Echange d'arme entre particulier France / Suisse

Bonjour à tous,

J'ai recherché des infos sur le net et le forum mais je n'ai rien trouvé.

Savez vous si il est possible de procéder à un échange entre un français et un suisse (j'ai un amis la bas avec lequel on voudrais s'échanger nos armes)

Je sais qu'on ne peut pas acheter avec une autorisation qui n'est pas neuve (les deux exemplaires).

Johann

Pour acquérir une arme en Suisse en tant que français, il faut impérativement commencer par demander un PAA (Permis d'Acquisition d'Armes) qui est valable, selon les cantons, de 1 à 3 armes (chez le même aliénateur).

Le PAA nécessite la demande préalable de votre casier judiciaire Suisse qui doit être vierge (et qui le sera fort logiquement). La demande coûte environ 20€ et se fait 100% en ligne (délai : 48h)
La demande de PAA coûte elle environ 50€, et doit être effectuée auprès du Bureau du Service des Armes de la Police cantonale concernée (ex : votre vendeur ou armurier se trouve dans le canton de Vaud, alors vous allez sur le site de la police/gendarmerie vaudoise...)

Ensuite, si l'arme reste en Suisse, il suffit d'indiquer chez qui elle va être stockée (de préférence quelqu'un ayant déjà un ou des PAA, mais ce n'est pas obligatoire).

Si l'on veut ramener l'arme en France, il faut EN PLUS selon deux cas de figure :

- l'arme est envoyée par correspondance, il faut alors quelque soit sa catégorie suisse ou française :

* un permis d'exportation Suisse validée par les autorités suisses compétentes (encore 50€ de permis je crois) : https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/ausfuhr.html
* une demande d'AIMG validée par les douanes FR
* une autorisation préfectorale d'autorisation de détention si c'est une arme de catégorie B en France
* passer par un armurier suisse (point à vérifier)
* payer les frais de transport/dédouanement/TVA
* faire une déclaration de détention d'arme de catégorie C en France le cas-échéant une fois importée

- vous vous déplacez physiquement pour aller chercher l'arme en Suisse et vous la ramenez en France :

* un permis d'exportation Suisse validée par les autorités suisses compétentes (toujours 50€ de permis)
https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/ausfuhr.html
* une demande d'AIMG validée par les douanes FR si l'arme est en catégorie C FR
OU
* juste l'autorisation préfectorale d'autorisation de détention si c'est une arme de catégorie B en France
* présenter votre permis d'exportation lorsque vous passez physiquement la douane suisse
* dédouaner l'arme en passant physiquement la douane côté FR et régler la TVA de 20%
* faire une déclaration de détention d'arme de catégorie C en France le cas-échéant une fois importée

C'est "tout".

Me demandez pas pourquoi on est dispensé d'une AIMG dans le cas d'un B et d'un déplacement physique, mais c'est comme ça....


NB : Dans le cas d'une importation d'une carabine 22LR monocoup, l'importation est libre. Aucune AIMG ou autorisation préalable n'est à demander... (j'ai le texte règlementaire à l'appui si besoin)

P-S : un échange est une forme d'acquisition (et de cession) et sera traité légalement comme tel.