Question sur la législation Cat C et D1

Bonjour

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer la différence entre la catégorie C soumise à déclaration et La D1 à enregistrement, je ne vois pas vraiment la différence

Les 2 catégories n'ont pas le même CERFA, mais les armes
sont enregistrées de la même façon sur AGRIPPA.
Donc, kif-kif bourricot.

une C pourrait devenir une B
et donc une D1 passerait en C...saisis tu la différence?
c'est juste que je me rappelle ma jeunesse... :Anal:

Ok merci pour les précisions

Une arme en D2 n a pas besoin d être enregistré ? c est bien ça ?

C est quoi la différence entre une arme enregistrer et une déclarer ???

alfa a écrit:Une arme en D2 n a pas besoin d être enregistré  ? c est bien ça ?

C est quoi la différence entre une  arme enregistrer et une déclarer ???  

D2 : pas de déclaration.
Enregistré ou déclaré, c'est pareil : inscrit sur agrippa.

Je suppose qu'en cas de durcissement de loi les D1 seront impactées en dernier

un exemple d'arme en D1 ?

Fusil de chasse cal 12 deux canons lisses

les D1 sont a enregistrér uniquement en cas de vente ou de transaction depuis 2012 Non????

Il me semble que c'est ça, j'ai entendu mon armurier en parler à un client

dordarms a écrit:Je suppose qu'en cas de durcissement de loi les D1 seront impactées en dernier  

oui et non.
si tu es interdit d'arme, et ca peut aller tres vite, alors on t'enleve tout, que ce soit les B, les C, les D1 et meme les D2. tu n'as plus le droit a rien.

un mot qui semble "anormal" et vous voila inscrit au FINADIA...

fays2 a écrit:les D1 sont a enregistrér uniquement en cas de vente  ou de transaction depuis 2012 Non????

Plus précisément, c'est après le 1er décembre 2011.

korrigan73 a écrit:

dordarms a écrit:Je suppose qu'en cas de durcissement de loi les D1 seront impactées en dernier  

oui et non.
si tu es interdit d'arme, et ca peut aller tres vite, alors on t'enleve tout, que ce soit les B, les C, les D1 et meme les D2. tu n'as plus le droit a rien.

un mot qui semble "anormal" et vous voila inscrit au FINADIA...

Pour les D2, c'est plus compliqué, parce qu'elles ne figurent sur aucun fichier.........et que lors de l'achat, tu as juste à prouver que tu es majeur.

Je repose ma question de boulet, qu'est ce qui est en D2 donc ?

sebwca a écrit:Je repose ma question de boulet, qu'est ce qui est en D2 donc ?

Catégorie D2 - Armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres.

Acquisitions par des majeurs ,pas de formalité.
Acquisition par des mineurs :
Achat interdit. Doit être fait par le détenteur de l’autorité parentale.
Achat possible pour les armes et munitions à air comprimé entre 2 et 10 joules à partir de 9 ans et titulaire d’une licence de tir.
Utilisation autorisée des lanceurs de paint ball par des mineurs de plus de 12 ans sur terrains agréés.
Stockage :
Le décret n’impose rien.
Port et Transport : Ils sont interdits sans motif légitime.
Pour le port des armes de collection, la justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime, dans le stricte cadre de cette manifestation. (Art 121)
Pour le transport, le décret reste muet. Mais il est légitime de considérer qu’il est légitime d’aller ou de venir d’une bourse aux armes, de chez un collectionneurs ou un professionnel de l’arme. Il est évident qu’un transport dans un endroit ou il y a du grabuge, est parfaitement illégitime.
Pour le port et le transport des autres armes de la catégorie D2, le décret de prévoit pas de légitimité. Il s’agit de : Aérosols lacrymogène ou incapacitant, armes à impulsion électrique, arme à air comprimé, armes d’alarme, munitions à poudre noire et matériel de guerre libéré postérieur à 1946.
La liste des armes relevant de la catégorie D enregistrable, est donnée par l’art 2 du décret du 30 juillet 2013.

Texte officiel :
2° Armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
les armes non à feu camouflées ;
les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur ;
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés : ― par l’application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ; ― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l’Union européenne et attestés par l’apposition de poinçons et la délivrance d’un certificat, sous réserve qu’ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l’exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ; Le contrôle de la date du modèle et de l’année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes ;
f) Reproductions d’arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ; Ces reproductions d’armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d’expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l’arrêté interministériel prévu ci-dessus. Les reproductions d’armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d’autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l’application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.

Merci Jimmy,

Il est possible d'indiquer aussi qu'en D2 on trouve toutes les armes anciennes de collection qui correspondent à l'ancienne 8 ème catégorie.

Auparavant le millésime de collection était fixé à 1870 , aujourd'hui (depuis la fausse loi simplette de 2012 / 2013) le nouveau millésime est passé à 1900.

Mais attention, il y a des exceptions (tout ce qui serait trop chouette) comme par exemple les pistolets Mauser C 96 ( 1896 ) sont maintenus en cat B par le fait du Prince ! et d'autres encore ..

Les fusils  du système Mauser ainsi que ceux des systèmes Berthier ou Mosin-Nagant, ne sont pas admis non plus en cat D2 malgré les dates qui vont bien ... Ils sont en cat C soumis à déclaration !  Etc ...  Etc ...

Et toutes le armes déclassées, mais qui ont été enregistrées en 1ere ou 5eme et que les pref. reclassent systématiquement en C.......

En d2, je dirais un SW de compétition mono-coup 22 lr de 1891 "Single Shot" (ainsi que ses 2 successeurs basés sur le même modèle) mais je crois que la 4e version qui reprenait la forme d'un PA en 1925 est classée en B.
J' en recherche un d'ailleurs mais c'est très rare, surtout en Europe.
Un arme superbe qui s'est illustrée au jeux Olympiques de 1912, livrée avec trois canons de longueurs différentes.

En D2 tu peux aussi viser les S&W n°3 , ou encore le Colt 1873 Six shooter Army d'époque ... Mais il faut ouvrir largement les cordons de sa bourse ...