1000 cartouches par an, c'est-à-dire ?

Bonjour,

Je me posais la question suivante: pour les armes de catégorie B chambrant une munition de cette même catégorie, soumise donc au quota des 1000 cartouches par an; qu'entend-t-on par là ?

A) 1000 cartouches tous les 365 jours, par exemple du 1er octobre 2015 au 1er octobre 2016, avec rachat possible à compter du 02/10/16; pour l'achat d'une arme le 01/10/15.

ou

B) 1000 cartouches par années calendaires, par exemple avec un achat d'une arme le 1er octobre, possibilité de rachat le 1er janvier de l'année suivante.

Merci

bonjour
déjà évoqué sur le forum
https://corsicarms.1fr1.net/t37600-quota-munition?highlight=quota+1000+cartouches

Ah merci Jimmy je n'avais pas vu. Donc pour mon cas, ni l'un ni l'autre il s'agit de la date anniversaire de la date d'émission de votre autorisation ! (pour les futurs lecteurs).

Non, il s'agit de la date anniversaire de votre dernier achat de munitions.

Qui est souvent à la même date que l'autorisation, mais pas toujours.

Gozeur a écrit:Non, il s'agit de la date anniversaire de votre dernier achat de munitions.

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Il est vache ton armurier ou ton préfet , tu achètes une boite de 50 pour essais et doit attendre un an pour en acheter une autre !
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Dans mon département , tu prends tes mille dans les douze mois suivant la date de ton auto , étalé comme tu veux et peux suivant ta monnaie ! , si plus demande de supplément de mille ou rechargement => sans plus de 1000/arme au moment ds le coffre