Rechargement pour un tier

Hello !!

Il me semblait avoir lu ( ici ou ailleurs ) qu'il était interdit de recharger des cartouches pour quelqu'un d'autre

Y a t il un texte de loi qui parle de ça je n'ai pas trouvé

Merci de m'éclairer

Bon tir à tous

Seth49 :farao:

seth49 a écrit:Hello !!

Il me semblait avoir lu ( ici ou ailleurs ) qu'il était interdit de recharger des cartouches pour quelqu'un d'autre
Y a t il un texte de loi qui parle de ça je n'ai pas trouvé
Merci de m'éclairer
Seth49 :farao:

Bonjour Seth49,
Je pense que ça doit être interdit car d'abord on est en France puis on contredirait la limitation des 1000 par an pour le receveur.
Et puis nous ne sommes pas des armuriers patentés.
Perso je m'y refuse car supposons qu'il y est un accident de surcharge ; ce n'est rien tant que c'est seulement l'arme qui est détruite, ce n'est qu'une question d'argent.
Ou ça s'aggrave c'est s'il y a blessure grave (doigt en moins) qui peut conduire à l'impossibilité de travailler. Que faire ????????

Merci pour la réponse Seabird44 mais il me semble qu'il y a un texte mais j'ai beau chercher sur legifrance ou gouv. Fr je ne trouve pas pourtant je suis sur de l'avoir déjà vu

Je vais continuer mes recherches mais si un membre à des informations je suis preneur

A+
Seth49

bonjour
c'est interdit effectivement
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418

il y a bien des clubs qui rechargent pour leurs adhérents......à leurs risques et périls
à moins d'avoir du matériel sophistiqué assurant toutes les garanties
il m'arrive de recharger occasionnellement pour mon beauf ,mais il sait que si problèmes : je m'occuperais bien de sa veuve.....j'espère qu'il ne lira pas mon message ??

article 1, alinéa III paragraphe 6
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

merci Jimmy31

6° Fabrication illicite :
a) Fabrication, transformation, modification ou assemblage d'une arme, de ses éléments essentiels finis ou non finis, ou de munitions sans autorisation ou sans avoir appliqué les marquages d'identification, à l'exclusion des opérations de rechargement effectuées dans un cadre privé à partir d'éléments obtenus de manière licite

Sacré La Batisde !!! ha ha !

Gilou a écrit:6° Fabrication illicite :
a) Fabrication, transformation, modification ou assemblage d'une arme, de ses éléments essentiels finis ou non finis, ou de munitions sans autorisation ou sans avoir appliqué les marquages d'identification,à l'exclusion des opérations de rechargement effectuées dans un cadre privé à partir d'éléments obtenus de manière licite

C'est cette phrase qui m'interpelle :
Recharger gratuitement pour son beau-frère (cadre privé) qui a une autorisation lui aussi pour la même catégorie,
en ayant des éléments obtenus de manière licite (armurerie), en respectant le quota des 1000 :
Ça semble cadrer avec la loi, ou alors quelque chose m'échappe ?

de nos jours , si tu respectes tout à la lettre tu ne fais plus rien....

perso, je recharge pour moi et ma fille...puisqu'elle utilise mes armes

LA BASTIDE a écrit:de nos jours , si tu respectes tout à la lettre tu ne fais plus rien....

effectivement il y a beaucoup d'interdits , mais il te reste tout ce qui est obligatoire !

c'est à dire pas grand chose ...........

Et comment ça se passe si je tire avec l'arme d'un pote de stand des rechargées par lui, je veux dire en cas d'accident?

perso si un tireur veut me faire essayer son arme, je le fais sous son accord avec de manufacturées
pareil si je veux faire essayer une de mes armes, ce sera avec des manufacturées, mais en aucun cas avec ses munitions rechargées

luison a écrit:Et comment ça se passe si je tire avec l'arme d'un pote de stand des rechargées par lui, je veux dire en cas d'accident?

Avant tout, cela peut dépendre des suites que tu donnes en cas de problème...

Sinon, en cas de dysfonctionnement ayant pour conséquences l' intégrité physique de l'utilisateur, à de rare exception(pour la forme), la responsabilité du fabricant d'arme ne pouvant être prouvée, je te laisse deviner la suite.
Il en va de même en matière de garantie ou d'assurance du tireur.

Gilou a écrit:
6° Fabrication illicite :...à l'exclusion des opérations de rechargement effectuées dans un cadre privé à partir d'éléments obtenus de manière licite

Perso j'interprète cet article comme l'autorisation de recharger pour quelqu'un d'autre tant que ça ne débouche pas sur du commerce mais le gros point d'achoppement, comme déjà soulevé avant, c'est qu'en cas de couille ( entre autres : détérioration de l'arme, avec ou sans blessure du tireur ) t'es pas sorti des embrouilles. Face à un éclat dans l’œil ou un doigt en vrac tu compteras tes amis avec ton assureur.

Bjr

Moi perso j'aime pas trop cela

Oui les risques (je ne parlerai pas de législation) ...

- un incident ca deja on sais jamais
- la LHT selon l ages des armes longeurs de chambre , pression ect

bref trop de responsabilité pour quelque € pour un tiers