieu après le 01/12/11, l'héritier est sauf erreur de ma part tenu de faire "enregistrer" l'arme en préfecture puisque la mise en possession s'est faite après le changement de législation, et ce quand bien même il déciderait de la conserver et ne pas la revendre à un chasseur ou tireur sportif en règle ...

C'est marrant ce besoin des gens de dire qu'ils pourraient avoir un flingos' en douce sans le déclarer mais qui se renseignent sur la meilleure façon de le ficher.

Ou alors c'est pour les journalistes et les mecs de la DCRI qui nous lisent et notent nos IP.


Bon, après, vous faites comme vous voulez...

h trois a écrit:C'est marrant ce besoin des gens de dire qu'ils pourraient avoir un flingos' en douce sans le déclarer mais qui se renseignent sur la meilleure façon de le ficher.

Ou alors c'est pour les journalistes et les mecs de la DCRI qui nous lisent et notent nos IP.


Bon, après, vous faites comme vous voulez...

Si ce fusil été a moi y aurait jamais eu de post, mais on me demande un renseignement, donc je fait un post pour renseigner la personne...Quoi de mal ?

Puis c'est un 20 monocoup hein, pas de quoi monter au front...

H trois tu m'a en travers de la gorge je ne sait pour quelle raison ? mais évite de commenter mes post si ce n'est que pour critiquer sans rien apporter merci...

T'angoisse pas, jeune Quenelle, je n'ai personne "en travers de la gorge", ni ailleurs, en plus j'ai pour, mauvaise, habitude, de ne pas lire à qui je répond.
Pourquoi, je t'ai quiché sur d'autre topics? Ça t'a contrarié? Pourtant j'suis un bon garçon. Ça m'étonne.

Pour ce qui est du vieux fusil,  j'ai des des principes, normal, j'suis un vieux con.

Une arme en liberté c'est une arme pour la liberté.

Ah, oui, pour les commentaires, si t'aimes pas les miens, tu ne les lis pas. C'est assez simple, en fait. Voilà voilà.

h trois a écrit:Y a des principes.

Une arme en liberté c'est une arme pour la liberté.

D'accord mais cette arme ne m'appartient pas et son proprio ne souhaite pas la vendre sous le manteau à un alcoolique du bistro, donc elle sera vendu dans les règles puis enregistrer en préf par l'acheteur

Elle appartient à un 'anti arme', qui en a même peur de son fusil !

LeQuenellier a écrit: et son proprio ne souhaite pas la vendre sous le manteau à un alcoolique du bistro

Tu m'as pas l'air d'être un alcoolique de bistro, donc tu lui achètes, pas cher, et voilà. Fin de l'histoire.

LeQuenellier a écrit:Elle appartient à un 'anti arme', qui en a même peur de son fusil !

Donc tu feras une bonne action. Life is good.

Avis a un modo : Je peut mettre l'arme en vente sur le forum ?

pourquoi pas en verra la tronche de ta canne a peche

Voilà, la bête est en vente dans les petites annonces, avec l'autorisation par MP d'un modo.

je profite du truc là, pour demander quelque chose.

on a une 22 LR à verrou, un coup, manufacture de st étienne, qui date de quand ma grand-mère était armurière.

On s'en servait y'a des années avec mon frère, bref.

Je ne me suis jamais trop posé la question de savoir quoi en faire... Mon frère a permis de chasse, et moi licence de tir bien sûr.

On peux la garder comme ça sans rien déclarer ?

Elle date bien de 50 ans au moins... mais on l'avait faite remettre à neuf par l'armurier du coin.

Merci

22lr, donc très probablement canon rayé, donc catégorie C, déclaration obligatoire.

ok bon...

bah on la foutra au lac

c'est idiot, c'est seulement une déclaration...

zulutitan a écrit:ok bon...

bah on la foutra au lac

A mon humble avis tu remplis un formulaire de déclaration que tu envoie à ta prèf accompagné d'un petit mot pour expliquer la situation et ton arme sera déclarée (attend quand même la confirmation d'autres membres)