Comparatif loi Quebec

Bonjour

Si un Québécois est parmi nous est il possible d'avoir une explication sur les armes au Québec.

- catégorie d'arme
- exemple d'arme en fonction des catégories
- condition nécessaire pour l'achat d'armes et de munitions en fonction de la catégorie ?
- calibre autorisé ou maudits ?
- quota d'armes ou de munitions ?
- capacité des chargeurs ?
- enregistrement des armes auprès des autorités ?
- regles de transport ?
- permis ou licence nécessaire ?
- etc..


En effet je pense qu'il est intéressant de savoir ce qu'il se fait ailleurs que chez nous.
Espérons qu'un Québécois passe par la

Bonne soirée

Oldshot est demandé à l' accueuil !

Pour te donner une idée ? Un petit film Québecois : http://www.k-streaming.com/film-feuilles-mortes-streaming/

Piou57 a écrit:Bonjour

Si un Québécois est parmi nous est il possible d'avoir une explication sur les armes au Québec.

- catégorie d'arme
- exemple d'arme en fonction des catégories
- condition nécessaire pour l'achat d'armes et de munitions en fonction de la catégorie ?
- calibre autorisé ou maudits ?
- quota d'armes ou de munitions ?
- capacité des chargeurs ?
- enregistrement des armes auprès des autorités ?
- regles de transport ?
- permis ou licence nécessaire ?
- etc..


En effet je pense qu'il est intéressant de savoir ce qu'il se fait ailleurs que chez nous.
Espérons qu'un Québécois passe par la

Bonne soirée

Et voici un Québécois, je vais essayer de répondre au mieux de mes connaissances,

En fait, il y a trois catégories d'armes, armes non restreintes,armes de chasse ou de tir. Armes restreintes, armes de poing et tout ce qui est AR15. Armes prohibées, armes de poings ayant un canon de 4'' et moins et arme de modèle AK 47.
En passant, les silencieux ne sont pas permis chez nous.
Pour l'achat d'une arme non-restreinte, permis de possession et d'acquisition d'armes ( PPA), pour l'achat d'une arme restreinte, permis de possession et d'acquisition d'une arme restreinte, (PPAR) qui exige un second cours. Cela s'applique aussi a l'achat de munitions. Au Canada il n'y a pas de catégorie comme vous avez chez vous.
Dans la chasse au plus gros gibiers, certains calibres sont proscrits au niveau manque de puissance.
Aucun quota d'armes et de munitions.
Pour une carabine semi-automatique,capacité des chargeurs 5 coups, pour les pistolets, chargeurs de 10 coups.
Toutes les armes restreintes sont enregistrées et doivent l'être avant la prise de possession. Pour les non restreintes, notre cher gouvernement provinciale a voter une loi pour instaurer un registre en 2018,par contre nous continuons a nous y opposer, nous verrons bien.
Au niveau transport, armes non-restreintes, pas de problème, pour les restreintes, notre PPAR nous donne l'autorisation de transport de notre domicile au champs dont il faut être membre de tir, chez un armurier et a un poste de police.
Au niveau entreposage et transport toutes armes doivent avoir une sécurité de pontet. Les armes de poings doivent être dans une pièces sécurisée ou un coffre fort.

Salutations

Si vous avez des questions, ne vous gênez pas

Bonsoir
Donc si je comprend chez vous un glock est brider a 10cps et un ar15 a 5 cps !!
Pour les armes prohiber , y a t il possibilité d acquerir comme même ou non ?

Merci des réponses. Sinon le fusil à pompe et les carabines semi auto en 22lr sont des armes restreintes ?
Sinon 5 et 10 coups en chargeurs maximum c'est dommage du coups pratiquement aucun intérêt d'avoir du semi auto

Autre particularité Canadienne versus France : Le permis d'armes à feu ( restreintes ou non ) est valable 5 ans et doit être renouvelé pour pouvoir conserver ses armes.

Cowboy46260 a écrit:Bonsoir
Donc si je comprend chez vous un glock est brider a 10cps et un ar15 a 5 cps !!
Pour les armes prohiber , y a t il possibilité d acquerir comme même ou non ?

Oui, tous les chargeurs de pistolet sont limités 10 coups plus une dans la chambre et une AR 15 ou équivalent a 5 dans le chargeur plus une dans la chambre.

Pour les prohibés, comme une AK47, aucune acquisition possible, a moins que l'arme soit complètement désactivée et encore.

Piou57 a écrit:Merci des réponses. Sinon le fusil à pompe et les carabines semi auto en 22lr sont des armes restreintes ?
Sinon 5 et 10 coups en chargeurs maximum c'est dommage du coups pratiquement aucun intérêt d'avoir du semi auto

Non, les fusils a pompe ou les semi-auto de calibre .22lr ne sont pas restreint, a moins que le canon ne respecte pas la longueur minimum requise par la loi ou la législation.
Par exemple, une arme de poing, pistolet ou revolver, qui a un canon de 4'' et moins est prohibée.

C'est pour cela, que la majorité des proprios d' AR15 ou armes semblables ont plusieurs chargeurs a leur disposition.

Merci. Du coup quelle est la taille du canon d'un fusil à pompe pour etre en non restreint ?
Sévère quand même le fait d'être à un maximum de 5 ou 10 dans les chargeurs..pas beaucoup d'intérêt je trouve..

joecarrera a écrit:Autre particularité Canadienne versus France : Le permis d'armes à feu ( restreintes ou non ) est valable 5 ans et doit être renouvelé pour pouvoir conserver ses armes.

C est donc pour toutes leurs armes, une similarité avec nos B (équivalent armes restreintes) il faut renouveler les autorisations tous les 5 ans pour conserver nos armes restreintes uniquement.

Nos armes non restreintes les C et les D peuvent être conservées sans procédure ni limite de temps si on arrête le tir ou la chasse... Pour quelques mois encore... Le changement is comming ...

Je pense que la longueur minimal du canon est de 18.5''

Piou57 a écrit:Merci. Du coup quelle est la taille du canon d'un fusil à pompe pour etre en non restreint ?
Sévère quand même le fait d'être à un maximum de 5 ou 10 dans les chargeurs..pas beaucoup d'intérêt je trouve..

C'est quand même sympa de pouvoir tirer de la surplus vraiment abordable (leurs prix sont plus intéressants) dans un sks semi auto a 5 coups, en passant par des procédures moins vexatoires qu'en France... Mais bon, on doit avoir aussi d'autres particularités qu'ils peuvent nous envier... Tout n'est pas forcément mieux.

Mais au fait, le registre canadien des armes longues qui a été éliminé, il concerne toutes les non restreintes, ou seulement une sous catégorie des armes non restreintes?

Nos permis d'acquisition d'armes restreintes ou non, doivent être renouveler aux cinq ans.
Autre petite précision, au Québec, nous avons la loi 9 qui a été instaurée en 2006 suite a une tuerie qui a eu lieu au collège Dawson. Cette loi oblige un tireur a suivre un cours supplémentaire, théorique et pratique, pour pouvoir pratiquer le tir dans un club. De plus, pour conserver cette loi active, il faut tirer au moins une fois par année, sinon il faudra refaire le cours.

Qu'est-ce qu'on demande dans ce permis?

Le registre canadien, qui a englouti plus de 1 milliard de $ canadien, a été abandonné et ne concernait que les armes non-restreintes. Ce registre n'a absolument rien apporté.
Par contre notre cher gouvernement provincial, a fait voter une loi pour l'adoption d'un registre des armes d'épaules non-restreinte qui devrait entrer en vigueur en 2018. Par contre, il y a beaucoup de contestation et de résistance contre ce nouveau registre. Comme mentionné, plus de 1 milliard de dollar ont été dépensé au fédéral, mais le provincial nous dit, qu'il va le faire pour 30 millions de dollar, c'est vrai qu'au Québec nous sommes meilleurs que le reste du Canada !!!!

canuck a écrit:Nos permis d'acquisition d'armes restreintes ou non, doivent être renouveler aux cinq ans.
Autre petite  précision, au Québec, nous avons la loi 9 qui a été instaurée en 2006 suite a une tuerie qui a eu lieu au collège Dawson. Cette loi oblige un tireur a suivre un cours supplémentaire, théorique et pratique, pour pouvoir pratiquer le tir dans un club. De plus, pour conserver cette loi active, il faut tirer au moins une fois par année, sinon il faudra refaire le cours.

Donc c'est similaire à notre situation.
Si je comprends bien, le permis est nécessaire a l acquisition, ce qui est similaire a nos procédures,(surtout pour nos B très restreintes) même si elles ont d autres formes.
Par contre, peut on conserver ses armes si on arrête le tir ou la chasse, et que le permis n'est plus actif?

Je crois comprendre que oui, puisque les armes non restreintes ne sont plus enregistrées, mais il y a des subtilités qui peuvent m'échapper.

(Je demande pour tout le Canada, pas uniquement pour le Québec, qui a visiblement la volonté de faire différemment)

Pour les permis d'acquisition et de possession, PPA, un cours théorique.
Pour le PPAR, qui inclus les armes restreintes, un cours théorique, plus une enquête policière de votre dossier personnel. Si votre dossier est blanc comme neige, aucun problème, par contre si votre dossier a quelques taches, le permis peu être refusé tout dépendant de la gravité de ces ''taches''.

La juridiction sur les armes a feu est fédéral et les provinces doivent appliquer ces lois. Par contre le Québec peut instaurer une loi, comme la loi 9 et un registre des armes, quoique qu'au Québec l'association qui lutte contre ce registre a porté la cause devant les tribunaux en invoquant le fait que c'était de juridiction fédéral.
Un théorie pour conserver une arme, il faut avoir un permis valide, en pratique, ce n'est surement pas toujours le cas.