Urgent Zastava M76

Bonjour à tous

j'ai reçu le recipissé de ma Zastava M76 en Catégorie C réarmement manuel

Celle ci ' ayant l'apparence d'une arme de guerre " coché

apres contact avec ma pref , je peux peut etre faire rectifié cette notion d'apparence

quelqu'un parmi vous pourrait il m'envoyè le recipissé recu par sa pref
même arme , même calibre , rearmement manuel
mais avec cette case non coché

c''est pour passer a ma pref afin de faire corrigé éventuellement mon recipissé

merci d'avance
et il va de soit que ces documents resterons confidentiel

Antonetti06 a la même en C, adresse lui un MP !

urgent les Amis ....

Idem pour moi: ayant l'apparence d'une arme de guerre alors que normalement elle ne devrait pas....

C'est au bon vouloir de la personne en Préfecture car celui ci (je ne l'ai pas entier car eu sur naturatruc lors d'une vente) Mais clairement le : apparence d'une arme automatique de guerre: La ici c'est NON

Hello Gilou

Je t'ai envoyé en mail perso copie de mon cerfa ,,

arme de guerre : non

A+

gilou à deja vu mon récipissé ( je l'avais posté sur le forum ) et apparence arme de guerre coché !

merci pour vos reponses

merci trendstone pour la copie

idéalement il me faudrait un second exemplaire avec cette case non cochée ,
ce serais encore mieux pour espéré faire corrigé mon recipissé

A défaut tu imprime la partie qu'il y a la au dessus en photo ? Il y a pas mal dessus, numéro de récépissé, nom de la préfecture et descriptif de l'arme et date.

Gilou a écrit:merci pour vos reponses

merci trendstone pour la copie

idéalement il me faudrait un second exemplaire avec cette case non cochée ,
ce serais encore mieux pour espéré faire corrigé mon recipissé

Ben oui , mais je suis désolé je n'ai qu'un M76 ;-)
je suis sur que d'autres copains vont se manifester

Bonjour,
La mienne aussi est déclaré en C avec délit de sale gueule à oui bien que non coché sur le cerfa de déclaration
Selon mon président de club c'est sans importance, ce critère semble tombé en désuétude c'est le mode d'alimentation qui fait le classement.
On peut voir ça par exemple avec le Troy PAR qui fait qd même vachement AR15 et commercialisé en C

sur ton recipissé la cas n'est pas coché ???

Gilou a écrit:Celle ci ' ayant l'apparence d'une arme de guerre " coché
apres contact avec ma pref , je peux peut etre faire rectifié cette notion d'apparence

gilou a écrit:peut être

Et puis quoi encore !

C'est une erreur d' agrippa, jamais corrigé.
Ton arme vient d' esistoire donc il y a le marquage E.S.I
Tu va à la préfecture en personne avec ta facture
et tu leur demande comment un armurier aurait vendu une arme ayant l'apparence d'une arme AUTOMATIQUE en C et
comment peuvent-ils délivrer un récépissé pour une telle arme !
Dans le pire des cas tu fait téléphoner à Esistoire, Nolasco ou St-militaria

Pour moi, ça à marché.

Caldera a écrit: tu leur demande comment un armurier aurait vendu une arme ayant l'apparence d'une arme de guerre en C et
comment peuvent-ils délivrer un récépissé pour une telle arme !

Pour moi, ça à marché.

Un armurier peut parfaitement vendre une arme ayant l'apparence d'une arme de guerre.

Je ne vous comprends pas

J'ai eu plusieurs kalachnikov AK47 en B avec la mention " apparence arme de guerre " cochée

et si c'était si simple Gilou a suffisamment d'expérience pour ne pas demande notre aide

Caracal a écrit:Bonjour,
La mienne aussi est déclaré en C avec délit de sale gueule à oui bien que non coché sur le cerfa de déclaration
Selon mon président de club c'est sans importance, ce critère semble tombé en désuétude c'est le mode d'alimentation qui fait le classement.
On peut voir ça par exemple avec le Troy PAR qui fait qd même vachement AR15 et commercialisé en C

Ton président n'a rien compris au PB.
Il croit qu'il s'agit d'un pb d'apparence.
C'est le mode full auto qui est visé et la possibilité de sa réactivation.
La confusion vient du terme "apparence" ce qui ne veut rien dire.

LE problème.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a12002-classement-des-materiels-de-guerre-armes-munitions-et-leurs-elements

 

cat C Armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention
   - Armes d'épaule dont les caractéristiques ne les classent pas sous le régime de l'autorisation ;

 

 cat B Armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention
   armes d'épaule ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;

Donc on se retrouve avec une déclaration en Cat C
mais avec une description qui la range abusivement en Cat B
car la m76 n'a jamais été une arme automatique, je ne vous l'apprend pas.

Malgré tout si on traite ça comme une simple erreur administrative un jour ça pourrait faire mal. :Anal:

trendstone a écrit:

Caldera a écrit: tu leur demande comment un armurier aurait vendu une arme ayant l'apparence d'une arme de guerre en C et
comment peuvent-ils délivrer un récépissé pour une telle arme !

Pour moi, ça à marché.

Un armurier peut parfaitement vendre une arme ayant l'apparence d'une arme de guerre.

Je ne vous comprends pas

J'ai eu plusieurs kalachnikov AK47 en B avec la mention " apparence arme de guerre " cochée

et si c'était si simple Gilou a suffisamment d'expérience pour ne pas demande notre aide

apparence d'une arme AUTOMATIQUE en C
Ben en C c'est par définition I-M-P-O-S-S-I-B-L-E.

Caldera a écrit:

apparence d'une arme AUTOMATIQUE en C
Ben en C c'est par définition I-M-P-O-S-S-I-B-L-E.

Il n'est pire sot que celui qui ne veut comprendre

C'est vous qui avez rajouté "automatique " et qui estimez que apparence veut dire automatique .

le cerfa ne le dit pas , juste " apparence d'une arme de guerre "

restez empêtré dans vos fausses certitudes et fini pour moi

restez empêtré dans vos fausses certitudes et fini pour moi

http://www.douane.gouv.fr/articles/a12002-classement-des-materiels-de-guerre-armes-munitions-et-leurs-elements

trendstone a écrit:Il n'est pire sot que celui qui ne veut comprendre

Il y a aussi des sots qui ne savent pas lire
et qui eux sont dans l'incapacité de comprendre...




STG 58 et L1A1
Tout les 2 ont la même apparence.
Tout les 2 sont des armes de guerre.
mais seul le  L1A1 peut être vendu en cat C
C'est bien l'automatisme d'origine qui fait la différence.
CQFD...

du calme les amis
le forum est un endroit d'echange
merci

si vous avez des cerfa pour M76 Réarmement manuel a m'envoyé
sans la case " apparence " coché
je suis preneur

dernière nouvelle :
je suis en contact avec ma pref
et j'ai donné mes explications

maintenant plus qu' attendre une reponse

J ai la meme case coché...
J ai appelé la prefecture et leur reponse est que cela est comme ca dans leur ordi...
Je n ai pas insisté car je vais bientot faire une demande de B aupres du meme interlocuteur...

Donc le fait de cocher cette case maudite ne classe pas automatiquement l'arme en B...

Non cela ne change rien.
C est bien du C.

moi j'ai envoyé mes arguments a ma pref
et celle ci va voir la suite

donc pour l'instant j'attends une réponse

Pas de news depuis ?

agrippa ne peux pas être changé par mon contact a la pref ,
ni par son chef plus haut

apparemment transmission de mon émail et de ma demande plus haut
et pour l'instant aucune réponse ...

Mouais quand même bizarre que d'une pref a l'autre c'est une fois non et une fois oui.

J'ai eu une réponse semblable pour mon Fabarm mal enregistré : ça vient d'en-haut, peut rien faire. J'ai fini par laisser tomber au bout de x relances quand tu commences à connaître l'interlocuteur au point de se demander si on sabrerait pas le champ´ ensemble si un jour le dossier aboutit...

Perso, j'ai un M76 en B et lors du dernier renouvellement il me l'ont reclassé en C (ils pensaient surement que c'était un type Mauser à répétition), j'ai été obligé de leur écrire avec la déclaration initiale du vendeur en précisant que c'était un SA 10 coups pour qu'ils le reclassent en B

Bon tirs

lolo13