Prendre une B2F sur une auto B5 ?!

Bonjour Monsieur,
Vous n'avez aucune démarche à accomplir : l'armurier peut inscrire votre nouvelle arme de catégorie B2 sur cette même autorisation (échange standard) ; je procéderais à la mise à jour quand je recevrais le volet d'autorisation.
Cordialement

arachtull2 a écrit:Vu que les démarches administrative pour une B sont les mêmes quelques soit le type de B, la réponse de la prev me semble logique en plus.

Yann69 a écrit:Ok, j'ai appelé JM à l'instant et il me demande simplement le mail en me disant que dans ce cas c'est ok pour lui !

Yann69 a écrit:Ok, j'ai appelé JM à l'instant et il me demande simplement le mail en me disant que dans ce cas c'est ok pour lui !

Yann69 a écrit:Pour ma part Philippe, je n'ai pas 12 autos donc la mienne peut je pense passer contrairement à toi sauf si ils se rendent pas compte qu'ils vont te donner une 13ème B2.

En faite, on peut avoir une B5 dans quota c'est ça ? Genre, on peut acheter 20 éléments d'arme classés B5 ?

"L’article R. 314-18 du code de la sécurité intérieure prévoit qu’un détenteur d’arme soumise à autorisation qui a transféré la propriété de son arme peut, dans un délai de trois mois à compter de la vente, acquérir une arme de la même catégorie.

Cette procédure était limitée par le décret du 6 mai 1995 aux armes de la même catégorie et du même paragraphe. Or, depuis le 6 septembre 2013, une personne titulaire d’une autorisation d’acquisition d’une arme classée en 1ère catégorie §1 ou au 1° de la catégorie B (armes de poing) peut, si elle se dessaisit, acquérir une arme classée dans la catégorie B, quel que soit l’alinéa autorisé pour le tir sportif. Elle peut alors remplacer une arme de poing par une arme d’épaule de la même catégorie.

- Si le transfert de propriété est effectué auprès d’un armurier, ce dernier barre l’arme enregistrée sur l’autorisation, inscrit la nouvelle acquisition et transmet la copie amendée à la préfecture pour que son dossier informatique soit mis à jour.



"L'autorisation de détention est éditée, signée puis remise "vierge" à l'intéressé pour procéder à son achat. La partie "gauche" du document est réservé à l'administration et supporte lors de la remise, le numéro de l'autorisation, les dates de validité, le motif de détention, la civilité et l'adresse de la personne, la classification de l'arme souhaitée et le nombre de munitions autorisées (pour une année de validité). La partie "droite" intitulée "matériel livré" est réservé à l'armurier.

Pour un achat sur le territoire national via un professionnel, la conduite à tenir est la suivante :

Si le demandeur connaît avant l'achat la catégorie de l'arme qu'il souhaite acquérir, l'administration peut indiquer sur le document la sous-catégorie choisie (ex : B2 (armes d'épaules) / B4 (arme en calibre 5.56x45mm etc.))

Dans le cas contraire, il convient d'indiquer par défaut "B1" . Si l'acheteur acquiert une arme soumise à un autre régime de sous catégorie (B2 / B4) qui sera précisé par l'armurier, alors l'administration procédera, à réception du volet N°2 de l'autorisation de détention dûment remplie par l'armurier, à la modification du régime dans le dossier informatique du détenteur."

Aligrey01 a écrit:Une B est une B aucun alinéa n'est obligatoire pour une demande il me semblait ?

bernie20b a écrit:

Aligrey01 a écrit:Une B est une B aucun alinéa n'est obligatoire pour une demande il me semblait ?

Tout à fait ! ! ! c'est l'armurier (ou l'OPJ suivant les cas) qui renseigne la sous catégorie pour enregistrement à la préfecture.
Certaines préfectures font du zèle, mais rien d'officiel ni de légal dans tout ça.